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Secrétariat aux affaires autochtones

Notes pour l'allocution du ministre des Transports, ministre délégué aux Affaires autochtones, ministre responsable de la Faune et des Parcs, et ministre responsable du Nord-du-Québec, Monsieur Guy Chevrette à l'occasion de la signature d'une entente de principe entre le gouvernement du Québec et le Grand Conseil des Cris du Québec

(La version prononcée fait foi)

Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Grand Chef,
Monsieur le Vice Grand Chef,
Madame et Messieurs les Chefs des communautés cries de la Baie James,
Monsieur le Ministre Jacques Brassard,
Monsieur le Député d'Ungava,
Mesdames et Messieurs,

Je tiens d'abord à souhaiter la bienvenue en ces lieux à tous les leaders cris ici présents, aux représentants de la Jamésie ainsi qu'à l'ensemble des invités.

Comme le soulignait le grand chef Moses, cette importante entente concerne :

la mise en valeur des ressources minières, forestières et hydroélectriques sur le territoire conventionné de la Baie James ;

le développement économique et communautaire des Cris ;

ainsi que le règlement des litiges entre le Québec et les Cris.

La signature de cette entente de principe constitue donc l'aboutissement de plusieurs années de discussions où nous avons tenté de passer, malgré des hauts et des bas, d'une approche judiciaire et de confrontation à une approche de négociation, et je dirais même de concertation. Aujourd'hui, je crois pouvoir dire que nous y sommes parvenus.

Nous sortons enfin de cette période un peu triste où nos relations étaient constamment assombries par les poursuites. Résultat : il s'est déployé au cours des dernières années une énergie humaine considérable et il s'est dépensé des millions de dollars pour se battre en Cour dans des causes qui finalement font rarement de gagnant, même si théoriquement des milliards de dollars sont en jeux. Cette situation n'était pas sans créer un climat d'incertitude chez les Jamésiens, plus particulièrement dans l'industrie forestière. Pendant ce temps, des besoins importants des populations cries demeuraient sans réponse, la crise du logement dans les communautés en est un bon exemple.

L'entente que nous signons aujourd'hui, en plus de créer un contexte nettement plus favorable à la mise en valeur des ressources naturelles dans la région du Nord-du-Québec, ce dont mon collègue Jacques Brassard vous entretiendra plus en détail, établit une nouvelle approche pour la mise en application de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour les cinquante prochaines années.

Par cette entente de principe et par l'entente finale qui en découlera dans quelques mois, les obligations du Québec contenues à la CBJNQ et à d'autres ententes et relatives au développement économique et communautaire des Cris seront prises en charge et financées par les Cris par le biais du cadre financier global prévu dans l'entente. Ainsi, à compter du 1er avril 2002, les engagements du Québec à l'égard du développement économique et communautaire des Cris prévus à la Convention, seront entièrement assumés par les Cris.

De plus, les Cris laisseront tomber l'ensemble des éléments de poursuite relatifs à l'application par le Québec de la Convention, notamment les causes Coon Come I et II, Mario Lord et Abel Bosum, à l'exception des allégués concernant l'aménagement du territoire, la santé, la justice et les services policiers dont certains concernent également le gouvernement fédéral et qui seront suspendus pendant trois ans afin de permettre la négociation d'un règlement entre les parties. Les Cris s'engagent également à ne pas intenter contre le Québec d'autres recours relatifs à l'application passée de la Convention.

En contre partie, le Québec versera aux Cris une contribution de 23 M$ en 2002-2003 et de 46 M$ en 2003-2004. À compter de 2004-2005, cette contribution atteindra 70 M$ et sera par la suite indexée jusqu'en 2052 selon une formule qui reflète l'activité sur le territoire visé à l'entente dans les secteurs de l'hydroélectricité, de la foresterie et des mines.

Une Société crie de développement sera également créée et agira à titre véhicule pour l'investissement d'une partie de ces fonds dans des activités de développement économique. Le Québec maintiendra également l'accès, pour les Cris, aux programmes réguliers selon les dispositions de la Convention de la Baie James, notamment en matière de santé, d'éducation et à l'égard des autres services de base offerts à l'ensemble de la population québécoise.

Dans l'exercice de mes fonctions de ministre délégué aux Affaires autochtones, j'ai acquis la conviction que la recherche de l'équilibre et de l'équité entre les Autochtones et les non-Autochtones est centrale dans l'établissement de relations harmonieuses et durables entre nos communautés. Dans un esprit d'équité entre les populations d'un même territoire, j'entend favoriser à travers un mécanisme que présentera le premier ministre, l'établissement de partenariats mutuellement bénéfiques et significatifs entre les populations du Nord-du-Québec.

La nouvelle approche découlant de cette entente donc est axée sur le développement et sur l'atteinte d'une plus grande autonomie de la nation crie, dans le respect de sa culture et de son mode de vie. Les Cris auront dorénavant les moyens de créer les emplois dont ils ont dramatiquement besoin pour assurer un avenir meilleur à leurs jeunes, et de participer au développement de la région du Nord-du-Québec notamment par l'établissement de partenariats avec les Jamésiens.

The new approach arising from this agreement is based on the development and achievement of a greater autonomy for the Cree nation, in respect for their culture and lifestyle. The Cree will henceforth have the means of creating the jobs, they so much need in order to ensure a better future for their young people and to participate in the development of the regions of Nord-du-Québec, especially through the creation of partnerships with people in the James Bay region.

J'ai toujours favorisé la négociation à la confrontation, et cru que nous partagions suffisamment d'objectifs communs pour trouver un modus vivendi qui nous permette de collaborer à l'amélioration de la qualité de vie dans les communautés et à la construction d'un avenir meilleur pour nos jeunes, notamment les milliers de jeunes Cris qui entreront sur le marché du travail au cours des prochaines années. Comme homme politique, c'est cette conviction qui m'a incité à poursuivre dans les moments où une entente paraissait peu probable et qui aujourd'hui me donne le sentiment du travail accompli.

En terminant, je voudrais réitérer à quel point je suis heureux qu'enfin nous ayons réussi à nous donner une nouvelle approche, basée sur la concertation, pour assurer la mise en œuvre de la Convention de la Baie James. Je suis d'autant plus heureux que cette approche favorisera l'émergence d'une expertise crie en matière de développement économique, la création d'emplois, de même que des retombées économiques pour les Cris, leurs voisins Jamésiens, et pour la population du Québec en général.

Je vous remercie.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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