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Accueil > Appel de mémoire > Conception d’un programme de soutien public destiné aux autochtones du Québec

Conception d’un programme de soutien public destiné aux autochtones du Québec - Guide de rédaction d’un mémoire

Note au lecteur

Ce document présente les principaux éléments de contenu pour guider la rédaction et préciser la procédure de transmission d’un mémoire, dans le cadre de la création d’un programme de soutien public aux Autochtones du Québec.

Un mémoire est un document qui présente l'opinion de son auteur sur les thèmes liés à la consultation. Bien que le contenu du mémoire soit laissé à la discrétion de son rédacteur ou de sa rédactrice, vous trouverez ci-après la description des éléments incontournables de ce type de document.

Il est à noter que la présentation d’un mémoire est une occasion de proposer des idées susceptibles d’être retenues par le gouvernement sans que cela n’en soit une garantie. En effet, plusieurs réalités et contraintes peuvent faire en sorte que les idées recueillies lors d’un exercice d’appel de mémoire ne puissent être mise en œuvre. Les responsabilités d’un gouvernement, les contraintes budgétaires, les lois, l’équité, et bien d’autres facteurs peuvent limiter le nombre et le type d’idées retenues lors d’un appel de mémoires. Ainsi, en présentant ses idées, le rédacteur ou la rédactrice du mémoire, doit être conscient à la fois de l’importance des idées qu’il proposera pour le gouvernement, mais également des limites quant à leur possible mise en œuvre.

Le présent document est divisé en sept sections :

  1. Qui peut déposer un mémoire?
  2. Objectifs de l’exercice de conception du programme d’aide
  3. Objectifs du présent appel de mémoires
  4. Limites et contraintes liées à la conception d’un programme d’aide
  5. Contenu proposé pour le mémoire
  6. Procédure de transmission du mémoire
  7. Date limite de dépôt d’un mémoire

1. Qui peut déposer un mémoire?

Le présent appel de mémoire, portant sur la conception d’un programme de soutien destiné aux autochtones du Québec, s’adresse notamment aux membres des communautés autochtones du Québec, à leurs dirigeants politiques, aux gestionnaires et administrateurs d’organismes et entreprises autochtones, en fait à toute partie prenante au développement (économique, social et communautaire) autochtone du Québec. Le mémoire est un véhicule pour proposer des moyens ou des approches de gouvernance ou de partenariat quant au financement public (gouvernement du Québec) d’initiatives de développement diverses.

Le présent appel de mémoire n’est, toutefois, pas une occasion de présenter des demandes de financement pour projets spécifiques.

Les idées suggérées par les parties prenantes au développement autochtone au Québec peuvent faire référence aux programmes actuels d’aide au développement autochtone du gouvernement du Québec, sans toutefois s’y limiter. En effet, d’autres alternatives aux façons actuelles de soutenir le développement économique, social ou communautaire des membres des communautés, des entreprises et des organisations autochtones peuvent être suggérées dans les documents déposés dans le cadre du présent appel de mémoires.

Le gouvernement du Québec se réserve le droit de ne retenir que les suggestions qui respectent les limites et contraintes auxquelles il doit faire face et qu’il se doit de respecter.

2. Objectifs de l’exercice de conception d’un nouveau programme

  • Permettre à toute partie prenante au développement de l’autochtonie au Québec de se prononcer sur les suites à donner au Fonds d’initiatives autochtones II, lequel en est à sa dernière année (2016-2017) de mise en œuvre;
  • Permettre d’identifier l’évolution des besoins et des intérêts des communautés autochtones du Québec en lien avec leurs développements économique, social et communautaire;
  • Recueillir des idées nouvelles de manière à mieux soutenir le développement autochtone au Québec dans les domaines économique, social et communautaire.

3. Objectifs spécifiques du présent appel de mémoires

  • Orienter les réflexions du gouvernement du Québec pour la conception d’un nouveau programme de soutien au développement économique, social et communautaire destiné aux Autochtones;
  • Identifier des pistes d’améliorations du programme de soutien financier actuel, soit le Fonds d’initiatives autochtones II (FIA II);
  • Cerner les limites et contraintes auxquelles doit faire face le gouvernement du Québec dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau programme de soutien au développement autochtone;
  • Par la mise en œuvre d’un nouveau programme de soutien au développement économique, social et communautaire autochtone, s’assurer de la cohérence de l’intervention gouvernementale dans le respect des politiques, stratégies, plans d’action et programmes existants.

