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Secrétariat aux affaires autochtones

Message du ministre Rémy Trudel concernant le projet d'entente de principe d'ordre général avec les Innus de Mamuitun et de Nutashkuan

Lorsque René Lévesque, en 1983, a proposé au gouvernement du Québec de reconnaître l'existence de peuples autochtones (suivi en 1985 d'une résolution adoptée par l'Assemblée nationale), il a profondément marqué l'évolution des relations que nous entretenons avec eux. Monsieur Lévesque avait compris la nécessité d'établir avec les communautés autochtones des relations harmonieuses et constructives. Le gouvernement reconnaissait alors que ces peuples autochtones forment des nations distinctes qui ont le droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et traditions ainsi que le droit d'orienter eux-mêmes le développement de cette identité propre.

Les Autochtones forment des nations. Onze au Québec, dont la nation innue (Montagnaise), qui fait l'objet d'une attention toute spéciale ces jours-ci. Comme pour toutes les autres nations autochtones, le gouvernement du Québec reconnaît que les Innus possèdent des droits en raison de leur occupation ancestrale ainsi que le droit d'avoir et de contrôler des institutions qui correspondent à leurs besoins. En vérité, les gouvernements ne « donnent » pas des droits aux Autochtones. Ces droits existent déjà et peuvent être sanctionnés par les tribunaux. Les gouvernements, par la voie de la négociation et la signature de traités, ne font que reconnaître ces droits. En retour, les Autochtones acceptent de définir, de préciser et d'encadrer, par le biais d'un document légal, l'exercice de ces droits.

Ainsi, à partir du moment où l'on peut documenter la présence ancestrale d'une nation autochtone sur un territoire et que celle-ci, à l'instar des Innus en 1980, y revendique des droits ancestraux, deux choix s'offrent aux gouvernements. La première avenue consiste à attendre que les Autochtones aient recours aux tribunaux pour faire reconnaître leurs droits. La seconde avenue, qui est fortement conseillée par les tribunaux eux-mêmes, est de trouver un règlement à l'amiable parce que plus susceptible de mieux s'insérer dans le contexte régional et de paver la voie, dans l'honneur et le respect, à des relations pacifiques et constructives.

Le gouvernement du Québec, tel que l'a souhaité René Lévesque, a fait le choix de traiter de ces questions par la voie de la négociation, sur la base d'une approche à la fois pragmatique, productive et respectueuse des droits et pratiques en jeu.

On peut certes comprendre les inquiétudes manifestées à l'égard de la proposition d'entente de principe intervenue entre les négociateurs de quatre communautés innues, du gouvernement fédéral et du gouvernement québécois. Les faits plus que les préjugés sauront toutefois mieux répondre aux questions et fournir aux Québécoises et aux Québécois l'information nécessaire afin qu'ils puissent se forger eux-mêmes une opinion sur cette question.

La présente proposition d'entente de principe est constituée d'un texte de 88 pages et d'annexes cartographiques. Elle a été négociée sur la base et à partir de « l'Approche commune », une position de base fixant les grandes balises de la négociation et rendue public en juillet 2000. Sans vouloir entrer dans le détail de l'entente proposée, il m'apparaît nécessaire, à cette étape-ci, de clarifier certains points.

D'abord, le territoire. Il s'agit d'un élément très sensible qui a malheureusement donné lieu à des commentaires qui ne se basent pas sur la réalité, notamment en raison de la confusion entre deux types de territoires : l'un appelé « Innu Assi » et l'autre « Nitassinan », consacrant pour ainsi dire deux catégories de droits. Cette distinction est importante.

Innu Assi représente le territoire qui appartiendrait en pleine propriété aux Innus et sur lequel ils exerceraient une autonomie gouvernementale. Il s'agit d'un territoire d'une dimension très restreinte (soit une infime partie du territoire de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean) et qui serait constitué des réserves indiennes actuelles (qui ne seraient plus considérées comme des terres fédérales), de terres ajoutées et de quelques sites ayant une valeur patrimoniale importante. Les Innus auraient par ailleurs un pouvoir général de légiférer pour le bien-être et le développement de leurs communautés et de leurs membres, sauf dans un certain nombre de matières exclues.

