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Secrétariat aux affaires autochtones
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Favoriser la concertation et la recherche

En matière de développement social et culturel autochtone, la concertation est l’une des conditions du succès des politiques publiques. Premièrement, celles-ci s’adressent à une clientèle qui, au Québec, possède une particularité à nulle autre pareille : les Autochtones forment des nations et, à ce titre, elles sont les mieux à même de déterminer les actions qui contribueront à leur propre développement. Les Premières Nations et les Inuits doivent donc être associés à l’élaboration des mesures et à leur suivi.

Deuxièmement, ces politiques publiques sont mises au point dans un contexte où le Gouvernement du Québec n’agit pas seul. Il s’agit alors de concilier les interventions du Gouvernement du Québec avec celles des instances fédérales, en tenant compte du rôle particulier du Gouvernement du Canada et de sa compétence sur les Indiens et les terres réservées pour les Indiens.

Sur un autre plan, il ne faut pas non plus oublier que les communautés autochtones évoluent dans un environnement régional, ce qui implique nécessairement des échanges avec les autorités allochtones locales, notamment celles de l’ordre municipal.

Si les politiques publiques déployées en milieu autochtone doivent prendre appui sur un esprit de concertation affirmé, leur efficacité dépendra aussi de la qualité des connaissances acquises préalablement sur les réalités du terrain. La recherche et la production de données fiables sont ici indispensables.

Le Gouvernement du Québec entend agir sur ces deux éléments : la concertation et la recherche.

Instaurer des échanges plus féconds

La concertation avec les Autochtones

Comme on l’a vu, le Gouvernement du Québec mène régulièrement, auprès des milieux autochtones concernés, des consultations sectorielles dans un ensemble de domaines du développement social et culturel. Lors de ces séances de travail, les décideurs du Gouvernement du Québec sont à même de prendre la mesure des préoccupations et des priorités des milieux et d’envisager avec eux des modalités de mise en œuvre. Cette manière de travailler est devenue presque systématique, et il s’agit d’un progrès dont il faut se réjouir.

Il est cependant possible d’aller plus loin. Le Gouvernement du Québec vise désormais, lorsque cela est possible, à établir avec les milieux autochtones des mécanismes de concertation continue. Certes, la consultation permet d’amasser des matériaux utiles, mais la concertation comporte une notion supplémentaire : celle de partenariat. Vue sous cet angle, la concertation ne signifie pas seulement de tenir compte des avis recueillis auprès des Autochtones; elle implique aussi les idées de participation et de dialogue.

Des initiatives concrètes doivent matérialiser ce principe. Les Tables locales d’accessibilité aux services en milieu urbain, mises en place dans plusieurs villes du Québec afin d’assurer une complémentarité constante entre, d’une part, les services administrés par les réseaux québécois et, d’autre part, ceux qui sont offerts par les organismes autochtones en milieu urbain, sont un exemple concret du modèle de concertation que le Gouvernement du Québec cherche à établir avec ses partenaires1.

L’initiative de régulation sociale Saqijuq obéit également à ce modèle. Elle vise la diminution de la consommation d’alcool ou de drogues chez les Inuits et de leurs multiples conséquences. Grâce à la mobilisation des ressources régionales et locales, Saqijuq doit permettre d’améliorer la façon dont les intervenants des divers acteurs du milieu travaillent ensemble pour faire face à des comportements qui mènent trop souvent à la surjudiciarisation. Saqijuq constitue une approche novatrice, adaptée aux réalités du Nunavik et réalisée en collaboration avec le Gouvernement du Québec, dont plusieurs ministères participent aux travaux de la Table de coordination et au bureau de gouvernance.

Cette manière de faire a également présidé à la conception des stratégies jeunesse autochtones. En partenariat avec le Secrétariat à la jeunesse du Québec, les jeunes Autochtones ont joué le rôle de maîtres d’œuvre dans l’élaboration de ces trois stratégies (Inuits, Cris, Premières Nations) lancées au printemps 2017.

Le Forum sociojudiciaire autochtone constitue une autre initiative de concertation importante. Il est le résultat d’une volonté commune du Gouvernement du Québec, d’organismes partenaires en matière de justice, de sécurité publique, de santé et de services sociaux et d’organismes représentatifs de milieux autochtones de mettre en place un lieu d’échange continu en vue de favoriser de meilleures collaborations en matière de services sociaux, policiers, judiciaires et correctionnels. Il a pour objectif général de déterminer conjointement des manières d’accroître l’efficacité des divers services sociojudiciaires en milieu autochtone.

La mise en œuvre du présent plan d’action, qui touche l’ensemble des interventions du Gouvernement du Québec en matière de développement social et culturel autochtone, sera aussi faite dans cet esprit de concertation. Un mécanisme conjoint, mettant en présence les représentants des instances autochtones concernées et ceux du Gouvernement du Québec, assurera le suivi des mesures.

La concertation avec les Autochtones doit aussi se faire à l’échelle des instances locales. Les potentiels de coopération sont importants, à la fois dans les régions et dans les milieux urbains. Les échanges peuvent être amorcés ou intensifiés entre les municipalités et les communautés autochtones du Québec. Des rapprochements sont nécessaires, et des efforts soutenus doivent être consentis à cet objectif. Dans tous les hôtels de ville des agglomérations situées à proximité de réserves, cette consigne doit être donnée.

On notera à cet effet une initiative jusqu’alors inédite au Québec. Le 23 mars 2017, neuf dirigeants de centres d’amitié autochtones et neuf maires du Québec ont signé une entente intitulée Engagement mutuel pour l’amélioration des conditions de vie des Autochtones en milieu urbain. Ce faisant, les parties reconnaissent leurs responsabilités respectives et expriment solennellement leur volonté de collaborer et de maintenir entre elles un dialogue nourri et constructif. Ce genre d’action commune, et surtout les intentions qu’elle révèle, est appelé à servir de modèle.

