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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Centre de presse > Communiqués > 2001 > Communiqué du 23 octobre 2001

SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE LE GRAND CONSEIL DES CRIS ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Québec, le mardi 23 octobre 2001 -Le premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, et le grand chef du Grand Conseil des Cris, M. Ted Moses, ont procédé, ce matin à l’Assemblée nationale, à la signature d’une entente de principe historique. Cette entente repose sur une volonté commune de régler les différends Québec-Cris à travers un nouveau cadre basé sur le dialogue, de poursuivre le développement du Nord-du-Québec dans le respect du mode de vie des Cris et d’assurer une plus grande prise en charge par les Cris de leur propre développement.

Ils étaient accompagnés pour l’occasion du ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable du Nord-du-Québec, M. Guy Chevrette, du ministre des Ressources naturelles, M. Jacques Brassard, du député d’Ungava, M. Michel Létourneau, ainsi que des chefs des neuf communautés cries et de dirigeants des principales organisations cries.

« Il s’agit d’une nouvelle relation de nation à nation, d’un nouveau départ qui permettra d’établir de meilleures relations politiques, économiques et sociales entre le Québec et les Cris. Tout en demeurant fondée sur les engagements contractés il y aura bientôt 26 ans lors de la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, notre relation se caractérisera par la confiance, la coopération, le partenariat et le respect mutuel », a déclaré le premier ministre.

Le grand chef a abondé dans le même sens en mentionnant que « par cette entente, une nouvelle relation sera établie entre le Québec et les Cris. Cette relation se construira sur la confiance et le respect mutuels. Certains peuvent penser que cette relation est impossible. Nous allons prouver le contraire. En tant que grand chef des Cris, je suis pleinement engagé dans cette nouvelle relation et je sais que le leadership cri me supporte à cet égard ».

Une relation renouvelée basée sur le dialogue

Dans l’esprit d’une relation renouvelée entre le Québec et les Cris, ceux-ci ont convenu de procéder au retrait de l’ensemble des éléments de poursuite ayant trait à l’application par le Québec de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). Il s’agit notamment des causes Mario Lord et Coon Come I et II, à l’exception d’allégués relatifs à la santé, à la justice et aux services policiers qui, dans certains cas, impliquent le gouvernement fédéral et qui seront suspendus pour une période de trois ans afin de négocier un règlement entre les parties. De plus, les Cris s’engagent à ne pas intenter contre le Québec d’autres recours relatifs à l’application passée de la CBJNQ.

Par ailleurs, dans un esprit de confiance et de partenariat, le Québec et les Cris s’engagent à former un comité de liaison permanent chargé d’assurer la mise en œuvre harmonieuse et un suivi efficace de l’entente finale ainsi que la résolution des autres questions relatives à l’application de la CBNJQ. De manière générale, les parties s’entendent pour tenter d’éviter le recours au processus judiciaire ou à d’autres tribunes pour régler leurs différends et, à cette fin, conviennent de mettre en place un mécanisme visant à régler ceux-ci.

Le développement économique et communautaire des Cris

L’entente prévoit que, à compter du 1er avril 2002, les engagements du Québec découlant de la CBJNQ et relatifs au développement économique et communautaire des Cris seront pris en charge par les Cris à même le financement global prévu à l’entente. Ces engagements du Québec seront considérés par les Cris comme étant complétés pour la durée de l’entente. Ainsi, le Québec versera aux Cris une somme de 23 millions de dollars en 2002-2003 et de 46 millions de dollars en 2003-2004. À compter de 2004-2005, cette contribution atteindra 70 millions de dollars et sera indexée selon une formule qui reflètera l’évolution de l’activité sur le territoire conventionné de la Baie-James dans les secteurs de l’hydroélectricité, de la foresterie et des mines.

De plus, l’entente établit, entre autres, les conditions devant permettre la finalisation de l’Entente de mise en œuvre du 27 mars 1998 (M.O.U. de 1998) ainsi que le règlement du transfert des terres entre Mistissini et Oujé-Bougoumou.

