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Secrétariat aux affaires autochtones
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Appel de mémoire : Nouveau programme de soutien public au développement autochtone du Québec

Du 30 mai au 5 septembre 2016, les parties concernées par le développement économique, social et communautaire autochtone au Québec pourront déposer un mémoire afin de proposer des solutions et de nouvelles façons de faire en matière de soutien publique. Cet exercice mènera à la conception d’un nouveau programme de soutien au développement des communautés autochtones du Québec.

Ainsi, les membres des communautés autochtones du Québec, les entreprises et organismes autochtones, de même que toutes les parties prenantes du développement autochtone au Québec sont invités à déposer un mémoire au Secrétariat aux affaires autochtones. Ainsi, ce document pourrait :

  • suggérer des améliorations à apporter au programme actuel du Secrétariat aux affaires autochtones, soit le Fonds d’initiatives autochtones II (FIA II);
  • expliquer l’évolution des besoins des communautés en matière de soutien public en développement économique, social et communautaire;
  • présenter des idées nouvelles concernant le soutien public du développement autochtone.

Les mémoires déposés aideront le SAA à concevoir un nouveau programme dans la mesure où les solutions et idées proposées respectent les limites budgétaires gouvernementales, les lois et règlements, les responsabilités intergouvernementales, les complémentarités des initiatives des gouvernements, le rôle du gouvernement du Québec en matière de développements économique, social et communautaire, la cohérence nécessaire entre les programmes, les politiques, stratégies et plans d’action déjà mis en œuvre, l’équité, ainsi que le respect des règles en matière de comptabilité nationale et de gestion saine des finances publiques.
Le Secrétariat aux affaires autochtones invite toute partie prenante au développement économique, social et communautaire autochtone au Québec à consulter les documents ci-bas (Guide de rédaction d’un mémoire et document de référence – FIA II)

Guide de rédaction d’un mémoire

Document de référence – FIA II (PDF, 40 pages, 477 ko)

Faire parvenir votre mémoire à l’une des deux adresses suivantes :

Par courriel : memoire-saa@mce.gouv.qc.ca

Par courrier :
Madame Marie-José Thomas, secrétaire générale associée
Dépôt d’un mémoire – Nouveau programme
Secrétariat aux affaires autochtones
Ministère du Conseil exécutif
905, rue Honoré-Mercier, 1er étage
Québec (Québec)  G1R 5M6

Pour tout renseignement :

Responsable de l’appel de mémoires – Nouveau programme
Secrétariat aux affaires autochtones
Téléphone : 418 643-3166

ou

nouveau-programme-SAA@mce.gouv.qc.ca

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise à jour : 3 août 2016
Mise en ligne : 2 juin 2016