La concertation entre les gouvernements

Une plus grande concertation est également nécessaire entre les gouvernements. Trop souvent, ceux-ci tiennent insuffisamment compte des interventions publiques qui ne proviennent pas de leur propre giron. Il peut en résulter des ruptures de service ou encore des dédoublements et des inefficacités qui ne rendent pas justice aux ressources mobilisées.

Des échanges plus soutenus avec le gouvernement fédéral permettront une meilleure synchronisation des actions des uns et des autres. Les ministères et organismes du Gouvernement du Québec doivent engager un dialogue plus rapproché avec les services concernés de l’État canadien. Des collaborations importantes existent déjà, par exemple au moyen d’ententes formelles, mais des améliorations significatives sont nécessaires, notamment afin de surmonter les conflits de compétences. À cet égard, le Gouvernement du Québec exprime sa volonté de travailler activement avec le partenaire fédéral à la mise en œuvre du principe de Jordan.

Le Gouvernement du Québec continuera également à s’investir dans les enceintes intergouvernementales canadiennes où sont discutés les enjeux sociaux et culturels relatifs aux Inuits et aux Premières Nations. Sa participation à ces rencontres a d’ailleurs été assidue ces dernières années, entre autres aux sommets portant sur les femmes autochtones. Pour le Gouvernement du Québec, il s’agit de lieux privilégiés, d’une part pour échanger avec ses partenaires de la fédération canadienne sur les meilleures pratiques et, d’autre part, pour instaurer avec le gouvernement fédéral un dialogue toujours plus constructif.

Depuis les deux dernières années, les questions autochtones occupent, dans les discussions entre les gouvernements, une place croissante qui correspond mieux à leur importance objective. La création récente du Forum fédéral, provincial, territorial et autochtone, voué à l’amélioration des conditions de vie des Autochtones dans un esprit de réconciliation, incarne bien ce progrès. Le Gouvernement du Québec continuera à s’inscrire fermement dans ce mouvement.

En plus de s’efforcer dorénavant de déployer toutes ses interventions dans un esprit de concertation continue, le Gouvernement du Québec pose notamment les gestes suivants :

  • Soutenir les consultations que les organismes de service autochtones mènent périodiquement dans leur milieu ou auprès de leur clientèle;
  • Instaurer un comité de travail sur la formation des futurs policiers et policières, autochtones ou allochtones, destinés à œuvrer en milieu autochtone et favoriser le partage d’expertise et de bonnes pratiques entre les corps policiers concernés;
  • Mettre en place un mécanisme de travail conjoint œuvrant sur des problèmes typiquement liés aux femmes : violences sexuelles, égalité entre les femmes et les hommes, violence conjugale et familiale;
  • Susciter des échanges plus soutenus entre les leaders des communautés autochtones et les représentants des pouvoirs municipaux;
  • Contribuer activement aux travaux intergouvernementaux canadiens dans la perspective des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
  • Convenir avec les représentants des Inuits et des Premières Nations d’un mécanisme commun de suivi de la mise en œuvre du présent plan d’action.

Développer et promouvoir la recherche en milieu autochtone

Les interventions que planifient les organismes de service autochtones et les ministères, organismes ou réseaux du Québec doivent s’appuyer sur des données en quantité suffisante. Des diagnostics doivent être établis pour que soient ensuite conçues des mesures qui viendront répondre adéquatement à des besoins avérés. Une telle matière est produite par des chercheurs, dont les activités doivent être soutenues et financées.

Au Québec, les données sur les conditions de vie réelles des Autochtones pourraient être plus riches et plus nombreuses. Une masse importante de matériaux  existe déjà mais, dans plusieurs domaines, on observe en même temps une carence d’informations, notamment empiriques. Par exemple, il est parfois difficile de se procurer certaines données quantitatives de base sur les réalités des Autochtones du Québec en matière de santé, d’éducation, d’emploi, de littératie, etc., des données pourtant couramment utilisées en sciences sociales afin d’évaluer le niveau de vie des populations. Il s’agit alors d’approfondir la connaissance de certaines réalités sociales et culturelles afin de mieux éclairer l’élaboration de politiques publiques.

Le Gouvernement du Québec veut contribuer à développer la recherche sur les réalités autochtones. Il veut encourager l’activité des chercheurs, en particulier la recherche action, et promouvoir les affaires autochtones comme sujet d’étude au sein des milieux universitaires. Il déploie donc, entre autres, les actions suivantes :

  • Accroître les connaissances relatives à la réinsertion sociale des hommes autochtones judiciarisés;
  • Soutenir la recherche sur la jeunesse autochtone;
  • Appuyer la réalisation de projets de recherche en matière de développement social et culturel autochtone, notamment sur des réalités propres aux femmes autochtones;
  • Améliorer les connaissances sur le phénomène des dépendances au sein des sociétés autochtones;
  • Documenter les besoins des hommes autochtones en matière de santé et de bien-être.

L’action du Gouvernement du Québec en matière de concertation et de recherche se résume par le schéma suivant :

Favoriser la concertation et la recherche
Accroître la concertation avec les Autochtones et entre les gouvernements. Contribuer à développer et
à promouvoir la recherche sur
les réalités sociales et culturelles
des Autochtones.

1 Cette action est évoquée précédemment dans l’axe d’intervention 1 : Améliorer les services.

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Mise en ligne : 2 novembre 2017