4. Limites et contraintes liées à tout programme de soutien

  • Limites budgétaires gouvernementales;
  • Lois et règlements existants du Québec;
  • Limites liées aux responsabilités intergouvernementales face aux Autchtones;
  • Complémentarités des interventions des gouvernements du Québec et du Canada en matière autochtone;
  • Limites du rôle du gouvernement du Québec en matière de développements économique, social et communautaire au sein des communautés;
  • Nécessité d’assurer une cohérence entre les programmes, les politiques, stratégie, et plans d’action mis en œuvre par les différents ministères et organismes publics québécois;
  • Équité entre allochtones et Autochtones;
  • Respect des règles en matière de comptabilité nationale et d’une gestion saine des finances publiques.

5. Contenu proposé pour le mémoire

Le mémoire peut suivre le canevas fourni dans le présent guide et, idéalement, ne pas excéder douze pages. Il doit minimalement contenir les éléments suivants :

  • Une page titre;
  • Une brève présentation de l’organisation ou de la personne qui dépose le mémoire;
  • Un résumé;
  • Les éléments de réflexion sur les thèmes soulevés au document de référence.

5.1 Une page titre

La page titre doit contenir le titre du mémoire, le nom et les coordonnées complètes de la personne ou de l’organisation qui présente le mémoire, ainsi que la date de transmission du document.

5.2 Une brève présentation de l’organisation ou de la personne qui dépose le mémoire

Cette section permet à l’organisation ou à la personne qui a produit le mémoire de se présenter succinctement. On peut y retrouver les points suivants :

  • Une indication précisant si le mémoire est rédigé à titre personnel ou au nom d’une organisation;
  • Le type d’organisation, le cas échéant (regroupement, organisme, entreprise, association ou autre);
  • Le secteur d’activité (économique, social ou communautaire) concerné par les activités de la personne ou de l’organisation;
  • La communauté ou le territoire visé par les activités de la personne ou de l’organisation.

5.3 Un résumé

La longueur du résumé du mémoire ne devrait pas excéder une page 8½ x 14. On doit y retrouver les idées maîtresses du mémoire ainsi que les principales recommandations.

5.4 Éléments de réflexion sur les thèmes de l’appel de mémoire

Dans cette section, l’auteur peut exprimer ses éléments de réflexion sur une partie ou l’ensemble des thématiques de l’exercice de l’appel de mémoire.

  • Thème 1 : Solutions visant l’amélioration du Fonds d’initiatives autochtones II (FIA II)
    • Entente particulière avec les communautés (volets développement économique et infrastructures communautaires);
    • Exigences relatives à la documentation lors du dépôt d’une demande de financement;
    • Processus de traitement des demandes de financement;
    • Volets et catégories du FIA II;
    • Critères d’admissibilité des projets;
    • Dépenses admissibles des projets;
    • Part du soutien financier public pour les projets et mise de fonds du promoteur;
    • Reddition de compte;
    • Accompagnement du personnel du Secrétariat aux affaires autochtones (SAA);
    • Autres aspects du FIA II.
  • Thème 2 : Solutions relatives aux besoins des communautés autochtones en matière de développement économique, social et communautaire
    • Besoins non comblés;
    • Besoins partiellement comblés;
    • Besoins comblés, mais qui ont ou risquent d’évoluer;
    • Autres problématiques et sujets d’intérêt à considérer dans le contexte d’un processus de conception d’un nouveau programme.
  • Thème 3 : Idées nouvelles en matière de soutien public du développement autochtone
    • Économique;
    • Social;
    • Communautaire;
    • Autres aspects.

Par la mise en œuvre d’un nouveau programme de soutien au développement économique, social et communautaire autochtone, s’assurer de la cohérence de l’intervention gouvernementale dans le respect des politiques, stratégies, plans d’action et programmes existants

6. Procédure de transmission du mémoire

3.1 Dépôt du mémoire

Tous les organismes ou individus doivent transmettre leur mémoire au Secrétariat aux affaires autochtones du gouvernement du Québec avant le 6 septembre 2016, à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Par courrier :

905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage
Québec (Québec)  G1R 5M6

ou

Par courriel :

memoire-saa@mce.gouv.qc.ca

Le contenu du mémoire ne pourra pas être modifié une fois transmis. Le mémoire en tout ou en partie pourra être diffusé au public.

7. Pour de l’information

Demander le ou la responsable de l’appel de mémoire – Nouveau programme.

Secrétariat aux affaires autochtones
Ministère du Conseil exécutif
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage
Québec (Québec)  G1R 5M6
Téléphone : 418 643-3166
Télécopieur : 418 646-4918
Courriel

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise à jour : 15 août 2016
Mise en ligne : 2 juin 2016