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Secrétariat aux affaires autochtones
Québec, le 23 juillet 2005

Affaires autochtones et développement du Québec :
franchir ensemble une nouvelle étape

Geoffrey Kelley
Ministre délégué aux Affaires autochtones

Au cours des derniers mois, certains événements ont marqué de façon particulière les affaires autochtones au Québec. Plus précisément, les récents dossiers soulevés sur la place publique ravivent les discussions sur les enjeux actuels en matière autochtone. À la lumière des développements sur les plans juridique, économique et social, force est de constater que nous vivons actuellement une période charnière dans l’évolution de nos relations avec les Autochtones.

Une relation qui se construit depuis plus de quatre siècles
Pour bien saisir cette réalité, il m’apparaît utile de poser un regard historique sur notre collaboration afin de voir où nous en sommes et où nous voulons aller. En puisant dans un passé commun marqué par plus de 400 ans de cohabitation, nous sommes en mesure de relever aujourd’hui les défis de la participation des Autochtones au développement du Québec.

Au cours des siècles, les relations entre les Autochtones et les descendants des Européens se sont bâties sous différentes formes, selon les périodes et les groupes visés. En fait, les Autochtones ont commencé à faire entendre leur voix au début des années 1970. La venue des grands projets de développement économique les a amenés à s’organiser pour défendre leurs droits. C’est ainsi que les gouvernements ont dû modifier leurs pratiques afin de tenir compte davantage des besoins et des aspirations des Autochtones. À cet égard, la signature, en 1975, du premier traité moderne au Canada, en l’occurrence la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, constitue un moment d’une importance majeure, celui d’une prise de conscience collective des intérêts et des droits des Autochtones sur le développement du territoire québécois.

À partir de ce moment, et à la suite de la reconnaissance constitutionnelle des droits autochtones, en 1982, le Québec a entrepris d’autres négociations. Depuis, la jurisprudence de même que la reconnaissance des nations autochtones et des droits ancestraux par l’Assemblée nationale, en 1983 et en 1985, ont jeté les bases des discussions visant à conclure des ententes. Tous les gouvernements du Québec ont privilégié, au cours des 30 dernières années, la voie du dialogue, tout en fondant leurs approches sur le respect des droits et des intérêts de chacun.

C’est dans cette foulée que le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, et le chef régional de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, M. Ghislain Picard, ont signé, le 17 juin 2003, un engagement politique mutuel établissant un conseil conjoint des élus. La conclusion, en mars 2004, de l’entente de principe d’ordre général avec des communautés innues de la Côte-Nord et du Saguenay–Lac-Saint-Jean s’inscrit également dans cet esprit. À mes yeux, cet autre moment historique a démontré une réelle volonté d’établir nos relations avec les Autochtones sur de nouvelles bases.

Les défis du 21e siècle : des ajustements souhaitables et nécessaires
Le gouvernement du Québec est plus convaincu que jamais que la négociation demeure la voie la plus prometteuse. Au fil des années, les ententes conclues ont prouvé hors de tout doute que le dialogue offre de véritables possibilités d’établir des partenariats durables et bénéfiques, et ce, tant pour les Autochtones que pour l’ensemble des Québécoises et Québécois. Aussi suis-je persuadé que notre capacité à nous entendre aura une incidence considérable sur le développement à venir de notre société.

Bien que nous ayons connu des succès, nous devons néanmoins améliorer nos relations. En effet, dans les grands dossiers de négociations, tout comme dans les autres où nous avons à travailler ensemble, le constat est inéluctable : il nous faut donner suite aux efforts investis jusqu’à présent. Et notre engagement à cet égard est clair : nous entendons le faire en discutant à une même table.

Notre détermination est d’autant plus justifiée qu’en novembre 2004 deux jugements rendus par la Cour suprême du Canada dans les affaires Haïda et Taku River ont marqué une nouvelle étape dans l’évolution récente des relations entre les Autochtones et les gouvernements. Dans ses arrêts, le plus haut tribunal du pays invite l’État à revoir ses façons de faire en matière de consultation des Autochtones et d’accommodement avec eux, lorsque des projets de développement touchent les territoires qu’ils revendiquent.

Travaillant déjà activement à la modernisation de ses pratiques, le Québec entend se montrer responsable face à la jurisprudence récente de la Cour suprême. Nous souhaitons ainsi améliorer les relations qu’entretiennent les ministères et les organismes gouvernementaux avec les communautés autochtones. Dans l’état actuel des choses, les cadres proposés par les arrêts Haïda et Taku River nous donnent l’occasion de mieux définir comment nous comptons développer le territoire de façon harmonieuse, en tenant compte de la réalité.

Vers la définition d’une véritable politique de consultation
Pour ce faire, le premier ministre et mes collègues du Conseil des ministres m’ont confié, le 23 juin dernier, le mandat de mettre sur pied un groupe de travail pour définir une politique de consultation des Autochtones. Un représentant spécial, qui sera nommé prochainement, devra proposer une politique de consultation ainsi que des mesures transitoires préalables à son adoption.

À titre de ministre délégué aux Affaires autochtones, je tiens personnellement à ce que les Autochtones participent aux travaux qu’accompliront les ministères les plus concernés. Confiant que nous saurons élaborer une approche qui satisfera le meilleur intérêt de tous les citoyens et de toutes les citoyennes du Québec, j’ai la conviction profonde que nous saurons aussi profiter des propositions de l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador quant à la consultation ainsi que des démarches entreprises dans d’autres provinces canadiennes.

Forum sur le développement social et économique des Premières nations
Même si la consultation est présentement au cœur des préoccupations des Autochtones, ils doivent aussi considérer plusieurs défis afin d’assurer leur plein développement et d’offrir un avenir meilleur aux générations futures. À cet effet, le Forum sur le développement social et économique des Premières Nations aura lieu les 17, 18 et 19 mai 2006.

J’en suis d’autant plus heureux et fier que cette discussion publique, qui constitue une première du genre pour le Québec, sera une occasion formidable d’échanger directement avec les membres des 55 communautés autochtones et différents partenaires afin que nous puissions trouver conjointement des solutions dont les retombées seront profitables à toutes et à tous.

Assurer l’avenir de nos jeunes
Bien qu’elles soient complexes, ces questions nous invitent à multiplier les partenariats et à renforcer la collaboration historique qui nous unit. Au moment où nous franchissons une étape déterminante dans nos relations avec les Autochtones, il nous faut tout mettre en œuvre afin de parvenir à une relation plus harmonieuse qui permettra à toutes et à tous de se réaliser pleinement dans le respect.

Chaque fois que nous réglons un différend par la discussion et que nous concluons une entente, nous contribuons un peu plus à créer de réelles possibilités de réussite collective. En milieu autochtone, la proportion des jeunes qui seront bientôt en âge de travailler est deux fois plus élevée que pour l’ensemble du Québec. Devant cette situation, nous avons un devoir à remplir : celui de préparer leur avenir. Nous avons donc un rendez-vous avec la génération montante et il nous appartient d’y prendre part activement.

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Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
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Dernière mise à jour :23 juillet 2005
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