Note à propos des organismes autochtones

Le 20 mars 1985, l’Assemblée nationale du Québec reconnaissait « l’existence au Québec des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, huronne, micmaque, mohawk, montagnaise, naskapie et inuit ». Le 30 mai 1989, elle reconnaissait les Malécites comme la onzième nation autochtone du Québec.

Le 19 septembre 2003, la Cour suprême du Canada jugeait, dans l’affaire R. c. Powley, que les membres de la communauté métisse de Sault Ste.-Marie et des environs de cette ville ontarienne, possédaient un droit ancestral de chasser pour se nourrir, garanti par le paragraphe 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982.

Actuellement, le gouvernement du Québec ne possède aucune donnée lui permettant d’affirmer que les personnes d’ascendance mixte, indienne et européenne, présentes sur son territoire, satisfont aux critères établis par la Cour suprême du Canada et peuvent être considérées comme des Métis au sens du paragraphe 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982.

À la lumière des considérations qui précèdent, il faut donc comprendre que les coordonnées des organismes regroupant des Indiens sans statut et hors réserve et fournies ci-après le sont, sans préjudice, étant entendu que, de toute façon, de tels renseignements revêtent un caractère public.

Secrétariat aux affaires autochtones
Le 25 février 2009

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