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Secrétariat aux affaires autochtones

Gouvernance du territoire de la Baie-James

Adoption du projet de loi No 42

Québec, le 13 juin 2013 – Le ministre délégué aux Régions, ministre responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et député de Gaspé, M. Gaétan Lelièvre, la ministre déléguée aux Affaires autochtones et députée d'Abitibi-Est, Mme Élizabeth Larouche, et l'adjoint parlementaire à la ministre des Ressources naturelles (volet affaires nordiques) et député d'Ungava, M. Luc Ferland, en présence du grand chef du Grand Conseil des Cris, M. Matthew Coon Come, sont heureux d'annoncer que l'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui le projet de loi no 42 - Loi instituant le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie.

En vertu de cette loi, le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James remplacera la Municipalité de Baie-James sur les terres de la catégorie III et sera composé en nombre paritaire de représentants cris et jamésiens.

« Cette loi représente une initiative historique en vue d'harmoniser les relations entre le gouvernement du Québec, les Jamésiens et les Cris en matière de gouvernance du territoire de l'actuelle Municipalité de Baie-James, municipalité constituée en 1971 dans la foulée des grands projets hydroélectriques. Je suis persuadé que l'entrée en vigueur de cette loi permettra aux Cris et aux Jamésiens de concrétiser leur volonté de travailler ensemble au succès de cette entreprise porteuse d'avenir », a déclaré M. Lelièvre.

Le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James pourra exercer les compétences, les fonctions et les pouvoirs conférés à une municipalité locale, à une municipalité régionale de comté, à une conférence régionale des élus et à une commission régionale des ressources naturelles et du territoire.

La loi introduit aussi des modifications aux pouvoirs de l'Administration régionale crie qui deviendra le Gouvernement de la nation crie. Cette instance exercera certaines compétences municipales prévues par les lois du Québec sur les terres de la catégorie II ainsi que des responsabilités en matière de planification et d'utilisation du territoire et des ressources.

Les modifications apportées par le projet de loi no 42, qui ont fait l'objet d'un large consensus chez les Jamésiens, visent également à assurer une participation significative des Cris à la gouvernance municipale du territoire et à intensifier les relations constructives et les partenariats avec l'ensemble des communautés de la région.

« Le projet de loi que nous venons d'adopter permettra la mise en place, non seulement du Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James, mais également d'une administration régionale Baie-James qui réunira les représentants cris et jamésiens autour d'une même table pour la première fois de l'histoire de notre région et qui rendra possible la mise en place d'une structure jamésienne adaptée aux enjeux et aux défis actuels du territoire. Cela témoigne vraiment de la volonté de notre gouvernement d'accompagner nos communautés relativement au développement nordique », a rappelé M. Ferland.

Par ailleurs, la Conférence régionale des élus de la Baie-James (la CRÉBJ) sera remplacée par l'Administration régionale Baie-James, dont le conseil d'administration sera composé des maires des villes de Chapais, de Chibougamau, de Lebel-sur-Quévillon et de Matagami, ainsi que des présidents des conseils des localités de Radisson, de Valcanton et de Villebois.

« Ce gouvernement régional constituera la toute première structure de gestion municipale à caractère public prévoyant explicitement une représentation autochtone et non autochtone. Elle est une étape importante dans la nouvelle relation " de nation à nation ", une relation qui se veut ouverte, respectueuse et favorisant une plus grande participation de la nation crie dans son propre développement », a fait valoir Mme Larouche.

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Signature gouvernementale
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Mise en ligne : 16 juin 2016