Le Nitassinan est un territoire d'une dimension plus importante, fréquenté depuis des temps immémoriaux par les communautés innues. Ce territoire correspond, en gros, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, aux MRC Haute-Côte-Nord et Manicouagan et à la partie est de la MRC de la Minganie. Le statut de ce vaste territoire ne serait aucunement changé. Il demeurerait sous pleine juridiction québécoise et les lois actuelles continueraient de s'y appliquer. Toutefois, le traité reconnaîtrait les droits de chasse, de pêche et de piégeage harmonisés avec les droits accordés aux autres citoyens du Québec, ainsi qu'un droit de participation réelle aux processus gouvernementaux de gestion du territoire et des ressources (sans droit de veto). Il est également prévu une part des redevances prélevées par l'État.

Il est donc faux de prétendre que le Québec cède ce vaste territoire aux Autochtones. Au contraire, il s'agit de définir l'exercice des droits déjà existants et de créer un réel partenariat entre le Québec et les Innus. L'exemple récent de l'entente historique conclue avec les Cris démontre que l'avenir des relations avec les Autochtones passe par le partenariat et le développement économique. L'objectif étant de créer davantage de richesse au profit des deux nations respectives.

Quant à la question de l'autonomie gouvernementale, le projet d'entente de principe s'inscrit également dans la foulée de la résolution adoptée en 1985 par l'Assemblée nationale et qui stipule que les nations autochtones ont « droit à l'autonomie au sein du Québec ».

L'entente de principe prévoit la création d'un gouvernement autonome exerçant ses compétences sur le territoire Innu Assi. Ainsi, les Innus pourront compter sur leur propre gouvernement et leurs propres lois pour assurer le développement de leur société.

Le gouvernement innu, qui sera mis en place après la signature du Traité, remplacera les conseils de bande actuels. De façon progressive, le gouvernement innu adoptera, selon ses priorités, des lois et des règlements (compatibles avec les lois du Québec et du Canada) touchant le territoire d'Innu Assi et les citoyens innus.

Par ailleurs, l'instauration progressive d'un régime fiscal est prévu afin que les Premières nations puissent devenir de plus en plus autonomes financièrement. Des ententes seront conclues afin d'harmoniser ce régime avec ceux du Québec et du Canada, notamment dans le but d'éviter l'évasion fiscale et la concurrence déloyale.

À cela s'ajoutent des contributions financières comparables à celles versées dans le cadre de règlements semblables et permettant aux gouvernement d'obtenir une quittance pour le passé et l'abandon des poursuites judiciaires en cours. D'autres mesures de développement sont également prévues afin de favoriser l'autonomie financière des communautés innues et de leur permettre d'effectuer le rattrapage socio-économique qui leur est nécessaire. Ils auront alors les outils nécessaires pour participer pleinement au développement économique régional.

Les Innus et les Québécois passeront ainsi de voisins à partenaires. Voilà la proposition soumise à des fins d'analyse, d'approbation et de discussion publique. Une fois acceptée par toutes les parties, cette entente de principe pourra alors servir de base à la négociation d'une entente finale, qui comprendra un traité et des ententes complémentaires. Cette phase ultime de négociation devrait prendre environ deux ans, au cours desquelles se poursuivra le travail des différentes tables d'information et d'échanges mises sur pied dans chacune des régions concernées. Ces tables regroupent des représentants du monde municipal, des secteurs de la faune, des ressources naturelles et du développement, ainsi que de la députation régionale.

La proposition d'entente de principe fait l'objet de débat public depuis plusieurs semaines. J'invite tous ceux et celles qui s'intéressent à cette question ou qui ont des inquiétudes à consulter le document disponible sur le site web du Secrétariat aux affaires autochtones et à nous transmettre leurs commentaires.

Il est sain qu'au cours des deux prochaines années, la discussion se poursuive en toute connaissance de cause de manière à atteindre les objectifs de paix, de respect mutuel et de développement qui sont les fondements de cette proposition soumise aux nations québécoise et innue.

Rémy Trudel

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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