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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Centre de presse > Communiqués > 2003 > Communiqués du 21 janvier 2003

Un nouveau processus de négociation s'impose

Québec, 21 janvier 2003 - Le mandataire spécial du gouvernement du Québec sur la proposition d'entente de principe avec les Innus, M Guy Chevrette, propose un nouveau processus de négociation :

  • la création de comités directeurs régionaux de négociation (CDRN) pour chacune des deux régions touchées;
  • la création de trois tables sectorielles : faune et villégiature, forêt et mines et harmonisation territoriale.

Les comités directeurs régionaux pourraient être composés des membres suivants :

  • trois représentants de la faune et de la villégiature;
  • trois représentants du monde municipal;
  • un représentant du secteur des mines et des forêt;
  • un représentant du développement économique;
  • un adjoint au négociateur du gouvernement du Québec;
  • le président de la Conférence administrative régionale en serait membre d'office.

Le mandat du CDRN consisterait à obtenir l'information relative aux hypothèses de travail directement des équipes de négociateurs, à formuler des avis ou propositions et à recevoir des propositions de travail avant leur discussion à la table de négociation. Au besoin, les membres du CDRN pourraient rencontrer l'équipe de la table centrale de négociation. C'est l'adjoint régional au négociateur du gouvernement du Québec qui devrait coordonner et superviser ces activités. Le CDRN devrait, ponctuellement, faire rapport publiquement de ses activités. Les modalités de nomination des membres qui composeraient le CDRN et les tables sectorielles seraient à définir en région.

Les populations du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord ont l'impression d'avoir été placées devant un fait accompli, d'avoir été oubliées ou exclues du processus de négociation. En outre, l'entente n'a pas été vulgarisée. Le jargon juridique et l'emprunt au vocabulaire innu ont renduson contenu difficile d'accès.

« La négociation avec les Innus a d'abord été mise en péril par son processus. Il faut que les populations soient et se sentent partie prenante. Un nouveau processus de négociation s'impose et les contenus doivent être vulgarisées de façon à les rendre intelligibles aux populations » a conclu M. Chevrette.

Les modalités de nomination des membres du CDRN et des tables sectorielles seraient à définir dans les régions touchées.


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Pour information :
Bernard Plante
Attaché de presse de M. Chevrette
(418) 643-2590

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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