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Secrétariat aux affaires autochtones

Allocution du ministre délégué aux Affaires autochtones, monsieur Guy Chevrette, à l'occasion de la présentation des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones

Québec, le 14 avril 1999

J’ai le plaisir de déposer devant cette Commission les crédits du Secrétariat aux affaires autochtones pour l’exercice financier 1999-2000.

L’année qui se termine a été très fructueuse en réalisations importantes pour les Autochtones. De nombreuses ententes ont marqué la concrétisation de projets visant à permettre aux communautés autochtones d’exercer une plus grande autonomie et de prendre davantage en main leur développement socio-économique.

Ces ententes découlent des orientations gouvernementales concernant les affaires autochtones que nous avons rendues publiques le 2 avril 1998 et qui sont contenues dans un document intitulé Partenariat, développement, actions. Depuis l’adoption de ces orientations, le Secrétariat aux affaires autochtones a accompli un énorme travail de mise en œuvre dont je voudrais d’abord vous parler.

DES ENTENTES DE RESPONSABILISATION ET DE DÉVELOPPEMENT

Un des éléments contenus dans les orientations vise la signature d’ententes de responsabilisation et de développement avec les communautés autochtones. Dans ce cadre, le gouvernement du Québec a déjà conclu une entente-cadre et dix ententes sectorielles avec la communauté mohawk de Kahnawake, une entente avec la nation inuite et une entente-cadre avec la communauté micmaque de Gesgapegiag.

De plus, des négociations se poursuivent et des ententes-cadres sont sur le point d’être conclues avec les Micmacs de Gaspé, avec les Montagnais de Natashquan et d’Essipit, ainsi qu’avec les Hurons-Wendats.

Permettez-moi de revenir sur chacune des ententes signées.

En octobre 1998, la première entente-cadre découlant des orientations gouvernementales a été signée avec les Mohawks de Kahnawake. Les négociations qui ont suivi ont mené à la signature, le 30 mars dernier, de dix ententes sectorielles avec cette même communauté.

Ces ententes sectorielles portent sur :

la fiscalité des services et des biens de consommation;

la fiscalité du tabac, des carburants et des boissons alcooliques;

les transports et les droits d’usage;

le développement économique;

l’administration de la justice;

l’inscription des naissances, des mariages et des décès;

l’aide à la petite enfance;

les services policiers;

les sports de combat;

les permis d’alcool.

Notre approche est pragmatique et concrète et les ententes répondent aux vrais problèmes à Kahnawake et dans les environs. Ces ententes d'une durée de cinq ans comportent un comité de liaison composé de représentants gouvernementaux et de représentants de Kahnawake qui permettra de résoudre au fur et à mesure les questions qui découleront de leur application.

Ces ententes renforcent l’établissement de relations harmonieuses entre Kahnawake et les communautés voisines en adoptant des mécanismes clairs et transparents en matière d’échanges et de commerce. Elles reconnaissent la spécificité autochtone, facilitent le contrôle fiscal et simplifient les opérations de vente de biens aux Autochtones tout en évitant la concurrence déloyale. De plus, ces ententes donnent au conseil mohawk de nouveaux outils financiers pour assurer le développement économique et social de la communauté. Enfin, l’entente sur les transports confie aux Mohawks la gestion des routes qui traversent la communauté, selon les normes convenues entre les parties, réglant ainsi les préoccupations liées au transport routier et au transport en commun qui avaient cours depuis quelques années dans cette région.

Quant à ceux qui croient que le gouvernement est allé à l’encontre des orientations qu’il s’est données en regard des affaires autochtones, je tiens à leur clarifier la démarche que nous nous sommes fixés en tant que gouvernement.

En effet, les ententes signées avec Kahnawake constituent l'atteinte d'objectifs à court terme dans l’harmonisation de nos relations avec cette communauté. Le régime fiscal existant est complexe et certains individus ont profité de la situation pour s'adonner à des activités frauduleuses telles que la fraude fiscale. Ce sont de telles situations qui entraînent des préjugés et qui nuisent aux bonnes relations entre les autochtones et les non-autochtones. C'est donc précisément sur ces problématiques réelles que notre gouvernement se propose d'apporter des solutions pratiques dans un premier temps, et cela, dans le cadre des lois applicables. En effet, il ne pouvait être question à ce stade-ci d’abolir l’exemption de taxes puisque cela relève du gouvernement fédéral qui, semble-t-il, n’est pas prêt à nous suivre sur la question de l’harmonisation des modalités de perception de sa propre taxe à la consommation pour Kahnawake. C’est donc une fois de plus le fiduciaire fédéral qui considère la solution mise de l’avant par Québec comme trop avant-gardiste. Dans une perspective à plus long terme de prise en charge des communautés, l'objectif visé par le document d'orientation, et qui demeure, consiste à permettre aux communautés, sur une base volontaire, de choisir de se taxer et ainsi de se doter de leviers économiques leur permettant d'associer leur développement à une plus grande autonomie financière. Nous maintenons cet objectif et nous sommes convaincus que cette entente, qui constitue une étape, nous permettra de réaliser pleinement notre politique.

