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Secrétariat aux affaires autochtones

Notes pour une allocution de M. Benoît Pelletier à l’occasion du colloque médias et Autochtones du Conseil de presse du Québec

QUÉBEC, LE 17 OCTOBRE 2003

(La version prononcée fait foi)

Salutations des dignitaires présents,
Mesdames, messieurs,

Je tiens tout d’abord à remercier le Conseil de presse du Québec et son président, monsieur Michel Roy, de m’avoir invité à ce colloque national sur la presse et la réalité autochtone.

Le colloque d’aujourd’hui arrive à point nommé. Les questions autochtones occupent, et occuperont davantage au cours des prochaines années, une place importante dans l’actualité. Dans ce contexte, le journaliste a un rôle crucial à jouer, celui de transmettre à la population une information de qualité.

Ce soir, je vais profiter de la tribune qui m’est offerte pour exposer certains développements de la jurisprudence en matière autochtone; ensuite, je présenterai la position gouvernementale actuelle; enfin, je vous ferai part de ma perception du rôle des médias dans la société d’aujourd’hui et des rapports que ceux-ci devraient, selon moi, entretenir avec la question autochtone.

I. Fondements et origines des droits autochtones

En matière autochtone, comme dans tout sujet complexe, il est impératif de bien comprendre les termes du débat pour pouvoir jeter un éclairage adéquat et pertinent sur celui-ci. Seule une compréhension aiguisée permet de bien saisir, et surtout transmettre, les tenants et aboutissants du sujet. Dans le cas présent, c’est probablement l’évolution du débat lui-même qui est la clé de la compréhension, car la question autochtone, au Canada comme ailleurs, a fait un grand bout de chemin depuis les premiers jours de la colonisation.

La question qui se pose à nous est double : pourquoi parle-t-on aujourd’hui de droits ancestraux et pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de négocier avec les Autochtones sur cette base?

Le point de départ de tout ce débat est la Proclamation royale de 1763. Ce document constituait une reconnaissance officielle de droits autochtones qui existaient sur le territoire et qui ont continué d’exister par la suite. Ces droits n’étaient ni donnés, ni concédés; ils étaient reconnus officiellement et tous se devaient de les respecter. C’est, en quelque sorte, le premier fondement de nos relations avec les Autochtones.

D’ailleurs, sous le Régime anglais, les Autochtones ont invoqué la Proclamation royale de 1763 pour assurer le respect de leurs droits territoriaux. Il est d’ailleurs arrivé que, à l’ouest du Québec, la Proclamation ait été employée pour la conclusion de traités prévoyant la cession de titres fonciers. L’objectif était alors de préparer la colonisation des nouveaux territoires.

Mais dans les années qui ont suivi la Conquête, la loi du plus fort, c’est-à-dire le conquérant britannique, s’est imposée avec toute sa force, transformant ainsi un contexte de coexistence en une subordination, une domination et un impérialisme enrichis par un faux sentiment de supériorité.

En 1867, lorsque le Canada a été créé par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, les « Indiens » et les terres réservées aux Indiens sont devenues un sujet de compétence législative fédérale. Sur la base de cette compétence, le Parlement du Canada a réglementé le statut des Indiens en en faisant des citoyens d’exception certes, mais surtout des citoyens de deuxième classe dans la société canadienne. La Loi sur les Indiens, telle que rédigée à l’origine, est venue consacrer cette situation.

Le livre blanc de 1969 constitue sans doute un des derniers soubresauts de paternalisme en matière autochtone, du moins dans sa forme officielle. L'idée voulant que les Autochtones puissent appartenir à des nations et que ces mêmes nations puissent entretenir avec les gouvernements des rapports de nation à nation, idée qui fait désormais presque l'unanimité, était inconcevable pour les gouvernements de l’époque.

La situation a toutefois commencé à s’inverser dans les années 70, au moment où des projets de développement économique ont poussé les Autochtones à s’organiser pour défendre leurs droits. Cette conjoncture a favorisé une véritable renaissance des nations autochtones.

