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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Centre de presse > Communiqués > 2000 > Communiqué du 14 décembre 2000

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC PROPOSE UNE ENTENTE-CADRE AUX CRIS

QUÉBEC, le 14 décembre 2000 – Le ministre des Transports, ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable de la Faune et des Parcs, monsieur Guy Chevrette, a dévoilé aujourd’hui à Québec les grands éléments d’un projet d’entente-cadre concernant les relations entre le gouvernement du Québec et la nation crie.

Cette proposition s’inscrit dans la foulée des deux rencontres tenues en juin et en novembre derniers entre le premier ministre du Québec, monsieur Lucien Bouchard, et le grand chef du Grand Conseil des Cris, monsieur Ted Moses, ainsi que des nombreuses séances de travail qui s’ensuivirent. Le Conseil des ministres a entériné ce projet qui a par la suite été présenté formellement aux représentants des Cris.

Le projet d’entente vise à établir un cadre général favorisant l’application d’éléments de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), signée en 1975, et d’ententes déjà conclues entre le Québec et les Cris. Le gouvernement souhaite ainsi établir une nouvelle base de relations et privilégier la voie de la négociation.

Mécanisme d’application de la CBJNQ et des autres ententes

Il est proposé qu’une table centrale de négociation soit créée. Cette table aurait le mandat de mener et de coordonner les négociations, de convenir d’une interprétation commune aux parties en regard de certains éléments de la CBJNQ et d’agir à titre de mécanisme de liaison pour résoudre les différends provenant des tables sectorielles ou multisectorielles. L’entente-cadre et les négociations qui en découleraient seraient placées sous la responsabilité du grand chef du Grand Conseil des Cris, M.Ted Moses, et du ministre délégué aux Affaires autochtones, M. Guy Chevrette.

« Nous souhaitons travailler en partenariat avec les Cris afin de nous doter d’un mécanisme permettant de fixer des priorités répondant aux besoins de leur population et d’appliquer de façon plus systématique la Convention », a déclaré le ministre Chevrette.

Négociations des ententes sectorielles ou multisectorielles

Pour l’application de certains éléments de la CBJNQ et mettre un terme à l’Entente de mise en œuvre de 1998, le gouvernement propose aux Cris une enveloppe de 120 M$ sur cinq ans qui se répartirait comme suit : un maximum de 80 M$ pour compléter les engagements de l’Entente de mise en œuvre de 1998, 11 M$ pour compléter le transfert de la Société de développement autochtone de la Baie-James (SODAB) aux Cris; 750 000 $ pour ajuster le financement de l’Association des trappeurs cris. Une somme résiduelle de 28,25 M$ serait consacrée à réaliser des priorités découlant de la Convention, en particulier des éléments prévus au chapitre 28 – Développement économique et social des Cris.

Dans le secteur de la santé, une enveloppe spécifique irait à la réalisation de différents éléments prioritaires découlant du chapitre 14 de la Convention et au volet II de l’Entente de mise en œuvre de 1998. Par ailleurs, la négociation relative au transfert des terres de catégorie I et II aux Cris d’Oujé-Bougoumou se poursuivrait. Le gouvernement est disposé à consacrer une enveloppe forfaitaire pour régler l’ensemble de ce dossier.

«Le gouvernement reconnaît les besoins de la population crie, composée à plus de 58 % de jeunes de moins de 25 ans, en matière de formation et de création d’emplois. J’ai la conviction que l’offre du gouvernement permet de répondre à des besoins jugés prioritaires par les Cris, notamment en matière d’infrastructures communautaires, de développement économique et de santé. Je souhaite vivement que les dirigeants du Grand Conseil des Cris acceptent de travailler avec le Québec dans le cadre de cette proposition substantielle et réaliste », a indiqué le ministre délégué aux Affaires autochtones, M. Guy Chevrette.

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SOURCE :
Édith Rochette
Attachée de presse
Cabinet du ministre Guy Chevrette
(418) 643-6980

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
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