Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Recherche English
Menu Contenu
Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Centre de presse > Communiqués > 1998 > Communiqué du 2 avril 1998

DES OUTILS POUR ACCROÎTRE L’AUTONOMIE FINANCIÈRE ET GOUVERNEMENTALE DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES

QUÉBEC, le 2 avril 1998 – « Afin de permettre aux communautés autochtones de réduire leur dépendance envers les gouvernements et d’accroître leur autonomie financière et gouvernementale, le gouvernement du Québec propose de doter les nations et les communautés autochtones de leurs propres leviers économiques et de participer à la mise en valeur des ressources.» C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui le ministre d’État des Ressources naturelles, ministre des Régions et ministre délégué aux Affaires autochtones, monsieur Guy Chevrette, en rendant publiques les nouvelles orientations du gouvernement du Québec concernant les affaires autochtones.

Le gouvernement du Québec estime possible et souhaitable que, dans le cadre d’un partenariat avec les conseils de bande, des solutions soient apportées aux problèmes liés à l’application de l’exemption fiscale qui touche les Autochtones à différents niveaux. Ces mécanismes pourraient conférer aux communautés autochtones des leviers significatifs pour accroître leur autonomie financière, tout en s’assurant que la nouvelle fiscalité ne crée pas une concurrence commerciale pouvant nuire aux relations entre Autochtones et non-Autochtones.

Le Québec tient à adopter une approche pragmatique, souple et évolutive, qui se concrétiserait par des ententes locales sur la fiscalité. Elles pourraient prendre la forme de plein paiement des taxes visées, par les Autochtones et les non-Autochtones, sur les réserves ou hors réserves, et de remise aux communautés autochtones des taxes payées selon les modalités à déterminer. D’autres avenues pourraient aussi être explorées sur une base volontaire.

Vers une autonomie financière et gouvernementale

Différents modèles de participation au développement économique et à la mise en valeur des ressources naturelles peuvent être envisagés concernant, entre autres, la forêt, la faune, les mines et l’hydroélectricité. Ces initiatives devront s’inscrire dans la dynamique du développement local et régional du Québec. Cette participation passera par la mise sur pied ou le développement d’entreprises de propriété communautaire, individuelle ou mixte. Des exemples récents dans les secteurs forestier, minier et énergétique illustrent concrètement cette approche. Le gouvernement du Québec est d’avis que ce type de partenariat doit s’accroître.

Le gouvernement du Québec propose également aux communautés autochtones de conclure des ententes de responsabilisation et de développement. Par la prise en charge de divers secteurs de l’activité socio-économique et en exerçant des responsabilités gouvernementales précises sur des territoires déterminés, les Autochtones pourront atteindre une plus grande autonomie. Ces ententes permettront aussi une participation plus importante des communautés au développement socio-économique.

Deux types d’ententes sont proposés : des ententes-cadre et des ententes spécifiques ou multisectorielles. La signature d’une entente permettra notamment l’exercice de juridictions contractuelles. Les ententes seront bipartites et négociées entre le gouvernement du Québec et les Autochtones. Le gouvernement fédéral sera invité à en être signataire dans le cadre de ses compétences et obligations actuelles.

La question territoriale

La question du territoire et des ressources constitue l’un des enjeux importants dans les relations entre les Autochtones et les gouvernements. Bon nombre de revendications autochtones touchent le contrôle, le partage ou l’accès aux ressources. La propriété, la gestion et le développement du territoire et des ressources interpellent directement le Québec. Le défi est de repenser les questions liées au territoire dans une double perspective : développer une approche de partenariat avec les Autochtones dans le respect de leur identité, concilier les aspirations autochtones avec celles de l’ensemble de la population, et ce, dans le respect de l’intégrité du territoire du Québec.

Les questions territoriales seront abordées selon les situations. Dans le cas des revendications territoriales globales, la proposition faite par le Québec aux Attikameks et aux Montagnais en 1994 demeure l’approche privilégiée, c’est-à-dire des terres en pleine propriété (domaine), un territoire où s’effectueront les activités traditionnelles (zone d’activités traditionnelles) et un territoire à gestion partagée (zone de ressources à gestion partagée comprises dans les zones d’activités traditionnelles).

Dans le cas des réserves indiennes dont la superficie n’est plus suffisante pour permettre l’établissement d’infrastructures communautaires de base comme l’habitation, l’éducation ou la santé, le gouvernement du Québec est prêt à discuter de l’agrandissement de ces territoires. Enfin, le Québec ouvre la porte à des ententes pour des situations exceptionnelles propres à une communauté et nécessitant une attention immédiate comme à Oujé-Bougoumou ou à Kanesatake.

« Avec ces nouvelles orientations concernant les affaires autochtones, une nouvelle dynamique, fondée sur la confiance, le respect et une plus grande autonomie pour les communautés, est instaurée, a tenu à mentionner le ministre Chevrette. Le Québec cherchera, avec les nations autochtones, des façons pour qu’elles participent au développement du territoire, qu’elles bénéficient des retombées et qu’elles continuent leurs activités traditionnelles tout en tenant compte des aspirations de chacun, des droits des tiers et des besoins de toute la société. »


- 30 -

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Dernière mise à jour :
Mise en ligne :