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Secrétariat aux affaires autochtones

Notes pour une allocution du ministre des Transports, ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable de la Faune et des Parcs monsieur Guy Chevrette, dans le cadre de l'étude des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones

(La version prononcée fait foi)

Monsieur le Président,
Collègues députés,

C'est avec plaisir que je me présente aujourd'hui devant cette commission pour l'étude des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones pour l'année 2001-2002.

Avant de vous présenter les actions réalisées au cours de la dernière année et qui découlent de la mise en œuvre des orientations du gouvernement du Québec concernant les affaires autochtones, j'aimerais vous entretenir un peu de la mission que j'ai récemment effectuée en Europe en compagnie de leaders autochtones fermement engagés dans le développement de leur nation ou de leur communauté et avec qui, au cours des dernières années, j'ai établi des liens de collaboration et d'amitié. Il s'agit de monsieur Pita Aatami, président de la Société Makivik, de monsieur Simon Awashish, chef de la communauté attikamek d'Obedjiwan et de monsieur Clifford Moar, chef de la communauté innue de Mashteuiatsh.

Par cette mission, le gouvernement du Québec visait à :

sensibiliser des intervenants européens intéressés par les questions autochtones et développer un réseau de relayeurs afin de mieux faire connaître, au plan international, les efforts consacrés à l'harmonisation de ses relations avec les Autochtones pour ainsi donner une vision plus complète que celle véhiculée par certains intervenants;

répondre aux attentes de plusieurs intervenants québécois qui souhaitent que le gouvernement du Québec fasse connaître, au plan international, la situation réelle des Autochtones au Québec et la politique québécoise concernant les Autochtones;

donner l'occasion à des leaders autochtones de présenter leur vision du développement de leur communauté et de leur nation ainsi que des relations qu'ils entretiennent avec le gouvernement du Québec.

Couronnée d'un franc succès, cette mission nous a permis de réaliser à quel point les relations entre le gouvernement du Québec et les Autochtones sont méconnues des Européens et qu'il nous reste beaucoup à faire pour corriger les perceptions véhiculées jusqu'à maintenant. Par la sincérité, la transparence et l'authenticité de nos échanges, nous avons présenté aux divers intervenants rencontrés une vision plus réaliste des relations entre le Québec et les Autochtones.

Ainsi, dans chacune des capitales visitées, nous avons expliqué, à partir de notre propre perspective, l'évolution et l'état actuel des relations entre le Québec et les Autochtones. Nous avons notamment abordé les questions du respect de l'identité culturelle des nations autochtones, des conditions socio-économiques et du développement des communautés ainsi que de l'autonomie gouvernementale par la négociation d'ententes.

La réalité autochtone au Québec

J'ai beaucoup insisté auprès de nos interlocuteurs européens sur les réalités socio-économiques des Autochtones vivant au Québec, et plus particulièrement sur la croissance extraordinaire de la jeunesse. Vous n'êtes pas sans savoir que la population autochtone du Québec est jeune, je dirais même très jeune. En effet, les communautés autochtones sont composées de près de 60 % de jeunes de moins 30 ans dont plus de 34 % sont âgés de moins de 15 ans. Même s'il tend à diminuer, le taux de natalité chez les Autochtones du Québec demeure aujourd'hui environ le double de la moyenne québécoise.

Aux plans culturel et ethnique, la réalité autochtone du Québec est loin d'être monolithique. Au contraire, et les leaders qui m'accompagnaient en ont témoigné, il s'agit d'une mosaïque à la fois diversifiée et complexe composée de 11 nations, toutes reconnues officiellement par l'Assemblée nationale du Québec. Ces nations se distinguent par leur culture, par des traditions qui leurs sont propres et par des langues vernaculaires encore très vivantes. Huit langues autochtones sont encore parlées au Québec, plusieurs d'entre elles sont également écrites. Elles sont enseignées dans les écoles et nous soutenons seulement leur conservation mais aussi leur évolution puisqu'il s'agit d'un élément essentiel à la préservation et à la vivacité de l'identité propre à chacune de ces nations.

Le gouvernement du Québec est fier de cette richesse culturelle présente au Québec et y apporte tout le soutien possible dans la mesure de ses moyens et dans le respect mutuel.

Malgré les succès enregistrés au cours des dernières années, il reste beaucoup à faire dans le dossier autochtone. En effet, la population autochtone du Québec est composée de communautés et de nations de tailles différentes, éparpillées sur le territoire, à des stades de développement fort différents. Il faut également être conscient du fait que certaines de ces communautés connaissent d'importantes difficultés aux plans social et économique. Plusieurs sont en processus de passage de la tradition à la modernité.