C’est d’ailleurs à la lumière d’une nouvelle jurisprudence que le discours paternaliste a commencé à se transformer en un discours puis en une attitude de conciliation. Le jugement Calder, en 1973, a confirmé l’existence des droits territoriaux des Autochtones du Canada. Cependant, la Cour n’y a pas donné une définition de ces droits.

Cette même année, le juge Albert Malouf, de la Cour supérieure du Québec, a été saisi du dossier des projets de développement hydroélectrique dans le Nord du Québec. Il suggéra la recherche d’une solution négociée avec les Autochtones, qui a finalement mené à la signature, en 1975 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Celle-ci permettait au gouvernement du Québec d’exploiter les vastes ressources du territoire contre compensation. La Convention postulait cependant l’extinction des droits ancestraux de tous les Autochtones sur le territoire – ce qui ne fit pas et ne fait toujours pas l’unanimité – et offrait en échange, aux Autochtones signataires, des droits dits « issus de traités ».

Peu après, le gouvernement fédéral a adopté la première politique sur les revendications territoriales des Autochtones. Selon cette politique, les revendications territoriales globales sont « celles qui se fondent sur l’utilisation et l’occupation traditionnelles des terres. Elles intéressent habituellement un groupe de bandes ou de collectivités autochtones dans une région donnée et exigent la reconnaissance de droits généraux, tels les droits fonciers, les droits de chasse, de pêche et de piégeage ainsi que d’autres avantages économiques et sociaux ». Au fond, ce qui était ici proposé, c’était l’échange de droits fonciers non définis contre des droits concrets et définis dans des ententes.

Les négociations qui ont eu cours récemment au Québec, et celles qui mèneront, au cours des prochaines années, à des traités avec certaines nations autochtones, font partie du processus de règlement des revendications territoriales globales. Ces négociations se fondent cependant sur des avancées relativement récentes, mais d’une importance fondamentale, dans le domaine de la reconnaissance des droits des Autochtones.

En effet, lors de la réforme constitutionnelle de 1982, le gouvernement canadien a introduit, au premier paragraphe de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la reconnaissance solennelle des droits des Autochtones qui n’ont pas été éteints par un traité ou autrement. Désormais, nulle part au Canada peut-on éteindre, de manière purement discrétionnaire et unilatérale, les droits des Autochtones.

En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones (Commission Dussault-Erasmus) a publié son imposant rapport. Le caractère exhaustif de l’étude menée par la Commission royale et la nature très audacieuse et innovatrice de certaines de ses recommandations s’expliquent sans doute par son désir que les Autochtones fassent du rattrapage en ce qui a trait à la reconnaissance de leurs droits.

La même année, le jugement Van Der Peet de la Cour suprême du Canada a donné une définition de ce qu’est un droit ancestral protégé par la Constitution canadienne. Il s’agit d’ « une activité qui est un élément d’une coutume, d’une pratique ou d’une tradition et qui, avant le contact avec les Européens, faisait partie intégrante de la culture distinctive du peuple autochtone concerné ».

En 1997, dans le jugement Delgamuukw, la Cour suprême du Canada a défini le titre aborigène pour la première fois depuis l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. Ce titre est défini comme un droit foncier collectif qui confère un droit d’utilisation et d’occupation exclusif du territoire et qui peut servir à différentes activités qui ne se limitent pas à des activités de chasse, de pêche et de piégeage. Il découle de l’occupation exclusive et continue par un peuple autochtone d’un espace territorial antérieur à la souveraineté européenne.

Sur la base de ces grands principes, les instances judiciaires canadiennes ont, par la suite et presque systématiquement, réorienté les parties sur la piste de la négociation. En quelque sorte, elles ont jeté les fondations modernes des relations entre les gouvernements et les nations autochtones, ou à tout le moins, elles les ont esquissées; il ne reste plus qu’à les façonner, ces relations, à en déterminer la forme, si l’on peut dire.

II. La position et les réalisations du gouvernement

De fait, les droits autochtones sont bien réels, mais, dans une large mesure, les modalités d’exercice et les effets concrets de ces droits demeurent encore à définir. En l’absence d’ententes encadrant l’exercice de ces droits, les effets et modalités de ceux-ci restent imprécis et peuvent devenir source de tensions. L’incertitude qui en découle est coûteuse en termes de développement économique ou social, et ce, pour l’ensemble de la société.

