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Secrétariat aux affaires autochtones

Notes pour une allocution du ministre délégué aux Affaires autochtones monsieur Guy Chevrette, à l’occasion de la défense des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones

Assemblée nationale, le 18 avril 2000

La version prononcée fait foi

Monsieur le Président,
Collègues députés,

C’est avec plaisir que je me présente aujourd’hui devant cette commission pour l'étude des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones pour l’année 2000-2001.

Avant de vous présenter les actions réalisées au cours de la dernière année et qui découlent de la mise en œuvre des orientations du gouvernement du Québec concernant les affaires autochtones, j’aimerais vous faire part du contexte et des enjeux qui conditionnent nos interventions .

Le contexte et les enjeux

Depuis plusieurs années, de nombreux changements sont survenus dans les milieux autochtones. Tous ces changements renforcent la préoccupation et la volonté maintes fois exprimées par les communautés autochtones et leurs dirigeants qui réclament une plus grande prise en charge de leur propre devenir. Il va sans dire que dans ce contexte de changements, les relations entre le gouvernement du Québec et les Autochtones se sont accentuées, accélérées, enrichies, voire même complexifiées au fil des ans.

Nonobstant certaines divergences, nous avons su établir un dialogue qui favorise la compréhension, le partage des préoccupations et l’établissement de partenariats basés sur le développement économique, social et culturel des communautés autochtones. La signature d’ententes de responsabilité et de développement, les manifestations culturelles et d’échanges, ainsi que les nombreuses négociations et discussions en cours dans plusieurs domaines sont autant d’exemples qui tendent à rapprocher Autochtones et non-Autochtones, Autochtones et gouvernement du Québec.

Il n’en demeure pas moins que tous ces efforts de rapprochement n’ont pas réglé instantanément l'ensemble des préoccupations autochtones. Celles-ci sont principalement de deux natures : économique et politique. Elles ont trait à leur situation socio-économique difficile, à leur volonté d’affirmation et de prise en charge, aux questions d'accès au territoire, à l’autonomie gouvernementale et financière et au développement économique. Comme l’a indiqué le premier ministre en juin dernier, le gouvernement du Québec est ouvert à aborder ces questions complexes avec les Autochtones et le gouvernement fédéral dans des conditions propices à une évolution constructive de nos échanges.

Bon nombre de communautés autochtones du Québec vivent des situations difficiles, essentiellement de l'ordre du sous-développement économique et de la multiplicité des problèmes sociaux. Ces situations et leurs conséquences à court et à long terme ont un impact sur l’avenir de ces communautés et l’harmonisation de leurs relations avec les autres Québécois et Québécoises.

La jeunesse autochtone est particulièrement confrontée à ces graves problèmes. Comme ancien enseignant, cette situation me préoccupe particulièrement. À titre d’exemple, le taux de chômage des Autochtones est deux fois plus élevé, les revenus sont plus bas et le taux de scolarisation secondaire et post-secondaire est sensiblement moins élevé que dans l’ensemble de la population québécoise. Cette situation est d’autant plus sérieuse et préoccupante pour les communautés autochtones qu’elle se conjugue à une population très jeune et à une poussée démographique importante.

C’est pourquoi nos interventions se doivent de contrer rapidement les multiples obstacles auxquels font face les Autochtones et de donner espoir à la jeunesse d’un mieux-être économique et social. Le manque de formation, la difficulté d’accès aux capitaux, l’isolement par rapport aux réseaux et aux marchés économiques, la méconnaissance entre les Autochtones et les non-Autochtones et les difficultés à devenir des partenaires économiques, la participation limitée des Autochtones à la mise en valeur des ressources naturelles sont autant de questions qui nous interpellent et qui méritent une intervention concertée des leaders autochtones et gouvernementaux.

Les interventions du gouvernement du Québec à cet égard contribuent très certainement à répondre en partie aux besoins et aux priorités de développement exprimés par les communautés elles-mêmes, mais il faut poursuivre, voire accentuer nos efforts.

Je suis convaincu que le développement économique demeure l’avenue à privilégier – la planche de salut – aussi bien pour les Autochtones qui ont entrepris une démarche de prise en charge de leur développement, que pour le gouvernement pour qui le développement chez les Autochtones contribuera à celui de l’ensemble de la population du Québec.

Depuis deux ans déjà, nous nous employons quotidiennement à mettre en œuvre les orientations gouvernementales concernant les Autochtones, présentées dans le document « Partenariat, Développement, Actions », qui constituent un véritable coffre à outils tourné vers le développement sous toutes ces facettes, et ce dans un esprit de partenariat.

Le Partenariat est au cœur de nos actions. Par nos multiples négociations et discussions, nous cherchons, d'une part, à nous associer aux Autochtones en tant que partenaires de leur développement économique et, d'autre part, à associer les Autochtones en tant que partenaires du développement économique du Québec, et ce dans un esprit de concertation. Ainsi, on peut concilier leurs aspirations avec celles de l’ensemble de la population du Québec.