Nos orientations en matière autochtone nous permettent de composer de façon souple et adaptée aux besoins des communautés. En effets, certaines communautés sont nettement engagées dans un processus de prise en charge de leur propre développement, fortes d'un leadership éclairé, de ressources humaines compétentes et d'une gestion financière responsable. D'autres, beaucoup plus démunies, ont définitivement besoin de soutien pour se doter d'infrastructures de base adéquates y compris, dans certains cas, en matière d'habitation. Elles ont également dramatiquement besoin d'un appui pour développer leur capacité humaine et financière à se prendre en main.

Les principaux enjeux

Au cours des dernières années, on constate que globalement les échanges avec les Autochtones ont pris une tout autre envergure. Alors que notre action reposait jusqu'à présent essentiellement sur des ententes à caractère administratif visant l'adaptation de l'action gouvernementale pour mieux prendre en considération la réalité autochtone, nous sommes de plus en plus confrontés à des questions beaucoup plus fondamentales, soit celles des droits et du titre autochtones sur le territoire québécois. La conclusion de l'Approche commune avec les Innus, l'évolution marquée des négociations territoriales globales avec les Atikamekw, les travaux de la Commission du Nunavik, la « judiciarisation » de nos relations avec les Cris, ont projeté ces questions à l'avant-plan de nos relations avec les Autochtones.

Parallèlement, la population non autochtone du Québec s'inquiète, particulièrement dans les régions où l'on trouve une forte concentration de communautés autochtones. Même si tous reconnaissent la nécessité de lever les incertitudes juridiques pour assurer le développement du territoire, on craint que les gouvernements aillent trop loin dans la reconnaissance des droits des Autochtones. On craint également de perdre des acquis quant à l'accessibilité au territoire et aux ressources, tant fauniques que forestières. On remet en question de plus en plus la pertinence des exemptions fiscales dont bénéficient les Autochtones. Fondamentalement, toutes ces préoccupations témoignent bien souvent d'une méconnaissance des réalités autochtones et de l'action du gouvernement à leur égard.

Ces constats nous obligent à faire face à des enjeux importants. Ainsi, à court terme, nous devons maintenir notre soutien à la prise en charge par les communautés autochtones de leur développement, poursuivre l'établissement de relations harmonieuses entre les Autochtones, notre gouvernement et la population québécoise, tout en recherchant une plus grande équité entre les résidents d'un même territoire. À moyen et à long termes, il devient incontournable de régler les questions de droits, liées aux territoires et aux ressources, afin de lever les incertitudes qui constituent des freins au développement tant des Autochtones que du Québec en général.

Évolution des relations entre le gouvernement du Québec et les Autochtones au cours des trente dernières années

Comme vous le savez, les relations formelles entre le gouvernement du Québec et les Autochtones habitant le territoire québécois sont assez récentes puisqu'elles ne datent que du début des années soixante. Toutefois, ce n'est qu'après la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, en 1975, dont nous soulignerons le 25e anniversaire par l'organisation d'un symposium à Montréal en juin prochain, que les interventions du gouvernement du Québec auprès des Autochtones sont devenues vraiment significatives.

Puis en 1983, le gouvernement du Québec a adopté 15 principes devant guider les relations entre le Québec et les Autochtones et en 1985, c'est l'Assemblée nationale qui a adopté une résolution pour les nations autochtones et leur droit à développer leur identité, leur culture, leur base économique et leur autonomie au sein du Québec.

Ces principes demeurent toujours à la base de la politique actuelle du gouvernement du Québec concernant les Autochtones. En effet, les orientations gouvernementales en matière autochtone, adoptées en 1998, permettent aux nations et aux communautés autochtones de prendre en main leur développement et d'atteindre une plus grande autonomie à travers la conclusion d'ententes.

Notre approche se situe dans une perspective d'équité d'ensemble : les populations autochtones et non autochtones doivent toutes deux avoir accès à des conditions de vie et à des conditions générales de développement comparables ainsi qu'à une part juste de la richesse collective, tout en permettant aux Autochtones de préserver et de développer leur identité.

Le bilan de la mise en œuvre de la politique après deux ans

La mise en œuvre des mesures découlant du document d'orientation Partenariat, Développement, Actions, donne des résultats globalement positifs. Au cours des deux dernières années, nous avons signé 9 déclarations de compréhension et de respect mutuel, 11 ententes-cadres et plus de 20 ententes sectorielles dans divers domaines de l'activité économique et sociale.

Ces ententes permettent d'établir, avec les communautés autochtones, des relations plus solides et durables. Les communautés prennent davantage en charge leur propre développement, des projets de développement économique et communautaire se réalisent, les mécanismes mis en place par le biais de ces ententes permettent de bâtir et de consolider des relations plus harmonieuses entre le gouvernement et ces communautés autochtones, de même qu'entre ces communautés et les populations non autochtones environnantes.

