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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Centre de presse > Communiqués > 2000 > Communiqué du 14 décembre 2000

DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION GOUVERNEMENTALE DÉPOSÉE AUPRÈS DES REPRÉSENTANTS CRIS, LE MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES DÉVOILE UN PROJET D’ENTENTE DE PRINCIPE SUR LA FORESTERIE

Québec, le 14 décembre 2000 – Dans la foulée des dernières rencontres entre le Premier ministre du Québec, monsieur Lucien Bouchard et le Grand chef du Grand Conseil des Cris, monsieur Ted Moses, le ministre des Ressources naturelles et le ministre délégué aux Affaires autochtones dévoilaient aujourd’hui à Québec, la proposition gouvernementale déposée auprès des négociateurs cris.

Monsieur Brassard a confirmé que le projet d’entente sur la foresterie s’appuie à la fois sur les grands principes de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois ainsi que sur les fondements de la Loi sur les forêts. « Comme le veut l’esprit de la Convention, l’entente nous permettrait de consacrer le fait que le Québec a besoin d’utiliser toutes les ressources de son territoire pour le bénéfice de sa population tout en reconnaissant les besoins des communautés autochtones dont la culture et le mode de vie sont différents. D’autre part, nous proposons de poursuivre et d’accentuer la mise en œuvre des grands principes du Régime forestier qui visent, notamment la participation des différentes communautés, l’harmonisation et la cohabitation des différents usages du patrimoine forestier québécois. Je crois que nous avons fait preuve de souplesse ; nous apportons, dans le projet d’entente les adaptations qui répondent aux attentes des communautés cries, » indiquait le ministre des Ressources naturelles.

Le projet rendu public aujourd’hui prévoit, entre autres, la création d’un organisme en foresterie de la Baie James, chapeauté par un conseil d’administration composé d’un nombre égal de représentants cris et du Québec. Le président du nouvel organisme serait nommé par le ministre après consultation formelle des Cris. L’organisme aurait pour mandat d’assurer une participation active des Cris dans la gestion forestière. Le Québec s’engage à en assurer un financement adéquat.

Dans le but de faciliter les activités des trappeurs cris et d’atténuer certains inconvénients résultant de la réalisation des activités forestières, l’entente permettrait la constitution d’un fonds des trappeurs-Indoho pour dix ans. L’État et l’industrie forestière verseraient dans ce fonds une somme globale de 2 millions de dollars par année pendant les cinq premières années. Par la suite, le montant serait ajusté en tenant compte du niveau de la récolte forestière.

Le gouvernement offre également de rendre disponible aux Cris, au plus tard cinq ans après la signature de l’entente finale, cinq pour cent (5 %) de la possibilité forestière (environ 350 000 mètres cubes), principalement sous la forme de « contrats d’aménagement forestier ». Des mesures sont également proposées pour accroître la proportion des emplois offerts aux Cris dans le secteur forestier et pour assurer une formation adéquate de la main-d’œuvre crie.

Le projet d’entente sans préjudice entraînerait la création d’un fonds de développement économique doté d’un budget annuel de 5,4 millions de dollars pour les cinq premières années (variable par la suite en fonction de la récolte forestière). Ce fonds permettrait à la communauté crie de s’engager davantage dans des activités d’aménagement forestier et, éventuellement dans l’industrie de la transformation du bois. Un autre fonds consacré au développement social dans lequel le gouvernement pourrait injecter un montant forfaitaire de 10 millions de dollars devrait quant à lui permettre aux communautés cries de mettre sur pied des programmes répondant à leurs besoins spécifiques.

« La participation active des communautés cries, l’accès à la ressource forestière et à un nouveau bassin d’emplois, la possibilité de formation de la main-d’œuvre, le respect des activités traditionnelles, m’apparaissent des gestes concrets, des réponses concrètes aux besoins exprimés par les représentants cris. L’objectif visé est clair : s’engager comme partenaires dans l’action. Des mesures du même genre, favorisant l’entrepreneuriat minier autochtone, ont déjà donné de très bons résultats. Il devrait en être de même pour les mesures de développement que nous proposons aujourd’hui », d’ajouter le ministre Jacques Brassard.

Le ministre Brassard confirmait que sans attendre la mise en place de l’organisme, les deux parties pourraient entreprendre dans les plus brefs délais l’identification et la mise en place de mesures d’harmonisation supplémentaires entre les activités des entreprises forestières et celles des trappeurs cris. « Afin d’être opérationnel rapidement, un des volets de l’entente suggère la création d’un comité paritaire en vue de réviser et de proposer, à court et moyen terme, des améliorations jugées nécessaires aux normes de protection du milieu forestier portant, par exemple, sur la dispersion des coupes forestières, les mesures de protection des lacs et des cours d’eau, les habitats fauniques et les sites d’intérêt identifiés par les Cris, etc. ».

La proposition soumise par le gouvernement touchant spécifiquement la ressource forestière impliquerait l’industrie, le ministère des Ressources naturelles et Emploi-Québec. Cette proposition est évaluée à plus de 50 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Selon monsieur Brassard, l’offre du Québec, faite sans préjudice, témoigne de notre ouverture d’aller, dans le cadre de cette entente, au-delà des obligations découlant de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

En conclusion, le ministre des Ressources naturelles a spécifié que : « Le projet d’entente vise essentiellement à créer un climat de confiance. Il permettra au Québec de saisir toutes les nouvelles opportunités de développement économique tout en améliorant la coexistence entre les différents utilisateurs de la forêt. Le gouvernement du Québec est de plus disposé à inclure dans une Convention complémentaire à la CBJNQ certains aspects de son projet d’entente sur la foresterie. Ce que nous proposons, c’est une nouvelle approche de partenariat entre deux nations, une formule qui appuie le développement de la nation crie et, bien sûr, la reconnaissance de ses besoins spécifiques. Nous avons toujours soutenu qu’il était préférable de trouver des solutions efficaces aux problèmes plutôt que d’emprunter la voie des tribunaux. Le projet d’entente s’inscrit dans cette perspective ».

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Source :
Louise B. Accolas
Attachée de presse
(418) 643-7295

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