Le Développement demeure quant à lui la clé de voûte. Par le développement socio-économique accru des communautés autochtones au Québec, on favorise l’autonomie financière et la responsabilisation des acteurs socio-économiques autochtones dans leur propre milieu.

Enfin, l’Action n’a pas manqué au cours des dernières années. Par ses orientations, le gouvernement du Québec lançait le message clair qu’il passait à l’action, et ce en concertation avec les communautés autochtones. Cela s'est traduit par la signature de plus de quarante ententes de développement, par la création du Fonds de développement pour les Autochtones, par la tenue d'une rencontre des chefs autochtones avec le premier ministre en juin dernier, par l'adoption des lois pour concrétiser nos engagements, et j’en passe. Ces actions sont garantes d’un avenir prometteur tant pour les Autochtones et leur jeunesse, que pour les non-Autochtones. Permettez-moi de vous présenter ici quelques-unes de nos principales réalisations.

La signature d’ententes de développement

Depuis deux ans, de nombreuses ententes ont été conclues avec des communautés et des nations autochtones. Toutes ces ententes visent le développement socio-économique et l'atteinte d'une plus grande autonomie gouvernementale et financière des communautés amérindiennes et inuites, ainsi que le maintien de relations harmonieuses entre les Autochtones et l’ensemble de la population du Québec.

Dans cette perspective, nous avons conclu et signé avec six communautés une déclaration de compréhension et de respect mutuel ainsi qu’une entente-cadre. Ces six communautés sont Odanak, Wendake, Gesgapegiag, Kahnawake, Essipit et Natashquan. Des négociations sont en cours avec chacune d’entre elles sur les sujets fort variés prévus dans les ententes-cadres et dont je vous fais grâce ici. À cet égard, je dois souligner la très bonne collaboration des ministères et organismes gouvernementaux concernés et le support de coordination du Secrétariat aux affaires autochtones.

De plus, nous avons progressé substantiellement dans la mise en œuvre de l'entente-cadre concernant la région Kativik conclue avec l’Administration régionale Kativik (ARK), en octobre 1998. En effet, en matière d'habitation, la Société d’habitation du Québec a mis en place trois programmes d’accès à la propriété de même qu’un organisme permettant à l’ARK de prendre graduellement en charge la gestion du logement au Nunavik.

De plus, le Québec a récemment confirmé qu'il est prêt à affecter, dès cette année et pour une période de 5 ans, une somme annuelle de 10 M$ destinée à la construction et à l'opération de nouveaux logements, moyennant une contribution équivalente du gouvernement fédéral. Je constate avec satisfaction que le fédéral a lui aussi réalisé l'urgence d'agir, ce qui devrait nous permettre de formaliser de façon imminente, avec les organismes du Nunavik, une entente tripartite de 5 ans sur l'habitation.

Notre partenariat avec les Inuits s'est également traduit par l'établissement d'un programme de 45 M$ sur 5 ans pour la construction d'infrastructures municipales et la conclusion d’une entente entre le ministère des Affaires municipales et l’ARK pour son application.

Je vous souligne aussi que le Québec et l’ARK ont signé une entente particulière de 25 M$ destinée au financement de projets de développement économique et d’infrastructures communautaires au Nunavik. Cette entente constitue la portion inuite du Fonds de développement pour les Autochtones.

Avec Kahnawake, en plus d’une entente-cadre signée en 1998, dix ententes particulières ont été signées le 30 mars 1999. Un projet de loi permettant la mise en œuvre des ententes avec les communautés mohawks a été adopté le 2 novembre 1999 par l’Assemblée nationale. Les négociations se poursuivent avec cette communauté sur les sujets définis dans les ententes dites sectorielles.

Par ailleurs, une entente-cadre concernant l’autonomie gouvernementale des Micmacs de Gespeg a été signée en mai 1999 entre les gouvernements du Québec et du Canada et la communauté. Les négociations se poursuivent et des ententes sectorielles sont sur le point d’être conclues.

C’est donc dire qu’en plus des ententes régulières et conclues par les ministères et organismes gouvernementaux avec les Conseils de bande et les divers regroupements et associations autochtones, plus d’une quarantaine d’ententes ont été signées avec des communautés ou des nations autochtones depuis que la politique a été rendue publique, à savoir : six déclarations de compréhension et de respect mutuel, sept ententes-cadres, dix-neuf ententes sectorielles et finalement neuf ententes particulières de mise en œuvre du Fonds de développement pour les Autochtones, pour un montant d’engagements financiers de plus de 40 M$ pour les cinq prochaines années. L’ensemble de ces ententes a très certainement contribué à maintenir des relations harmonieuses et à favoriser des partenariats de développement. Ce qui m’amène à vous entretenir sur le Fonds de développement pour les Autochtones.

Le Fonds de développement pour les Autochtones

Je ne suis pas peu fier de la création, en juin 1999, du Fonds de développement pour les Autochtones (FDA), le seul programme d’aide financière de développement économique et d’infrastructures communautaires parmi toutes les provinces canadiennes. Constitué d’une enveloppe de 125 M$ sur cinq ans, il répond aux besoins des communautés dans une approche de gestion concertée. Peut-on avoir meilleur exemple de partenariat?