La voie de la négociation et du dialogue est sans contredit la seule qui nous permette vraiment de prendre en main notre avenir et de travailler ensemble à bâtir le Québec de demain, un Québec inclusif et ouvert sur nos différences.

Un bref regard sur le passé nous démontre que le recours aux tribunaux n’est pas la solution à privilégier. Les procès s’étalent souvent sur de nombreuses années, coûtent des millions de dollars aux contribuables, et les jugements, la plupart du temps, somment de toute façon les deux parties de régler leur différend par la négociation.

Pour ma part, je suis convaincu que la négociation, lorsqu’elle se fonde sur des bases légitimes et solides, est l’approche la plus prometteuse pour l’avenir du Québec. Elle permet une meilleure conciliation des intérêts et des droits de l’ensemble des parties en cause. C’est la voie dans laquelle le gouvernement s’est résolument engagé et que j’ai personnellement choisi d’emprunter.

Dans ses négociations avec les Premières nations, le gouvernement du Québec doit tenir compte de facteurs historiques, juridiques et culturels. C’est pourquoi notre action repose sur deux axes qui associent passé et avenir : la continuité et le progrès.

Dans cette perspective, dès le 17 juin dernier, le nouveau gouvernement du Québec a ouvert la voie à une nouvelle coopération avec les Autochtones. Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, s’est en effet engagé, avec le chef régional de l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador, M. Ghislain Picard, à former, à compter de cet automne, un conseil conjoint des élus, dont la première rencontre aura lieu dans moins de deux semaines.

Il s’agit de la première initiative du genre au Québec. Ce conseil conjoint abordera, notamment, les enjeux concernant le territoire et les ressources, la fiscalité, le développement de l’économie et les services à la population autochtone sur et hors réserve. Nous espérons vivement que cette initiative conduise à la création d’un forum permanent d’échanges et de coopération.

Le nouveau gouvernement du Québec est fermement résolu à établir une relation nouvelle avec les nations autochtones, fondée sur le respect mutuel, le partage et la responsabilité conjointe. Mais pour bâtir, à l’échelle de la société, une coopération durable qui s’inscrit dans le respect et la conciliation des droits et intérêts de chacun, il importe que chaque citoyen accepte de relever ce défi et s’en sente investi. Pour ce faire, il est essentiel que les citoyens bénéficient d’une information de qualité. Voilà qui pose la problématique de la relation entre les médias et les citoyens autour de la question autochtone.

III. Les médias et les Autochtones

De toute évidence, le sujet de la couverture par les médias québécois de la question autochtone est fort complexe. Bien humblement, ce que je vous propose ce soir, c’est une lecture bien personnelle de la situation, laquelle pourra, je l’espère, alimenter certaines réflexions.

Ainsi, en matière d’information, le rôle du gouvernement est d’informer la population en ayant soin de clarifier la terminologie afin d’éviter toute confusion. Cette information se doit d’être à la fois facilement compréhensible et accessible.

Cependant, le gouvernement ne peut informer efficacement la population en travaillant seul. Il lui faut collaborer étroitement avec les journalistes, car ceux-ci sont incontournables dans la transmission de l’information au grand public.

Dans ce contexte, le représentant des médias a un double rôle d’informateur et d’analyste. Il doit informer le public en rapportant les faits de la façon la plus fidèle possible. Cela implique d’ailleurs une vérification préalable des sources et des faits rapportés.

Mais, le journaliste ne peut se contenter de rapporter des faits. Il doit également en faire l’analyse, en dégager l’essentiel.

La grande influence des médias d’information s’accompagne de responsabilités correspondantes. Comme le mentionne à juste titre l’anthropologue Pierre Trudel, le travail journalistique influence le cadre idéologique dans lequel se déroulent les débats. Une perception biaisée d’une question est susceptible de fausser le débat qui l’entoure.

