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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Centre de presse > Communiqués > 1998 > Communiqué du 15 octobre 1998

DES SIGNATURES HISTORIQUES QUI TRADUISENT UNE AMÉLIORATION DES COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS ENTRE LES MOHAWKS DE KAHNAWAKE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Kahnawake, le 15 octobre 1998 - Le Grand Chef du Conseil des Mohawks de Kahnawake, M. Joseph Tokwiro Norton, et le ministre délégué aux Affaires autochtones du Québec, M. Guy Chevrette, ont signé aujourd'hui deux documents importants qui utilisent les principes et concepts respectifs contenus dans le Wampum à deux rangs (Two Row Wampum) et le document intitulé Partenariat, Développement, Actions.

Le premier document est une Déclaration de compréhension et de respect mutuel dans laquelle Québec et Kahnawake s'entendent pour régler tout différend qui pourrait surgir entre eux par la voie de la discussion et de la négociation.

Une Entente-cadre servant de cadre de référence à la conclusion d'ententes dans d'autres champs de compétence a également été signée. On prévoit que les premières ententes de cette série seront conclues au cours des trois prochains mois et porteront sur les domaines suivants :

Questions fiscales :

Les questions fiscales visent à différencier le statut fiscal des Mohawks de celui d'autres personnes.

Développement économique :

Le développement économique nécessite une participation et/ou un soutien du Québec à certains des projets de développement économique de Kahnawake.

Sécurité publique :

La sécurité publique comprend des ententes sur les services de police, l'alcool et le sport.

Administration de la justice :

L'administration de la justice comprend des dispositions sur l'amélioration du système judiciaire de Kahnawake.

Droits d'usage :

Le principe des droits d'usage porte sur le paiement d'une juste compensation pour l'utilisation du territoire de Kahnawake.

La durée de l'Entente-cadre est indéfinie afin de bien signifier que la relation harmonieuse établie ente Québec et Kahnawake est permanente.

Le Grand Chef Joseph Tokwiro Norton a déclaré : « Ces ententes historiques suggèrent que la relation future entre nos gouvernements respectifs sera plus constructive que par le passé. Il souligne aussi l'importance de la doctrine du Wampum à deux rangs portant sur le respect mutuel, la coexistence pacifique et la parité, qui constitue notre politique ancestrale de relations intergouvernementales. »

Pour sa part, M. Guy Chevrette a affirmé : « Je suis très heureux de voir que la nouvelle politique que j'ai proposée et qui a été adoptée par le gouvernement du Québec en avril dernier produit des résultats concrets et tangibles. Je crois sincèrement que ce schéma d'Entente-cadre menant à une série d'ententes particulières est la meilleure façon d'en arriver à des relations stables et harmonieuses entre le Québec et les nations et communautés autochtones. »

L'Entente prévoit que, d'un commun accord, le gouvernement du Canada pourra être invité à prendre part à des tables de négociation tripartites ou particulières.

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Sources :

Cabinet du ministre délégué aux Affaires autochtones

Timmy Norton
Agent de relations publiques
Conseil des Mohawks de Kahnawake

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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