Enfin, le Québec procédera, avec l’accord des Cris, à la création d’une Société crie de développement dirigée par un conseil d’administration dont une majorité de membres sera nommée par les Cris et qui sera dédiée au développement économique et communautaire des Cris. Elle constituera un outil important pour faire des Cris des partenaires actifs du Québec dans le développement de la Baie-James.

« La nouvelle approche est axée sur le développement et sur l’atteinte d’une plus grande autonomie de la nation crie, dans le respect de sa culture et de son mode de vie. Les Cris auront dorénavant les moyens de créer les emplois dont ils ont dramatiquement besoin pour assurer un avenir meilleur à leurs jeunes, et de participer au développement de la région du Nord-du-Québec, notamment par l’établissement de partenariats avec les populations du Nord-du-Québec », a pour sa part indiqué le ministre Chevrette.

La foresterie

Dans le domaine forestier, l’entente prévoit la mise en place de règles et procédures visant l’harmonisation des activités forestières avec le mode de vie des Cris et une intégration accrue des préoccupations de développement durable; ces dispositions s’inscriront dans le cadre des principes du Régime forestier québécois. Elle comporte également des mesures d’accès à la ressource forestière dans le but de renforcer la capacité des Cris à assurer leur propre développement économique.

L’entente prévoit également la création du Conseil Cris-Québec sur la foresterie qui assurera le suivi des éléments de l’entente relatifs à la foresterie. La création du conseil permettra une consultation plus étroite des Cris sur l’aménagement et l’exploitation de la ressource forestière. À l’échelle des communautés cries concernées, des groupes de travail conjoints regroupant des représentants cris et du ministère des Ressources naturelles auront pour mandat de voir à la mise en place des éléments forestiers de l’entente.

« En plus d’assurer le développement durable et harmonieux des ressources naturelles de la Baie-James, cette entente crée un climat de confiance essentiel pour favoriser l’investissement et la création d’emplois, au bénéfice des Cris et des autres citoyens de la région, mais également de l’ensemble de la collectivité québécoise », a déclaré le ministre Brassard.

Les projets hydroélectriques Eastmain et Rupert

Avec cette entente, les Cris consentent à la réalisation du projet hydroélectrique Eastmain et au projet de dérivation de la rivière Rupert. Ces projets sont stratégiques pour le Québec. Ils représentent des investissements de 3,8 milliards de dollars et une augmentation de 1 200 MW de la capacité de production d’électricité du Québec, tout en permettant la création d’emplois représentant quelque 8 000 années-personnes durant les six années et demie que durera la phase de construction. Ces projets seront assujettis aux processus d’évaluation des impacts sur l’environnement et le milieu social prévu à la CBJNQ. Les études, notamment environnementales, devraient débuter dans les plus brefs délais après signature de l’entente finale.

Les modalités de mise en œuvre

Une table de concertation sera créée afin de rédiger, d’ici la fin de l’année 2001, une entente finale d’une durée de 50 ans qui donnera lieu notamment à la rédaction d’une convention complémentaire pour assurer les arrimages entre celle-ci et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

« Nous considérons cette entente et l’entente finale devant être signée d’ici la fin de 2001 comme étant des pas importants qui vont nous permettre de poursuivre le développement de nos communautés et de devenir des acteurs dans le développement du Québec. L’impact positif qu’aura cette entente sur l’amélioration des perspectives d’avenir pour les jeunes est pour nous encore plus important », a indiqué le grand chef.

« La signature de cette entente marque l’établissement d’une nouvelle relation, ouverte et respectueuse des valeurs ainsi que des intérêts communs des nations crie et québécoise. Elle renforce la capacité des Cris à assurer leur propre développement et met l’accent sur une volonté partagée de poursuivre ensemble le développement harmonieux du Nord-du-Québec, dans le respect de nos héritages culturels et dans un contexte de modernisation croissante », a conclu le premier ministre.

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Sources :

Hubert Bolduc
Attaché de presse
Cabinet du premier ministre
(418) 643-5321

Louise Accolas
Attachée de presse
Cabinet du ministre Brassard
(418) 643-7295

Sylvie Lemieux
Attachée de presse
Cabinet du ministre Guy Chevrette
(418) 643-6980

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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