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Secrétariat aux affaires autochtones

Réponse à Denis St-Aubin

Les propos de M. Denis St-Aubin au sujet du vote des résidants des réserves autochtones dans certaines municipalités, parus dans votre édition du 21 février dernier, méritent une mise au point.

Loin de vouloir dénaturer le vote, comme le prétend M. St-Aubin, je souhaite au contraire, en collaboration avec ma collègue, la ministre des Affaires municipales et des Régions, clarifier cette question en respectant à la fois l’intégrité du vote aux élections municipales et la réalité propre aux Autochtones.

Quel est le cœur du problème? Le Directeur général des élections a constaté, dans la foulée des élections municipales de 2005, que, dans certaines municipalités, des personnes domiciliées sur le territoire de réserves indiennes avaient pu s’inscrire sur la liste électorale et voter, alors que dans d’autres situations comparables, cela n’avait pas été le cas. Selon la façon dont le territoire de certaines municipalités est décrit, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités obligerait la municipalité à considérer les personnes domiciliées sur une réserve comme des électeurs et à en tenir compte dans la constitution des districts électoraux. 

Cette situation crée un double problème. D’une part, les résidants de certaines réserves peuvent voter à des élections municipales, alors que d’autres n’ont pas cette possibilité.  D’autre part, des résidants d’une réserve peuvent, en exerçant un droit de vote que la Loi leur reconnaît, influencer le résultat des élections d’une municipalité, alors que, dans les faits, ils ne relèvent pas de son administration. 

Les Autochtones, on le sait, s’identifient largement à leurs conseils de bande. Ceux-ci constituent leurs instances représentatives, leurs porte-parole.

Les Autochtones sont aussi soumis à un régime légal tout à fait particulier. Ils ne paient pas de taxes municipales. Du reste, les réserves indiennes constituent des territoires fédéraux à l’égard desquels seules un certain nombre de lois provinciales, de portée générale et n’affectant pas la quiddité indienne, trouvent application.

Que je sache, les Autochtones ne souhaitent pas être assujettis au pouvoir des municipalités. Ils forment des peuples distincts et n’acceptent, la plupart du temps, de négocier que de gouvernement à gouvernement, c’est-à-dire avec le Québec ou le Canada. Ils sont en quête d’autonomie sur les territoires qui leur sont dévolus.

Voilà pourquoi, de concert avec le Directeur général des élections, le gouvernement se penche actuellement sur les modifications qu’il conviendrait d’apporter à la Loi afin de faire en sorte que les personnes résidant sur le territoire d’une réserve indienne ne puissent voter aux élections municipales. Nous examinons cependant la possibilité de permettre des aménagements particuliers pour les municipalités et les réserves où cette pratique s’est installée par consentement mutuel et sans heurts jusqu’à présent. 

En définitive, il importe de clarifier la portée de la Loi afin d’éviter toute situation qui pourrait nuire aux rapports harmonieux qui existent et qui doivent continuer d’exister au Québec entre les instances municipales, les populations locales et les Autochtones.

 

Benoît Pelletier
Ministre responsable des Affaires autochtones

                                              
Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 28 février 2008