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Secrétariat aux affaires autochtones
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Appel de projets destiné à soutenir des initiatives visant à lutter contre la maltraitance et à favoriser la bientraitance envers les personnes aînées autochtones (2018-2019)

Contexte

Les nations autochtones vivent des problèmes sociaux importants qui résultent d’une histoire marquée par l’iniquité, les tentatives d’assimilation et le racisme systémique. Depuis des siècles, les peuples autochtones ont fait preuve d’une formidable capacité d’adaptation aux importantes pressions subies par leur mode de vie. Fiers de leur différence, riches de leurs cultures, les Autochtones n’ont jamais renoncé à l’affirmation de leurs aspirations. Toutefois, les constats inquiétants qui sont faits aujourd’hui sur la santé des communautés autochtones commandent une action vigoureuse. Le gouvernement du Québec reconnaît sa responsabilité d’agir; il reconnaît aussi l’urgence de le faire.

Le Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2022 (Plan d’action) prend acte du contexte politique et historique dans lequel l’action du gouvernement du Québec doit évoluer. L’amélioration des conditions de vie des Autochtones constitue désormais une priorité.

Les conditions de vie des aînées autochtones sont particulièrement préoccupantes : d’une part, plusieurs d’entre eux composent aujourd’hui avec l’héritage des pensionnats autochtones, en plus de la pauvreté et de l’exclusion sociale; d’autre part, les conditions sociales et économiques difficiles qui prévalent dans certaines communautés autochtones tendent à aggraver la maltraitance dont souffrent parfois les personnes aînées. Il est difficile de colliger des données précises, mais les acteurs du milieu s’accordent pour dire que les besoins sont nombreux en milieu autochtone pour sensibiliser la population, les aînés, leurs familles et leurs proches, à la maltraitance envers les aînés.

Appel de projets destiné à soutenir des initiatives visant à lutter contre la maltraitance et à favoriser la bientraitance envers les personnes aînées autochtones

Le gouvernement du Québec a récemment réitéré sa volonté de poursuivre la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées, dont les aînés autochtones. Le Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) et le ministère de la Famille (MF) financeront ainsi chaque année, jusqu’en 2021-2022, des projets destinés à contrer la maltraitance envers les personnes aînées autochtones et à favoriser la bientraitance.
L’aide financière maximale octroyée à chaque organisation sera de 15 000 $. Il s’agit là d’une aide ponctuelle, mais les organisations intéressées pourront soumettre des projets chaque année, jusqu’en 2022. Le cas échéant, un projet accepté pourra être répété et financé à chaque année pour toute la durée du PAGDSCPNI.

Objectifs

Conformément à ce qui a été annoncé dans le Plan d’action, le gouvernement du Québec souhaite mettre en place une offre de services diversifiée et efficace, pertinente et sécurisante du point de vue des cultures autochtones. Dans cette perspective, les projets soumis doivent répondre au double objectif suivant :

  • Contrer la maltraitance envers les personnes aînées autochtones;
  • Favoriser la bientraitance envers les personnes aînées autochtones.

Nous invitons les organisations intéressées à consulter le Plan d’action. Nous les invitons également à consulter le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 (PAM) du MF, qui contient des informations indispensables sur la maltraitance et la bientraitance, ainsi que les deux premières sections du Guide de référence pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées (2016). Tous ces documents sont disponibles en ligne, aux adresses suivantes :

Les organismes et les communautés des Premières Nations et des Inuits ont jusqu’au 31 mars 2018 pour soumettre leur projet.

Pour obtenir davantage de renseignements concernant cet appel de projets, n’hésitez pas à communiquer avec le SAA, à l’adresse suivante : projetsponctuels-saa@mce.gouv.qc.ca.

Admissibilité

Les organisations autochtones suivantes sont invitées à soumettre des projets :

  • Communautés autochtones (conseils de bande, conseils tribaux, villages nordiques);
  • Organismes autochtones à but non lucratif (OBNL autochtones);
  • Organismes à but non lucratif (résidences pour personnes aînées, maisons de la famille);
  • Regroupements d’OBNL, de nations ou de communautés autochtones.

Nature des projets admissibles

L'aide financière accordée par le SAA et le MF doit permettre la réalisation d'activités de sensibilisation circonscrites, sur une période déterminée, et au cours de l’année financière concernée. Aucun projet soutenu ne peut être automatiquement reconduit, sans faire l’objet d’une nouvelle demande d’aide financière, au cours d’une année financière ultérieure.

L’aide financière maximale octroyée annuellement est de 15 000 $. Les dépenses admissibles sont celles directement liées à la réalisation du projet, non pourvues par d’autres moyens, et considérées raisonnables.

Dépôt de la demande et formulaires

Les organisations intéressées doivent soumettre leur projet au SAA, au moyen du formulaire intitulé « Demande d’aide financière », par voie électronique ou par la poste, en spécifiant que le projet déposé est en lien avec l’Appel de projets destiné à soutenir des initiatives visant à lutter contre la maltraitance et à favoriser la bientraitance envers les personnes aînées autochtones. Le SAA se réserve le droit d’exclure tout projet amorcé ou complété avant le dépôt de la demande de soutien. Pour l’année financière 2018-2019, les projets peuvent être reçus jusqu’au 12 octobre 2018.

Critères d’évaluation des projets soumis

  • Pertinence et qualité du projet, en lien avec les objectifs
  • Retombées probables et significatives pour les aînés autochtones
  • Nombre et qualité des partenariats
  • Appui du milieu autochtone
  • Démonstration du besoin financier
  • Qualité et pertinence du montage financier
  • Nombre d’aînés autochtones rejoints

Reddition de comptes

Un rapport final simplifié comprenant la ventilation des coûts réels ainsi que des revenus du projet devra être remis au SAA, au plus tard six mois suivant la réalisation du projet.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise à jour : 25 septembre 2018
Mise en ligne : 8 mars 2018