Ainsi, par exemple, la signature d'ententes avec la communauté mohawk de Kahnawake nous a permis de consolider nos relations avec cette dernière. Nous sommes réellement parvenus à passer d'une approche de confrontation à une approche misant sur le dialogue et la négociation pour résoudre les dossiers les plus difficiles. Ce changement d'approche se concrétise avec toutes les communautés avec qui nous signons des ententes.

De plus, par la signature, avec déjà 42 des 54 communautés, d'ententes particulières concernant la mise en œuvre du Fonds de développement pour les Autochtones, nous réalisons avec eux des projets concrets de développement économique et communautaire. À titre d'exemple, permettez-moi de vous citer quelques projets priorisés par les communautés, créateurs d'emplois et qui améliorent les conditions de vie des Autochtones :

neuf centres de la petite enfance au Nunavik;

un système régional de télécommunications au Nunavik;

un centre multifonctionnel et de congrès à Kuujjuaq;

des centres récréatifs et multifonctionnels, par exemple à Waswanipi, Eastmain, Mistassini, Némaska et Kawawachikamach;

un centre d'affaires à Betsiamites;

une politique d'aide aux entreprises à Obedjiwan;

l'amélioration de la radio communautaire de Pikogan, et j'en passe.

Le Québec participe donc directement à l'amélioration des conditions de vie des populations autochtones. En plus de contribuer à répondre à des besoins socio-communautaires urgents dans les communautés et de soutenir la création de projets d'entreprise et la création d'emplois chez les Autochtones, le Fonds constitue un outil précieux pour le Québec. En effet, il permet fréquemment d'établir le contact, de bâtir des relations de confiance et d'amener les communautés autochtones à participer davantage à l'activité économique du Québec.

Les principaux défis dans l'harmonisation des relations entre le Québec et les Autochtones

À titre de ministre responsable des Affaires autochtones au gouvernement du Québec, les principaux défis auxquels j'entends consacrer mes énergies de la prochaine année sont :
d'abord la recherche de l'équilibre et de l'équité entre les Autochtones et les non-Autochtones et ce, tant au plan des conditions de vie qu'en ce qui a trait aux perspectives, particulièrement pour les jeunes, de participer activement à l'activité économique du Québec;

l'amélioration des conditions de vie des communautés les plus isolées et les plus démunies en s'assurant que leurs populations soient logées convenablement, qu'elles aient accès à des infrastructures communautaires adéquates et qu'elles aient la possibilité de s'épanouir et de se développer dans des conditions acceptables;

le soutien au difficile mais incontournable passage de la tradition à la modernité de certaines communautés autochtones dans le respect de leur culture et de leur identité;

la recherche de solutions concernant les questions de droits de façon à lever les incertitudes juridiques qui constituent des freins au développement tant des communautés autochtones que du Québec en général. Le défi réside dans la définition des ces droits ancestraux et leur reconnaissance dans le contexte du XXIe siècle;

le partage des responsabilités entre le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral à titre de fiduciaire des Autochtones et les instances autochtones, aussi bien dans le cadre de l'exercice de l'autonomie gouvernementale que de l'autonomie financière.
Conclusion

Dans l'exercice de mes responsabilités de ministre délégué aux Affaires autochtones, j'ai été en mesure d'apprécier à quel point nous avons dramatiquement besoin de nous parler, de mieux nous connaître, de nous comprendre et de nous apprivoiser. Et ce, afin d'établir des relations durables entre les nations autochtones et le gouvernement du Québec, mais également entre les communautés autochtones et les communautés non autochtones avoisinantes.

J'estime qu'ensemble nous avons réalisé des progrès importants à cet égard au cours des dernières années. Il faut toutefois poursuivre dans cette voie pour continuer à tisser les liens qui perdureront. Je suis persuadé que nous partageons suffisamment d'objectifs communs pour construire ensemble des relations solides qui nous permettront d'aborder les questions plus délicates, plus difficiles. En nous donnant la chance de bâtir un avenir meilleur pour nos communautés respectives, dans le respect de nos identités propres, nous contribuons à réduire les écarts qui nous séparent et nous définissons ensemble une vision de plus en plus partagée de l'avenir.

Les Autochtones constituent une composante importante du Québec d'hier, d'aujourd'hui et de demain. La présence de onze nations autochtones aux particularités culturelles diversifiées, de communautés autochtones réparties sur l'ensemble du territoire québécois, de langues autochtones vivantes, parlées au Québec au XXIe siècle, constitue une richesse inestimable pour le Québec.

Je vous remercie et je suis disponible pour répondre à vos questions.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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