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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Centre de presse > Communiqués > 2004 > Communiqué du 18 juin 2004

Québec et la Première nation malécite de Viger signent une importante entente sur les activités de pêche et l'accès au territoire

Québec, le 18 juin 2004 - Le gouvernement du Québec, représenté par le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Corbeil, et le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, M. Benoît Pelletier, a signé une entente avec la Première nation malécite de Viger sur la pratique de la pêche et l'accès aux territoires structurés du Bas-Saint-Laurent.

Ces ententes définissent les modalités d'accès des Malécites aux zecs de chasse et de pêche du Bas-Saint-Laurent, de Chapais et d'Owen, aux zecs-saumons de la Rivière-Mitis et de la Rivière-Rimouski, ainsi qu'aux réserves fauniques de Rimouski et Duchénier. A titre d'exemple, trois séjours de deux jours consécutifs de pêche pour un groupe de quatre pêcheurs ont été mis à la disposition de la Première nation malécite de Viger pour chacune des réserves fauniques, et ce, par tirage au sort. Ces séjours seront offerts aux pêcheurs malécites qui n'auront alors qu'à défrayer les coûts d'hébergement.

Ces ententes prévoient aussi la mise en place d'un comité de suivi pour assurer la mise en oeuvre et la gestion des ententes de pêche. Elles ont une durée de deux ans, et sont renouvelables annuellement par la suite. En vertu de ces ententes, des modalités particulières de pêche à des fins alimentaires ou sociales s'appliquent aux Malécites dans les parties des zones 2 et 21 incluses dans les limites des MRC Kamouraska, Les Basques, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Rimouski-Neigette et La Mitis. Ainsi, dans cette aire de pratique, le Conseil peut délivrer à certaines personnes de la nation une autorisation de pêche communautaire, sous certaines conditions. Les poissons ainsi prélevés seront distribués parmi les membres de la communauté malécite.

« Je suis heureux de cette signature. En plus de reconnaître le droit des Malécites quant à l'accès à la pêche, cette entente assure la protection de la ressource, condition essentielle au développement durable », a déclaré le ministre Corbeil.

« Je me réjouis de cette entente qui consolide la relation entre les Malécites et le gouvernement du Québec. Cette relation est d'une grande importance pour nous», a ajouté de ministre Pelletier.

Par ailleurs, il est à noter que l'attestation remise par le Conseil de la Première nation malécite de Viger sera reconnue comme permis de pêche partout au Québec, permettant aux membres de la nation de pêcher les espèces prévues au Règlement de pêche du Québec selon les modalités applicables à la pêche sportive.

En ce qui concerne les attestations de pêche individuelle, les Malécites devront obtenir l'autorisation du propriétaire foncier ainsi que du détenteur du droit de pêche ou de son mandataire avant de circuler et pratiquer leurs activités de pêche sur les terres du domaine privé. Un Malécite ne pourra pas pêcher dans les endroits où la pêche est prohibée ou fermée par les législations du Québec et du Canada.

Enfin, ces ententes prévoient que certaines particularités seront applicables aux Malécites dans l'aire de pratique à l'extérieur des territoires structurés comme, par exemple, le non-assujettissement à la limite de possession et la possibilité de capturer dans l'estuaire du Saint-Laurent certaines espèces à des fins communautaires comme 50 madeleineaux, 16 esturgeons noirs et de l'anguille.

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Source :
Mathieu St-Amant, attaché de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs
Tél. : (418) 643-7295
Courriel : mathieu.st-amant@mrnfp.gouv.qc.ca

Damir Croteau, attaché de presse
Cabinet du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales
canadiennes et aux Affaires autochtones
Tél. : (418) 646-5950

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 18 juin 2004