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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Centre de presse > Communiqués > 2002 > Communiqué du 27 août 2002

Québec soumettra la question à une commission parlementaire

Québec, le 27 août 2002 - À la suite des réactions à l'égard de la proposition d'entente de principe intervenue entre les négociateurs du Canada, du Québec et des Innus de Mamuitun et de Natashquan, le ministre d'État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones, M. Rémy Trudel, annonce que le gouvernement du Québec soumettra cette question à une commission parlementaire. Il en a fait la demande officielle aujourd'hui à son collègue Leader du gouvernement, M. André Boisclair.

Compte tenu de la nature complexe des négociations que mène actuellement le gouvernement avec différentes nations autochtones et de la demande exprimée de permettre une discussion plus importante à cet égard, le ministre considère en effet le moment propice à la tenue d'une commission qui aura pour mandat de :

Prendre connaissance du contexte et des enjeux des négociations en cours ;

Étudier la proposition d'entente de principe avec les Innus ;

Recueillir les commentaires des individus et des groupes ayant un intérêt dans cette proposition ainsi que dans les négociations entre le Québec et les Autochtones ;

Solliciter l'avis d'experts reconnus et intéressés par cette question ;

Présenter au gouvernement un rapport contenant des avis documentés sur la proposition d'entente de principe de même que sur le contexte et les impacts des négociations avec les Autochtones ;

Formuler au gouvernement toute recommandation utile pour faciliter la conclusion d'ententes avec les nations autochtones.

La tenue de cette commission s'inscrit dans l'esprit de la motion adoptée le 20 mars 1985 par l'Assemblée nationale qui reconnaît l'existence de nations autochtones sur le territoire québécois. Cette motion, notamment, « presse le gouvernement de poursuivre les négociations avec les nations autochtones et à conclure avec celles qui le désirent des ententes leur assurant l'exercice du droit à l'autonomie au sein du Québec, du droit à leur culture, leur langue, leurs traditions, du droit de posséder et de contrôler des terres, du droit de chasser, de pêcher, récolter et participer à la gestion des ressources fauniques, ainsi que du droit de participer au développement économique du Québec et d'en bénéficier, de façon à leur permettre de se développer en tant que nations distinctes ayant leur identité propre et exerçant leurs droits au sein du Québec. »

Précisons que la commission n'aura pas pour effet de mettre un terme aux négociations en cours mais qu'elle servira plutôt à éclairer le gouvernement dans ses négociations avec les nations autochtones.

« Il est sain que la discussion se poursuive en toute connaissance de cause de manière à atteindre les objectifs de paix, de respect mutuel et de développement que nous nous sommes fixés, faisant en sorte que la nation québécoise et les nations autochtones passent de voisins à partenaires », a précisé le ministre Trudel.


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Source :
Renée-Claude Boivin
Cabinet du ministre d'État à la Population,
Aux Régions et aux Affaires autochtones
(418) 644-2128

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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