De grands accomplissements furent également réalisés avec d'autres communautés. En effet, une entente-cadre concernant la région Kativik a été conclue entre l’Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec en octobre 1998. Cette entente-cadre s’inscrit dans les principes d’autonomie gouvernementale et financière ainsi que d’égalité des conditions de vie et de services pour les Autochtones, énoncés dans les orientations gouvernementales. Des ententes particulières destinées à favoriser le développement de la région et à confier à l’Administration régionale Kativik la gestion de programmes dans les domaines de l’habitation et des infrastructures municipales et communautaires devraient être conclues au cours des prochains mois.

Cette entente-cadre prévoit une somme de 25 millions sur cinq ans pour le développement économique et la création d’emplois dans la région Kativik. Ce montant sera pris à même le Fonds de développement pour les Autochtones prévu dans les orientations gouvernementales. En outre, le gouvernement s’est engagé à entamer un processus de regroupement du financement destiné à l’Administration régionale Kativik par les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec. Le but de cette démarche est de permettre un plus grand niveau d’autonomie à l’Administration régionale Kativik et de rendre plus simple et plus efficace la gestion des fonds publics qui lui sont versés. Le Secrétariat aux affaires autochtones, en collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux québécois poursuit les discussions avec l’Administration régionale Kativik sur la mise en œuvre de cette entente-cadre.

De plus, en février dernier, le gouvernement signait avec les Micmacs de Gesgapegiag une entente-cadre visant à favoriser le développement, en partenariat, de cette communauté.

Dans une première phase, les parties se sont engagées à négocier deux ententes : la première vise la participation en partenariat des Micmacs de Gesgapegiag à la gestion et à la mise en valeur des ressources forestières et fauniques dans le canton Baldwin; la deuxième entente concerne la construction et la mise en opération d’un centre ethno-touristique à Gesgapegiag. Au cours d’une seconde phase, d’autres secteurs tels le développement économique, l’éducation, la santé, la sécurité publique et la fiscalité pourront faire l’objet de négociations.

D'AUTRES ENTENTES

D’autre part, le 4 août 1998, trois ententes ont été conclues avec trois communautés, soit Lac-Simon, Kitcisakik et les Algonquins de Lac-Barrière.

L’entente signée avec Lac-Simon prévoyait la mise en place de mesures permettant aux Algonquins de mettre en œuvre leur plan de développement ethno-touristique et d’élaborer des mesures d’harmonisation entre les composantes de ce plan et certaines opérations forestières. Tout en favorisant le développement socio-économique de Lac-Simon, cette entente contribue au maintien de relations harmonieuses entre les divers utilisateurs des ressources de la région.

Avec Kitcisakik, l’entente a porté sur l’élaboration de mesures d’harmonisation des opérations forestières avec les activités traditionnelles des Algonquins. Une somme de 75 000 $ était aussi prévue afin d’aider la communauté à mettre en œuvre cette entente qui constitue un véritable partenariat entre le gouvernement du Québec et Kitcisakik.

Quant à l’entente signée avec les Algonquins de Lac-Barrière, elle concerne la poursuite de la mise en œuvre de l’entente trilatérale. Elle vise à compléter certains travaux associés au projet de plan d’aménagement intégré des ressources et à entamer de nouvelles négociations sur des dossiers prioritaires pour la communauté, notamment l’identification des terres pour des besoins d’habitation et d’infrastructures communautaires, selon un plan d’ensemble déposé auprès du gouvernement du Québec.

En août 1998, le blocage de la route 132 à Listuguj a saisi l'ensemble de la population du Québec. Bien que ce conflit fut difficile à maints égards, il fut cependant géré par notre gouvernement avec tout le sérieux et la diligence nécessaire que cela impliquait. Ce conflit a connu un dénouement pacifique, par la voie de la négociation, qui s'est concrétisé par la signature d'une entente visant le développement économique et la création de quelque 65 emplois saisonniers a été signée avec les Micmacs de cette communauté. Par cette entente le gouvernement du Québec s’engageait à soutenir la communauté pour l’obtention de travaux forestiers auprès d’entreprises et à favoriser l’accès des Micmacs de Listuguj aux divers programmes de formation liés à la foresterie et visant la mise en place de partenariats dans ce domaine.

