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Secrétariat aux affaires autochtones

Allocution du ministre Trudel

Allocuation prononcée à l’occasion du colloque Droits ancestraux et coexistence organisé par le Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan le vendredi 8 novembre 2002, à Baie-Comeau

Mesdames,
Messieurs,

Le colloque d’aujourd’hui arrive à point nommé. Ce moment est bien choisi, en effet, pour discuter entre nous des questions de droit, de coexistence et d’harmonisation des relations avec les nations autochtones du Québec, et avec la nation innue tout particulièrement. Il est grand temps que tous ceux qui se préoccupent de l’avenir des relations entre Autochtones et non-Autochtones se rencontrent et débattent dans un climat de respect et d’écoute mutuelle. Je voudrais donc remercier le Conseil tribal Mamuitun pour son invitation et le féliciter de l’organisation de cette journée.

Je sais que la négociation avec les Innus suscite des controverses et des conflits de différentes natures. Les foyers de tension sont perceptibles, nous sommes tous très bien placés pour le savoir.

À mon avis, le malaise actuel repose sur une profonde méconnaissance de la question autochtone dans son ensemble, alimentée par une perception biaisée selon laquelle les Autochtones jouissent de privilèges et de largesses du gouvernement. Vous et moi savons que la réalité est tout autre.

Affirmer que les Autochtones sont des citoyens privilégiés qui vivent mieux que l’ensemble des Québécois tient d’une méconnaissance profonde qui constitue un terreau fertile pour renforcer les préjugés.

Certains propos déplacés que nous entendons et qui se retrouvent dans l’actualité depuis quelques semaines ne contribuent en rien à améliorer la situation. Au contraire, ils encouragent le durcissement de positions qui n’ont pas pour effet de favoriser l’harmonisation des relations. Et c’est justement de ça qu’il s’agit. C’est le thème de notre journée et c’est l’essence même de mon action : harmoniser nos relations.

Tous les observateurs s’entendent pour dire que le bilan du gouvernement en matière autochtone, depuis quelques années, est éminemment positif. Le Québec a su faire preuve d’audace en adoptant une approche basée sur des relations de nation à nation.

Vous connaissez les résultats. Dans le respect mutuel et l’intérêt commun, la nation québécoise et la nation crie ont conclu une entente historique au printemps dernier. La Paix des braves est citée à travers le monde comme un modèle à suivre.

Dans le même esprit, le gouvernement a signé une entente de partenariat avec les Inuits du Nunavik qui ouvre la voie à un gigantesque potentiel de développement du nord québécois.

À cela s’ajoutent des dizaines d’ententes de développement et de responsabilisation convenues avec d’autres communautés autochtones.

La négociation avec les Innus s’inscrit dans cette dynamique, même si elle est d’un autre niveau. Le Québec a pris le parti de conclure un traité qui permettra aux Innus de rêver d’un monde meilleur, plus conforme à leurs valeurs et à leurs aspirations.

Je le sais, le défi est de grande envergure. Comme tout projet novateur proposant du changement, de nouvelles conceptions, il peut engendrer des controverses, de l’animosité parfois. Nous en sommes conscients et notre volonté pour davantage de paix et de développement nous amène à traiter les critiques avec sérieux et rigueur. Il est normal que la négociation suscite des questions et qu’elle soulève des inquiétudes.

Nous devons donc nous efforcer d’être encore plus clairs sur nos orientations, surtout quand quelques-uns, prompts à réagir, se font influencer par des gens qui voient dans la proposition d’entente de principe des éléments qui ne s’y trouvent pas. La véracité des faits doit prédominer. Nous devons leur démontrer que la négociation avec les Innus est un projet porteur d’avenir. La proposition d’entente de principe convenue entre les négociateurs du Québec, du Canada et de quatre communautés innues est novatrice. Les pas que nous faisons présentement sont historiques.

C’est un peu l’héritage de René Lévesque qui, en 1983, proposait au gouvernement du Québec de reconnaître pour la première fois l’existence des nations autochtones. Il a ainsi profondément marqué l’évolution des relations que nous entretenons avec eux. Le gouvernement reconnaissait alors que les Autochtones forment des nations distinctes ayant le droit, au sein du Québec, à leur culture, à leur langue et à leurs traditions.

Deux ans plus tard, toujours sur une proposition de René Lévesque, l’Assemblée nationale adoptait une résolution pressant le gouvernement de négocier avec les nations autochtones.

Je reconnais que ce n’est pas toujours ce que l’on a fait. Souvent, le gouvernement a adopté une approche conflictuelle qui nous a amenés devant les tribunaux. C’est dans cette optique qu’ont été produites plusieurs études tentant de démontrer que certaines communautés autochtones n’avaient pas de droits ancestraux. La préparation de ces études s’inscrivait dans une perspective d’affrontement judiciaire, avec tout ce que cela veut dire.

