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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Centre de presse > Communiqués > 2000 > Communiqué du 6 juillet 2000

UNE ÉTAPE IMPORTANTE EST FRANCHIE DANS LA NÉGOCIATION AVEC LES INNUS DE MAMUITUN

Québec, le 6 juillet 2000 — Les chefs des trois Premières nations regroupées au sein du Conseil tribal Mamuitun, MM. René Simon de Betsiamites, Denis Ross d'Essipit et Clifford Moar de Mashteuiatsh, le ministre des Transports, ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable de la Faune et des Parcs, M.Guy Chevrette, et le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, en remplacement du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. Robert Nault, ont annoncé aujourd'hui qu'ils ont franchi une étape marquante en vue du règlement de la négociation territoriale globale. Le Conseil tribal Mamuitun représente près de 60 % de la population innue au Québec.

En effet, les parties ont convenu d'une approche commune sur des thèmes qui faisaient jusqu'ici l'objet de divergences importantes. Cette approche précise les éléments principaux qui serviront de base à la négociation d’une entente de principe concernant les droits des Innus au Québec. Elle traite, entre autres, des droits des Innus, du territoire, de l’autonomie gouvernementale, des transferts financiers et des mesures de développement économique.

L'Approche commune ne lie pas les parties juridiquement. Pour les discussions à venir, elle pose les balises suivantes :

Les droits et le territoire

Sur le Nitassinan de Mamuitun (territoire ancestral des Innus), environ 535 km2 de terres seront détenues en pleine propriété par les Innus, soit deux fois la superficie actuelle des réserves. Les gouvernements innus exerceraient des compétences législatives sur ce territoire de même que sur leurs citoyens. Ces compétences, qui sont à déterminer, seraient encadrées par des constitutions innues conformes aux dispositions de l’entente à venir. Des accords visant notamment l'accès à ces terres pour fins d'utilité publique seraient convenus.

Sur le reste du Nitassinan, les droits des Innus de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette à des fins traditionnelles et ancestrales ainsi que des droits modernes, issus du traité, seraient reconnus. Les Innus auraient aussi droit à un partage des redevances issues de l'exploitation de ressources naturelles et droit de participation réelle à la planification et à la gestion du territoire et des ressources naturelles ainsi que sur l'environnement. On trouverait également des sites patrimoniaux protégés et des parcs gérés par les Innus.

De plus, les parties se sont mises d’accord pour constituer un sous-groupe de juristes externes qui aidera à trouver une solution mutuellement acceptable aux questions reliées au titre aborigène et droits ancestraux; à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations de Mamuitun et au pouvoir législatif des Premières Nations de Mamuitun sur le territoire et qui pourrait donner suite à la lettre intégrée et jointe à l’Approche commune.

Les aspects financiers

Les gouvernements innus viseraient l'atteinte d'une autonomie financière, prenant notamment en considération des objectifs de rattrapage socio-économique qui seraient convenus entre les parties. Aussi, un régime fiscal innu serait mis en place de sorte que les Innus contribueraient progressivement au fonctionnement de leur gouvernement et au financement de leurs programmes et services.

Comme ce fut le cas dans tous les règlements de négociations territoriales globales au Canada, des transferts financiers feraient partie de l'entente. Le gouvernement du Canada transférerait un montant de l'ordre de 250 millions de dollars. Le Québec verserait une compensation de 90 millions pour les développements passés, dont ceux reliés aux aménagements hydroélectriques.

Ces montants permettraient aux Innus de s'associer au développement régional au Saguenay-Lac-Saint-Jean et sur la Haute-Côte-Nord.

Vers une entente de principe

Les chefs de Betsiamites, d’Essipit et de Mashteuiatsh ont déclaré : « La reconnaissance expresse du titre aborigène et des droits ancestraux dont le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, y compris son caractère général, doit être à la base d’une entente entre les gouvernements innus, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. »

Le ministre Guy Chevrette s’est dit satisfait des résultats obtenus à ce jour et confiant que l’Approche commune facilitera la conclusion d’une entente. « Je pense que c’est important, aussi bien pour les Innus que pour les autres Québécoises et Québécois, de clarifier la situation et de s’entendre sur les droits des uns et des autres. Et maintenant que nous travaillons sur une hypothèse réelle de règlement, le Québec entend associer très étroitement les milieux régionaux à cet exercice. J’espère enfin que les autres communautés innues se joindront à nos travaux dans un avenir rapproché, » a-t-il ajouté.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. Nault, a souligné que cette approche commune se veut le reflet de longs mois de négociations intensives. « Les Innus de Mamuitun travaillent depuis de longs mois pour conclure cette approche commune. Ce fut un travail exigeant, mais le résultat vaut bien les efforts qui y ont été consacrés. Des progrès importants ont été réalisés vers la négociation d’une entente de principe. Il est important de comprendre que le règlement d’une revendication territoriale globale crée un environnement positif et stable, qui est propice aux investissements, tant pour les Autochtones que les non-Autochtones. De plus, l'autonomie gouvernementale constitue le fondement de gouvernements autochtones stables et autosuffisants, qui peuvent participer à la croissance économique du Québec et du Canada. »

Les trois parties souhaitent donc que cette approche commune facilite la poursuite des négociations jusqu'à son aboutissement dans des délais raisonnables.

Ce communiqué, le texte de l’Approche commune et d’autres documents sont disponibles sur les sites Web du Conseil tribal Mamuitun (www.mamuitun.com/negor_f.html), du Secrétariat aux affaires autochtones du Québec (www.saa.gouv.qc.ca) et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (www.inac.gc.ca).


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SOURCES :

Édith Rochette
Attachée de presse
Cabinet du ministre Guy Chevrette
(418) 643-6980

Denis Gill
Adjoint au négociateur
Conseil tribal Mamuitun
(418) 275-7796

Hélène Philippe
Gestionnaire, communications
Ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien
(418) 648-7675

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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