D’autre part, pour une troisième année consécutive, nous avons renouvelé l’entente spécifique entre le Conseil de la nation huronne-wendate et le gouvernement du Québec concernant la chasse à l’orignal dans la réserve faunique des Laurentides. Cette entente précise les modalités particulières selon lesquelles s’exercent les activités de chasse des Hurons-Wendats, dans le respect de la conservation de la faune.

LES NÉGOCIATIONS GLOBALES

Par ailleurs, le Secrétariat aux affaires autochtones a poursuivi les négociations territoriales globales avec les Atikamekws et les Montagnais. Bien que les parties ne soient pas parvenues à des ententes de principe au 31 décembre 1998, nous souhaitons tous que ces ententes puissent être conclues au cours de l’année 1999.

J’ai moi-même jeté de nouvelles bases pour assurer la continuité et le règlement de ces négociations. En ce qui a trait aux Atikamekws, nous leur proposons, tout comme aux Montagnais, d'accélérer le rythme des négociations en axant la négociation en priorité sur la question du territoire. Nous proposons également à ces communautés de conclure des ententes particulières avec le gouvernement du Québec pour répondre aux réels besoins de leurs populations respectives, et ce, sans préjudice aux négociations globale. Pour les Atikamewks, le négociateur spécial dont nous avions retenu les services en 1998 continue à faire avancer la négociation.

Pour ce qui est de la négociation avec les Montagnais, nous leur suggérons de constituer une seule table de négociation regroupant les neuf communautés montagnaises en vue d'éviter les chevauchements et de faciliter un règlement. Nous avons nommé à cet effet un nouveau négociateur spécial qui sera également coordonnateur pour la table de négociation sur le méga projet Churchill Falls qui interpelle quelques unes de ces communautés.

AUTRES DISCUSSIONS

Dans un autre ordre d’idée, le Québec et particulièrement les Inuits, ont été très éprouvés, le 1er janvier dernier, par une avalanche survenue à Kangiqsualujjuaq. Le premier ministre, le vice-premier ministre, le ministre de la sécurité publique et moi-même avons été à même de constater sur place l’ampleur de la catastrophe pour cette petite communauté. Le gouvernement du Québec a donc mis en place, sous la coordination du Secrétariat aux affaires autochtones, plusieurs mesures visant le rétablissement de la communauté.

LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT POUR LES AUTOCHTONES

Un autre volet des initiatives gouvernementales en matière autochtone contenues dans le document « Partenariat, développement, Actions » concerne la mise sur pied d'un fonds de développement pour les autochtones du Québec. À l'origine, notre gouvernement proposait la création d'une enveloppe à être fiancée à part égales par le gouvernement du Québec et du Canada. Malgré nos nombreuses invitations faites au gouvernement fédéral de se joindre à cette initiative, la partie fédérale n'a guère démontré d'intérêt quant à leur participation au développement des communautés dans ce cadre. Le refus du fédéral de participer globalement à ce fonds, pénalisant par le fait même les communautés, ne nous a cependant pas empêchés d’aller de l’avant. Le Secrétariat aux affaires autochtones a travaillé à l’élaboration et à la structure de ce fonds pour lequel le gouvernement du Québec s’est engagé à investir 125 millions de dollars sur cinq ans dans des projets de développement économique et d’infrastructures communautaires.

CONCLUSION

Avant de terminer, je voudrais rappeler que Québec a été l’hôte, en mai 1998, d’une réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Affaires autochtones et des dirigeants des organismes autochtones nationaux. Les participants ont alors convenu, entre autres, d’entamer l’élaboration d’une stratégie nationale visant les jeunes autochtones et d’intensifier les mesures destinées à faciliter le développement social et économique des collectivités autochtones et à accroître leur autonomie.

Les participants ont proposé d’amorcer une démarche globale de coopération pour faire en sorte que les besoins des peuples autochtones et que les ressources qui leur sont nécessaires soient pris en compte dans toutes les ententes fédérales-provinciales-territoriales. Soyez assuré qu'en plus d'être l'hôte de cette conférence, le Québec a su preuve de leadership et de dynamisme tout au long de ces échanges.

Je suis fier de dire que, grâce aux orientations que s’est données le gouvernement, nos relations avec les Autochtones viennent de franchir une étape importante. Par la conclusion d’ententes, le gouvernement du Québec veut répondre aux besoins et aux aspirations des Autochtones, améliorer leurs conditions de vie et favoriser une plus grande autonomie des communautés. Plusieurs communautés ont déjà profité de cette ouverture que leur fait le gouvernement et nous poursuivons nos efforts pour travailler en ce sens avec toutes celles qui en expriment la volonté.

Le gouvernement du Québec a réalisé un rapprochement significatif avec les nations autochtones en adoptant de nouvelles orientations. Nous avons bien l’intention de préserver les acquis et de ne ménager aucun effort pour continuer d’établir des partenariats avec les nations et les communautés autochtones.

Je vous remercie.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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