Pour cette raison, les journalistes ont un devoir de rigueur intellectuelle et professionnelle qui leur impose d’aller au-delà des apparences et des idées reçues. En plus de déployer tous les efforts nécessaires pour explorer à fond les diverses facettes d’une question, le journaliste doit demeurer objectif et chercher à offrir un portrait global des enjeux.

Le devoir d’objectivité des médias dépend de trois conditions :

  • le respect des intérêts de tous et chacun;
  • le refus d’adopter une position générale pro ou anti-autochtone;
  • l’explication des droits des Autochtones dans leur contexte global, en tenant compte des droits des non-Autochtones et des tensions qui peuvent survenir.
En outre, les médias d’information ont un rôle à jouer dans la responsabilisation des individus. Pour ce faire, il leur incombe de promouvoir une vision pluraliste et respectueuse des minorités en évitant de véhiculer des propos racistes, des clichés ou des préjugés.

Les médias doivent également éviter de répandre une image folklorique des Autochtones, certes plus subtile mais tout aussi pernicieuse dans ses effets. Dans les articles et les reportages, une attention particulière doit être portée non seulement au contenu informationnel véhiculé, mais également aux associations d’éléments, visuels ou autres.

Par exemple, dans les reportages télévisés, où le poids du visuel est énorme, les images utilisées sont parfois stéréotypées et même, parfois, carrément hors sujet. De même, dans un journal, les titres, pour accrocheur qu’ils puissent être, participent quelquefois à renforcer clichés et préjugés.

La distinction entre information et spectacle médiatique n’est pas toujours claire aux yeux de la population. Le sensationnalisme et la désinformation peuvent avoir des impacts graves sur la paix sociale, tels la détérioration des relations entre Autochtones et non-Autochtones et l’éclatement de conflits. De plus, d’éventuels affrontements ne produiraient que des perdants, car toute atteinte à la paix sociale nuit au développement harmonieux, sur le plan économique ou autre, de l’ensemble du Québec.

Dans ce contexte, l’importance du Conseil de presse du Québec est manifeste. Plus que jamais, le Québec a besoin de personnes qui se veulent garantes d’un journalisme qui soit synonyme d’exactitude, de précision, d’intégrité et de respect des personnes, des événements et du public. Comme tous ceux qui vivent en démocratie, les Québécoises et les Québécois ont besoin d’une information de qualité pour prendre des décisions éclairées. La vitalité de notre démocratie en dépend.

Conclusion et invitation aux médias

Comme nous avons pu le voir, le dossier autochtone a évolué au cours des dernières décennies. La Cour suprême du Canada nous demande à tous de cheminer afin d’en arriver à la cohabitation la plus porteuse d’avenir possible. C’est en commun que nous devons envisager notre avenir, comme le rappelle le juge Lamer dans le jugement Delgamuukw lorsqu’il dit qu’ « il faut se rendre à l’évidence, nous sommes tous ici pour y rester ».

En terminant, je désire proposer ma contribution aux rapports entre médias et Autochtones. Nous avons vu que les enjeux entourant les négociations sont complexes et qu’ils nécessitent la maîtrise d’un certain bagage de connaissances. Les difficultés des communications interculturelles ont aussi été soulevées.

C’est pourquoi j’invite les membres de la presse du Québec à nous faire part de leur intérêt à l’endroit des questions autochtones et le sens des actions gouvernementales en cette matière. Les membres intéressés pourront éventuellement prendre part à une session d’information et de sensibilisation à la réalité autochtone offerte par le Secrétariat aux affaires autochtones.

Le Secrétariat tiendra également, lorsque nécessaire, des exposés techniques sur des points particuliers touchant de près l’évolution de la situation en matière autochtone.

La lutte aux préjugés au moyen d’une information de qualité contribue à faire du Québec une société plus juste et plus tolérante, où nos différences contribuent à notre enrichissement collectif. Pour atteindre cet objectif, il faut mener un combat quotidien contre l’ignorance; combat auquel chacun doit participer.

Ensemble, nous devons faire du Québec un endroit où chacun peut se réaliser pleinement dans le respect d’autrui.

Merci et bonne soirée.
Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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