Or, comme vous le savez, les gouvernements ont rarement eu gain de cause sur cette question devant les tribunaux. La jurisprudence est claire : les nations autochtones ont des droits distincts. On peut bien aller en cours chaque fois pour tenter de définir les droits des uns et des autres, mais ce n’est pas très constructif, ni pour les Autochtones, ni pour le Québec.

Le gouvernement a donc fait son nid. Il a reconnu les droits des Innus et a décidé d’en négocier les effets et modalités d’exercice sur le territoire québécois. Si on a pu croire à une certaine ambiguïté, celle-ci a prit fin lorsque le gouvernement a choisi l’approche de négociation de bonne foi plutôt que la confrontation.

Cette position est en liaison directe avec la résolution prise par l’Assemblée nationale en 1985. C’est sur la base de cette motion historique que s’est construite la politique actuelle du gouvernement et que se sont fondées l’Approche commune et la proposition d’entente de principe.

La responsabilité du gouvernement, c’est de poursuivre avec détermination dans cette voie. Quiconque aspire à la direction de l’État québécois doit aussi le dire clairement.

Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, nous allons accentuer notre travail d’information et de consultation. J’ai d’ailleurs annoncé la semaine dernière différents moyens supplémentaires pour alimenter la discussion, notamment, la distribution d’un document d’information dans tous les foyers de la région et la mise sur pied d’un site Web interactif.

Cela s’ajoute au travail déjà amorcé par le mandataire du gouvernement, M. Guy Chevrette, que je salue au passage. Il a accepté de relever un défi important et utile, et j’ai bien hâte de lire son rapport.

Il est toutefois illusoire de croire que l’incompréhension se résorbera par le seul passage du temps, ou même par une seule campagne d’information gouvernementale.

La sensibilisation et l’éducation du public quant à la question autochtone n’appartiennent pas qu’au gouvernement. J’en profite pour saluer l’initiative d’aujourd’hui qui contribue à accroître la connaissance et à favoriser la discussion dans le respect des uns et des autres. Cette journée est utile et doit avoir des suites concrètes, car nous sommes devant un défi collectif qu’il nous faut relever ensemble. C’est d’un véritable consensus social dont nous avons tous besoin.

Il est de notre devoir — je pense particulièrement à ceux qui ont la chance de connaître la culture autochtone — de sensibiliser, d’apprendre, de discuter et de faire découvrir aux Québécois des réalités souvent méconnues. Je fais donc appel à vous : nous avons besoin de vous entendre. La population a besoin de vous entendre.

Ce que l’on doit combattre fermement : le mépris, la mauvaise information, les connaissances inexactes, les préjugés. La voie à suivre est celle de l’humanisme, celle qui conduit à des décisions éclairées, à une solidarité, à un respect du pluralisme culturel, à une fraternité.

La négociation avec les Innus doit culminer vers un traité de paix et de développement. Elle ne doit pas engendrer la confrontation. Si nous souhaitons établir des relations fondamentalement différentes de celles qui ont prévalu jusqu’ici, nous n’avons pas le choix : il faudra entendre des discours beaucoup plus rassembleurs et positifs que ce que nous entendons depuis plusieurs semaines dans la région. De toute évidence, certains groupes s’expriment plus que d’autres; la majorité silencieuse devrait l’être un peu moins.

Concernant les éléments contenus dans la proposition d’entente de principe, la rigueur et l’exactitude des faits sont importants dans le débat actuel. La question du territoire, par exemple. Ce que j’ai entendu au cours des derniers mois est parfois troublant. Plusieurs déclarations relevaient soit d’une grande méconnaissance, soit carrément de la mauvaise foi. Non, on ne donne pas le Québec aux Innus.

Soyons précis. Il y a deux types de territoires : l’un appelé Innu Assi et l’autre, Nitassinan. La distinction entre les deux est fondamentale, parce que les droits qui y sont reconnus ne sont pas de même nature.

Innu Assi représente un territoire d’une dimension restreinte, comparable à un territoire d’une municipalité. Il est constitué des réserves indiennes actuelles, des terres ajoutées et de quelques sites ayant une valeur patrimoniale importante. Nitassinan, en revanche, est un territoire d’une dimension plus importante : il correspond à l’ensemble du Saguenay–Lac-Saint-Jean, à la Haute-Côte-Nord et à la partie est de la Minganie.

Sur l’Innu Assi, les Innus pourraient compter sur leur propre gouvernement et leurs propres lois pour assurer le développement de leur société. Le Nitassinan, quant à lui, demeurerait sous pleine compétence québécoise et les lois actuelles continueraient de s’y appliquer.

La pratique des droits reconnus aux Innus sur ce territoire – nous parlons ici principalement des droits de chasse, de pêche et de piégeage – serait harmonisée avec celle des autres citoyens du Québec.