En septembre 1999, je me suis adressé à tous les chefs autochtones et maires des villages nordiques, afin de les inviter à se prévaloir de l’enveloppe destinée à chacune des communautés autochtones du Québec. La majorité des communautés ont répondu positivement et ont amorcé des discussions afin de conclure des ententes établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d’infrastructures communautaires. Outre l’ARK qui représente les 14 villages nordiques, neuf communautés autochtones ont déjà signé une entente dans ce cadre, soit Odanak, Wôlinak, Wemotaci, Wendake, Akwesasne, Betsiamites, Essipit, Opitciwan et Natashquan. Et ce n'est que le début…

Je suis confiant que d’ici la fin de la présente année, nous aurons conclu des ententes avec toutes les communautés désireuses de le faire et que nous nous serons engagés dans une démarche concertée de développement économique et communautaire, et ce avec un effet levier d’investissement de plus du double du montant mis par le Québec.

Les négociations des revendications territoriales globales

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que les négociations avec les Innus du Conseil tribal Mamuitun et ceux de Mamit Innuat, ainsi qu’avec le Conseil de la nation Atikamekw ont fait des progrès significatifs.

Après quelques vingt ans de négociations, un grand pas a récemment été franchi avec le Conseil tribal Mamuitun. En effet, les parties se sont entendues sur une « approche commune » qui, sans lier les parties juridiquement, définit les grands paramètres de l'entente de principe que nous espérons conclure d'ici un an. L’approche commune traite de cinq sujets convenus par les parties, soit les droits autochtones, le territoire, l’autonomie gouvernementale, les aspects financiers et le développement économique.

Les négociations se poursuivent également avec les Attikameks ainsi qu’avec les Innus de Mamit Innuat.

D’autre part, la négociation tripartite pour la mise en place d’un gouvernement régional au Nunavik a franchi une étape importante. À la suite de la signature d’un accord politique en novembre 1999, le gouvernement du Québec a créé la Commission du Nunavik chargée de faire des recommandations sur la forme, le financement et la structure que pourrait prendre un futur gouvernement au Nunavik. La Commission complétera dans les prochaines semaines des tournées de consultations dans chacun des villages nordiques, de même que dans le village naskapi de Kawawachikamach et dans la communauté crie de Whapmagoostui. Par la suite, elle consultera les ministères et organismes gouvernementaux concernés et rédigera un rapport qui nous sera soumis au début de l’an 2001.

Vers une plus grande autonomie financière

Enfin, un certain nombre de projets économiques ont vu le jour grâce à la concertation entre des communautés autochtones, des partenaires non- autochtones et des ministères et organismes gouvernementaux du Québec. Lorsque ces projets se concrétiseront définitivement, ils procureront des revenus intéressants aux communautés autochtones et, à long terme, assureront une plus grande autonomie financière. À titre d’exemple, l’implantation d’une scierie à Natashquan, la prise en charge de la pourvoirie Étamamiou par les Innus de La Romaine, le projet de cogestion de la forêt avec les Hurons-Wendats dans le secteur Tourilli de la réserve faunique des Laurentides ainsi qu’un projet de récolte de bois avec les Algonquins de Lac-Simon, pour ne nommer que ceux-là, sont d’excellents projets économiques qui contribueront à l'autonomie des communautés autochtones.

Les perspectives 2000-2001

Le travail accompli depuis l’annonce des orientations gouvernementales est important et majeur. L’harmonisation de nos relations demeure fondamentale. Je continuerai au cours de la prochaine année, avec le soutien de l’équipe du SAA, à favoriser par la voie de la négociation une approche pragmatique et concrète dans les relations entre le gouvernement du Québec et les Autochtones.

C'est d'ailleurs dans cette esprit que j'adressais hier une correspondance au Grand chef de la nation Crie, monsieur Ted Moses, l'invitant à reprendre les pourparlers avec le Québec. J'espère sincèrement que les leaders cris accepteront cette invitation et que nous serons en mesure – rapidement – de travailler ensemble, dans le cadre des paramètres de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, afin de répondre aux nombreuses problématiques qui confrontent les Cris, dont celles qui confrontent les jeunes qui comptent pour plus de 60 % de la population crie. (DÉPÔT DE LA LETTRE)

En terminant, je vous indiquerai que l’année qui vient permettra de consolider l’ensemble des orientations gouvernementales concernant les Autochtones. Nos interventions viseront toujours à répondre aux besoins et aspirations des Autochtones, à améliorer leurs conditions de vie et à favoriser une plus grande autonomie des communautés. Le temps nous presse d’agir en ce sens. Le rapprochement réalisé au cours des deux dernières années est significatif. Sans ménager aucun effort, nous nous emploierons à le préserver, voire même à le renforcer, et ce dans une perspective de partenariat durable.

Je vous remercie.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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