Return to home page Home page. Site map. To contact us. Québec Portal This external link will open a new window. Search Français. Ministre du Conseil Exécutif - This external link will open a new window.
Menu Contenu
Secrétariat aux affaires autochtones
Home > Press centre > Press releases > 2011 > November 20, 2011

Le ministre Kelley a appris avec regret la décision du chef Raphaël Picard de mettre fin aux négociations avec la communauté innue de Pessamit

Québec, le 20 novembre 2011. – Le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Geoffrey Kelley, a appris avec regret, par courriel vendredi dernier, que le chef de la communauté innue de Pessamit, M. Raphaël Picard, a décidé de mettre fin aux négociations entre le gouvernement du Québec et sa communauté. Il se dit aussi très surpris que le chef refuse également l’invitation qu’il lui avait faite la veille de prolonger les négociations jusqu’à la fin du mois de janvier prochain.

« Ma volonté a toujours été de conclure une entente pour le bénéfice de la communauté de Pessamit. D’ailleurs, je me questionne à savoir si la décision du chef Picard reflète la position de l’ensemble des membres de sa communauté. Tout ce que je peux espérer, c’est que les membres de sa communauté prennent connaissance de l’offre du gouvernement et constatent  qu’elle constitue une opportunité exceptionnelle que devrait saisir Pessamit pour assurer un avenir meilleur à ses membres. C’est une chance historique de participer pleinement au développement du Québec », a déclaré le ministre Kelley.

Rappelons que le 12 juin dernier, le gouvernement du Québec et le chef de la communauté ont signé un Protocole d’entente établissant un processus spécial de négociation en vue de la conclusion d'une entente relative au développement économique de la communauté de Pessamit, au développement du territoire ancestral (Nitassinan) et aux droits d'usage sur la réserve.

L’offre du gouvernement : une offre réaliste

La proposition du Québec est évaluée, sur une période de 50 ans, à environ 350 millions de dollars, sans compter les impacts des mesures de développement à l’emploi et autres mesures non-financières. Elle comprenait les éléments suivants :

  • Une indemnité de 113 millions de dollars pour les inconvénients qu’aurait pu subir la communauté de Pessamit à la suite du développement hydroélectrique et minier sur le Nitassinan (territoire sur lequel Pessamit revendique des droits). En contrepartie de cette indemnité, Pessamit aurait accordé une quittance et abandonné ses recours judiciaires;
  • Une entente particulière sur les modalités d’exercice de l’obligation constitutionnelle du Québec de consulter (et, le cas échéant, d’accommoder) Pessamit sur les projets de développement se situant sur le territoire sur lequel Pessamit revendique des droits;
  • Une entente particulière sur le statut du tronçon de la route 138 passant sur la réserve, selon une formule prévue à la Loi sur les Indiens, avec compensation financière à définir;
  • L’engagement du Québec à favoriser le développement économique de Pessamit par des mesures de soutien à l’emploi notamment pour l’entretien et la réfection de la route 138 passant sur la réserve et de la route 389 passant sur le Nitassinan;
  • L’octroi d’un volume de 250 000 mètres cube de bois devant notamment servir à un projet de fabrication de biocombustible;
  • Le soutien du Québec dans le financement des deux projets de petites centrales hydroélectriques sur la rivière Sault-aux-Cochons déjà retenus par Hydro-Québec;
  • Le renouvellement par Hydro-Québec d’une entente sur la restauration du saumon dans la rivière Pessamit;
  • La création d’un fonds de développement socio-économique et communautaire dans lequel le Québec verserait une subvention annuelle de 4,2 millions de dollars, avec indexation.

« Nous croyons sincèrement que notre proposition représentait une voie de règlement réaliste, immédiatement applicable et respectueuse des intérêts des Innus de Pessamit. Il s’agissait là d’une ouverture généreuse et novatrice qui traduisait bien notre volonté réelle d’établir une relation plus harmonieuse avec cette communauté», a indiqué M. Kelley.

De son côté, le chef de la communauté de Pessamit a formulé des demandes financières qui ne sont pas réalistes et sans commune mesure avec ce qui a pu être consenti dans d‘autres négociations avec les Premières Nations par le passé.

« Malgré notre bonne volonté respective, nous ne sommes pas parvenus à combler l’écart qui nous sépare puisque les demandes formulées par le chef Picard se chiffrent en milliards de dollars. Je me permets toutefois d’espérer que les membres de la communauté de Pessamit puissent prendre connaissance de l’offre du gouvernement du Québec et qu’une proposition plus réaliste nous soit soumise. Si tel était le cas, nous serions assurément enclins à reprendre le dialogue pour tenter d’atteindre l’objectif qui nous tient réellement à cœur, soit d’établir des rapports plus harmonieux avec les Innus de Pessamit qui seront plus profitables à tous », a-t-il conclu.

La communauté de Pessamit est située sur la Côte-Nord, tout près de Baie-Comeau, et compte une population d’environ 4 000 personnes.

– 30 –

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Online as of November 20, 2011