Les gouvernements innus, qui seraient mis en place après la signature du traité, remplaceraient les conseils de bande actuels. De façon progressive, les gouvernements innus adopteraient, selon leurs priorités, des lois et des règlements compatibles avec les lois du Québec et du Canada. Les Innus du Québec seraient dès lors affranchis de la tutelle fédérale et deviendraient, par le fait même, des citoyens québécois pleinement autonomes et responsables.

Par ailleurs, l’instauration progressive d’un régime fiscal est prévue afin que les Innus puissent devenir de plus en plus autonomes financièrement. Des ententes seraient conclues afin d’harmoniser ce régime avec ceux du Québec et du Canada, notamment dans le but d’éviter l’évasion fiscale et la concurrence déloyale. Cela signifie que les Innus paieraient des taxes et des impôts. L’amnésie des critiques sur ce point est surprenante.

Des mesures de développement sont également prévues afin de favoriser l’autonomie financière des communautés innues et d’effectuer le rattrapage socioéconomique qui leur est nécessaire. Ils auraient alors les outils pour participer pleinement au développement économique régional.

De voisins, les Innus et les Québécois doivent devenir de véritables partenaires. Voilà la proposition soumise à des fins d’analyse, de discussion publique et d’approbation. La dernière phase de la négociation devrait prendre de deux à trois ans au cours desquels se poursuivra avec encore plus d’intensité le travail des différentes tables d’information et d’échanges mises sur pied dans chacune des régions en cause. Ces tables regroupent des représentants des secteurs directement touchés : le monde municipal, la faune, les ressources naturelles, ainsi que la députation régionale, peu importe le parti politique. La volonté d’harmonisation de nos relations va au-delà des intérêts partisans.

Devant le questionnement soulevé par la proposition d’entente de principe, le gouvernement a décidé de tenir une commission parlementaire, qui aura lieu au début de l’année 2003 et qui s’ouvrira par la présentation du rapport de Guy Chevrette.

Ce rapport, celui de la commission parlementaire et l’analyse des différents ministères représentent l’ensemble de la démarche qui permettra au Conseil des ministres de prendre éventuellement une décision éclairée.

Comme je vous le disais plus tôt, nous vivons présentement un moment historique. C’est la première fois, au Québec, que nous sommes engagés dans une réflexion d’une aussi grande envergure sur la question autochtone. La commission parlementaire pourra entendre tous ceux qui s’y intéressent, Autochtones et non-Autochtones. L’occasion est belle pour faire avancer encore plus le Québec.

Chers compatriotes de la Côte-Nord, vous qui contribuez au développement de la région, je connais votre attachement profond, voire affectif, à cette région, à son territoire et à ses ressources. Je comprends donc les craintes formulées, certaines d’entre elles provenant du fait que le processus semble vous échapper. Sur cela, je puis vous assurer que le gouvernement prendra tout le temps nécessaire et utilisera tous les moyens utiles afin d’atteindre, sur le plan régional, un niveau élevé d’acceptabilité.

Plus encore, je suis convaincu que ce traité avec la nation innue sera source d’une grande fierté et qu’il contribuera à un plus grand rapprochement.

La conclusion d’un traité est favorable, non seulement à une paix sociale, mais elle constitue également un formidable levier de développement économique régional. Plusieurs études réalisées en Colombie-Britannique, dans la foulé des négociations avec les Nisga’a, ont démontré que la signature de traités comporte de nombreux avantages économiques et que ces traités représentent un important facteur de croissance économique.

L’une de ces études, réalisée en 1996 par la société KPMG, a conclu que ce type d’entente engendre des retombées d’environ trois dollars pour chaque dollar dépensé.

C’est une évidence, le développement économique des Autochtones et l’amélioration de leur niveau de vie sont un actif puissant pour l’essor même des régions.

Aussi, permettez-moi de souhaiter que le dialogue et l’adhésion au rapprochement entre les communautés se fassent davantage sentir dans les semaines et les mois qui viennent, avec le respect comme maître mot.

Je crois sincèrement que l’avenir du Québec passe par sa capacité à s’ouvrir aux nations autochtones et à établir avec elles des relations d’une nouvelle dimension, fondées sur la compréhension, le respect mutuel et, j’ajouterais, l’amitié. Il est dans notre intérêt de tirer pleinement parti de cette richesse collective que représente la présence de onze nations autochtones au Québec. Il est aussi du devoir de notre gouvernement de poursuivre à leur égard une politique progressiste. Ce n’est pas incompatible avec les aspirations du Québec, au contraire.

Les Autochtones ont leur place dans notre société. Ils doivent pouvoir participer au développement du Québec et avoir les moyens d’assurer l’épanouissement de leurs nations. Nous le devons à l’histoire, nous le devons à l’avenir.

Merci.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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