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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil> Centre de presse > Communiqués > 2006 > Communiqué du 11 avril 2006

Vers une politique de consultation

Le ministre Geoffrey Kelley présente le Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones

QUÉBEC, le 11 avril 2006 – Le ministre délégué aux Affaires autochtones, M. Geoffrey Kelley, est heureux d’annoncer que le Conseil des ministres a adopté un guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones, une mesure attendue par les communautés et qui permettra aux ministères et organismes du gouvernement du Québec d’harmoniser progressivement leurs pratiques de consultation. « En tant que gouvernement responsable, nous avons développé un outil qui répond aux exigences des récentes décisions de la Cour suprême en matière de consultation des Autochtones », a mentionné le ministre.

Le ministre a tenu à souligner que le guide fournit des lignes directrices permettant de rendre plus opérationnelle l’obligation constitutionnelle de consulter les communautés autochtones. Il s’agit de la première étape d’une démarche positive améliorant nos façons de faire en matière de consultation en les rendant plus uniformes et plus complètes.

Le Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones est le fruit d’un groupe de travail dirigé par le Secrétariat aux affaires autochtones et formé des principaux ministères touchés, soit ceux de la Justice, des Ressources naturelles et de la Faune, du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, ainsi que des Transports. Il s’agit d’un outil mis en place par le gouvernement du Québec respectueux de l’obligation légale de consulter adéquatement les communautés autochtones.

Consultation des Autochtones

Le gouvernement du Québec lance une démarche de consultation visant à recueillir les commentaires des différentes communautés autochtones du Québec. Ces idées et commentaires seront colligés par un comité présidé par Me Jules Brière, nommé représentant spécial du gouvernement du Québec. Accompagné des représentants des ministères ayant participé à la rédaction du guide intérimaire, Me Brière a pour mandat de rencontrer les communautés autochtones qui le souhaitent et d’expliquer le contenu du guide. Les Autochtones auront ainsi l’occasion de le commenter et la possibilité d’y faire des suggestions.

« Pour le gouvernement, c’est une première étape et l’occasion d’améliorer les pratiques actuelles en matière de consultation. De concert avec les différents groupes et communautés occupant le territoire, nous pourrons, ensemble, améliorer les façons de faire actuelles », a soutenu Me Brière.

À l’issue des rencontres, Me Brière et son comité feront rapport au ministre délégué aux Affaires autochtones, ce qui permettra au gouvernement, le cas échéant, d’améliorer le contenu du guide intérimaire.

Outre les communautés autochtones, le comité rencontrera aux mêmes fins les représentants de la société civile et certains groupes intéressés. « Je suis heureux que Me Brière ait accepté d’agir à titre de représentant spécial du gouvernement dans ce dossier, compte tenu de l’importance que cette question revêt pour le gouvernement du Québec, pour les Autochtones ainsi que pour les différents groupes touchés par le sujet. L’expertise de Me Brière, notamment à titre de conseiller juridique spécial du gouvernement du Québec dans les dossiers concernant les relations entre l’État et certaines nations autochtones, nous permettra de mener à terme une nouvelle démarche allant dans ce sens. »

« En tant que gouvernement responsable, nous posons aujourd’hui un geste concret qui, non seulement répond aux exigences de la Cour Suprême, mais qui permettra de mieux prendre en considération les intérêts des communautés autochtones et ceux des intervenants intéressés par le sujet. Ainsi, nous pourrons travailler tous ensemble au développement du territoire de manière plus harmonieuse », a précisé le ministre.

Des actions concrètes pour améliorer la consultation des communautés autochtones

Le guide intérimaire contient quatre grands principes : celui de la consultation, celui de l’accommodement des Autochtones ainsi que celui de l’unité d’action du gouvernement en cette matière. Le quatrième principe reflète la volonté du gouvernement de mettre à la disposition des Autochtones une enveloppe budgétaire spéciale leur permettant de participer pleinement à la démarche de consultation.

Le Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones est accessible via le site Internet du Secrétariat aux affaires autochtones, à l’adresse suivante : www.autochtones.gouv.qc.ca.

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Source :

Claire Rémillard
Attachée de presse
Cabinet du ministre Geoffrey Kelley
Téléphone : 418 643-4980

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Dernière mise à jour :
Mise en ligne : 11 avril 2006