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Secrétariat aux affaires autochtones
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Adoption du projet de loi no 21

Le gouvernement du Québec et les Mohawks de Kahnawake coopèrent pour la mise en place d'un régime de travail

Québec, le 4 décembre 2014. – Le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Geoffrey Kelley, s’est dit heureux de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi no 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d'ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake. Cette loi permettra la mise en œuvre d'ententes conclues entre le gouvernement et le Conseil de bande, dans des domaines visés par quatre lois, soit :

  • la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;
  • la Loi sur le bâtiment;
  • la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction;
  • la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Le projet de loi faisait suite à une entente conclue le 24 juillet dernier et qui permettait à la communauté de Kahnawake de mettre en œuvre un régime en matière de travail, régime qui serait semblable à celui du Québec dans ses orientations et ses objectifs. La communauté se dotera donc d'un bureau de travail, lequel aura pour mandat d'interagir avec les institutions québécoises.

« Depuis la construction du pont Victoria, en 1854, les Mohawks de Kahnawake se sont acquis une réputation mondiale en tant que monteurs de structures d’acier. Avec l’entente signée en juillet 2014 et la nouvelle loi, non seulement nous reconnaissons cette longue tradition en leur permettant de se doter de leur propre régime de travail, mais nous allons aussi pouvoir assurer la réalisation des travaux d'agrandissement du Centre hospitalier Kateri Mémorial ainsi que ceux requis sur le pont Honoré-Mercier », a conclu le ministre Kelley.

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Online as of: December 5, 2014