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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Centre de presse > Communiqués > 2005 > Communiqué du 6 juillet 2005

Décision de la Cour d'appel concernant l'île René-Levasseur

Le gouvernement du Québec se dit satisfait de la tournure des événements et souhaite continuer le dialogue avec la communauté innue de Betsiamites

Le 6 juillet 2005 - Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, monsieur Pierre Corbeil, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, monsieur Claude Béchard, et le ministre délégué aux Affaires autochtones, monsieur Geoffrey Kelley, se sont dit satisfaits de la décision de la Cour d'appel du Québec de permettre la récupération des bois brûlés et ceux déjà abattus sur l'île René-Levasseur au nord de Baie-Comeau.

Comme on le sait, un feu y a ravagé près de 12 000 hectares de forêt entre le moment de l'audition de la requête présentée à la Cour supérieure par la communauté innue de Betsiamites et l'annonce du jugement rendu le 17 juin dernier. Ce jugement était venu interdire la coupe forestière jusqu'à l'audition de la demande d'injonction permanente formulée par les Innus, laquelle est prévue à l'automne prochain.

Le ministre Corbeil a déclaré : « Avant même la décision du 17 juin, j'étais entré en communication avec le chef Raphael Picard pour que nous puissions nous entendre sur la récupération des bois déjà coupés et ceux brûlés. A titre de ministre responsable de la gestion des forêts publiques, je ne peux accepter de laisser se perdre ces bois ». Monsieur Corbeil a ajouté : « Les informations contenues dans le plan de récupération des bois brûlés sur l'île René-Levasseur ont déjà été transmises à la communauté de Betsiamites et diverses rencontres ont eu lieu pour discuter du dossier avec cette communauté ».

Pour sa part, le ministre Béchard a affirmé : « Par la récupération de ces volumes de bois, les travailleurs forestiers de la Côte-Nord pourront retourner au travail et c'est l'activité économique de cette région et du Québec qui en sera favorisée ».

En vertu des dispositions contenues dans le jugement rendu aujourd'hui par la Cour d'appel du Québec, les travaux de récupération des bois brûlés et, par la même occasion, la récupération les bois coupés en 2004, mais laissés sur les parterres de coupe depuis lors, pourront être entrepris.

« Toutefois, a précisé le ministre Corbeil, j'entends poursuivre rapidement les consultations avec la communauté de Betsiamites sur les modalités de récupération de ces bois ».

« Par ailleurs, j'endosse entièrement la démarche de mon collègue le ministre délégué aux Affaires autochtones, monsieur Geoffrey Kelly, qui, au cours des prochaines semaines, nommera un représentant spécial pour coordonner un groupe de travail sur lequel seront conviés des représentants autochtones. Ce groupe de travail aura comme mandat de définir une politique de consultation des autochtones pour tout projet d'exploitation du territoire. Une telle politique devrait permettre d'éviter des situations comme celle que nous vivons présentement », a conclu le ministre Corbeil.

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Mise en ligne : 7 juillet 2005