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Secrétariat aux affaires autochtones

Orientations.

1. Un engagement renouvelé

Allochtones et Autochtones cohabitent sur le territoire québécois depuis maintenant plus de 400 ans. D’abord des alliés stratégiques dans les conflits entre la France et l’Angleterre, les Autochtones ont en outre été, pour les puissances coloniales, d’importants partenaires commerciaux. On sait aussi que c’est grâce au savoir-faire des Autochtones que les premiers colons européens ont pu survivre à la rigueur d’un climat qu’ils n’avaient jamais connu.

Une relation à soigner

Mais une fois ce savoir-faire acquis, après les guerres franco-anglaises, les conflits anglo-américains et le déclin du marché de la fourrure, la relation entre les premiers occupants et les pouvoirs coloniaux changera dramatiquement. Certes, la Couronne britannique allait reconnaître officiellement des droits propres aux peuples autochtones (notamment dans la Proclamation royale de 1763), mais comme l’ont démontré nombre d’historiens, la relation entre les gouvernements coloniaux et les Autochtones deviendra très rapidement néfaste pour ces derniers. Ainsi, aucun de leur représentant ne fut invité aux conférences de Charlottetown et de Québec qui mèneront à la création, en 1867, de la fédération canadienne, dont le premier gouvernement visera, aux dires mêmes de son chef, John A. Macdonald, à « en finir avec le système tribal et à assimiler totalement les Indiens au reste de la population du Dominion ». C’est à cette époque que la chape de plomb d’un colonialisme délétère se met à peser de tout son poids sur les sociétés autochtones. La Loi sur les Indiens, adoptée en 1876, est définitivement venue consacrer une relation asymétrique, au sein de laquelle la partie autochtone a été infantilisée, voire méprisée1.

Les effets de cette relation ont été largement documentés, à près de vingt ans d’intervalle, par les travaux exhaustifs de deux commissions : la Commission royale sur les peuples autochtones (1996) et la Commission de vérité et réconciliation du Canada (2015). Ces commissions ont, de bien des manières, souligné la vigueur et la résilience des sociétés autochtones. Mais elles ont aussi clairement démontré que les Premières Nations et les Inuits ont été l’objet, pendant plusieurs générations, de tentatives soutenues d’assimilation. Les terribles conséquences sociales du racisme et de la discrimination systémiques qu’ils ont subis depuis les balbutiements de la fédération canadienne sont désormais connues; elles ont d’ailleurs été largement documentées par les deux commissions.

Pour autant, le Gouvernement du Québec a posé plusieurs gestes concrets afin d’harmoniser sa relation avec les peuples autochtones. C’est ainsi que furent conclues la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) et la Convention du Nord-Est québécois (1978).

À la même époque, le Gouvernement du Québec créait un organe au sein du Conseil exécutif, devenu depuis le Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), chargé notamment de développer une relation saine et productive avec les Premières Nations et les Inuits. En 1983, le Conseil des ministres entérinait les « Quinze principes », lesquels affirmaient clairement l’intention de fonder cette relation dans une dynamique de nation à nation. En 1985, l’Assemblée nationale du Québec adoptait une motion portant sur la reconnaissance des dix nations autochtones du Québec et de leurs droits (une onzième nation, la nation malécite, fit l’objet d’une motion identique en 1989). Le Gouvernement du Québec a également entamé, depuis plusieurs années, des négociations territoriales globales avec certaines nations. En 1998, il publiait un document important, intitulé Partenariat, développement, action, dans lequel il rendait publiques ses orientations en affaires autochtones et confirmait sa volonté de parvenir à des ententes négociées de nation à nation. En 2002, l’entente de la « Paix des braves » et l’entente « Sanarrutik » étaient conclues respectivement avec les Cris et les Inuits.

Bien que ces gestes réparateurs aient eu d’importantes répercussions politiques, les difficultés sociales vécues par plusieurs communautés autochtones du Québec ne se sont pas résorbées. Les Autochtones doivent toujours composer, dans leur vie quotidienne, avec les effets destructeurs d’un passé encore récent. Devant ces difficultés, le Gouvernement du Québec reconnaît qu’il a la responsabilité de participer activement au développement social et culturel des nations autochtones. Cet engagement n’est pas nouveau. En effet, dans la foulée du Forum socioéconomique des Premières Nations, tenu à Mashteuiatsh, en 2006, le Gouvernement du Québec avait déjà mis en œuvre des moyens considérables (certains de manière récurrente) au bénéfice des communautés autochtones. C’est également à cette époque que les ministères et organismes de l’État du Québec ont entrepris d’élaborer, dans leurs stratégies et plans d’action, des mesures expressément adaptées aux réalités des Inuits et des Premières Nations.

Aujourd’hui, le Gouvernement du Québec décide de renouveler et d’approfondir son engagement à l’égard du développement des sociétés autochtones.

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Une prise de conscience collective

Des événements marquants ont récemment ponctué l’actualité et, plus que jamais, démontré la nécessité d’accentuer les efforts pour le mieux-être des citoyens autochtones du Québec.

Le dépôt du rapport de la Commission de vérité et réconciliation a mis en lumière les effets contemporains d’un système de pensionnats qui, pendant un siècle, a démembré les familles et séparé les enfants de leurs parents. Il s’en est suivi une érosion de la cohésion sociale dans les communautés, un bris dans les liens familiaux, un sentiment d’aliénation collectif ainsi qu’une déperdition spirituelle, culturelle et linguistique dont les conséquences, à la fois pour les collectivités et les personnes, sévissent encore à ce jour. Dans des excuses officielles présentées en juin 2008 aux nations autochtones au nom des Canadiens, le premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, reconnaissait le caractère délibéré de cette tentative planifiée d’assimilation. En juin 2015, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, qualifiait lui‑même de « génocide culturel » ce système mis sur pied pour « effacer l’identité, la culture et même la langue des communautés des Premières Nations dans notre pays ».

Les résultats de l’élection fédérale de 2015 ont également contribué à placer la question autochtone au centre des préoccupations publiques. Un nouveau contexte politique évolue actuellement à l’échelle canadienne, qui fait une plus grande place aux questions autochtones, notamment sur la scène des relations intergouvernementales. La création d’un Forum fédéral, provincial, territorial et autochtone exemplifie ce mouvement, auquel souscrit sans réserve le Gouvernement du Québec.

Par ailleurs, le phénomène des femmes autochtones disparues et assassinées, les évènements regrettables de Val-d’Or et divers reportages dans les médias ont bruyamment révélé la vulnérabilité particulière des femmes autochtones dans les sociétés québécoise et canadienne. Une commission nationale d’enquête a d’ailleurs été instituée par le gouvernement fédéral, en 2016, afin d’examiner les causes systémiques de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. En plus d’avoir adopté un décret garantissant sa participation à cet exercice pancanadien, le Gouvernement du Québec a, pour sa part, mis en place sa propre commission d’enquête, laquelle porte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, notamment les services policiers, les services de santé et les services sociaux. Les résultats des travaux de cette commission sont attendus en 2018.

Aujourd’hui, une prise de conscience s’opère donc parmi les Québécois, avec de plus en plus d’acuité. Une réalité leur apparaît maintenant, comme jamais auparavant : celle des conditions déplorables dans lesquelles vivent leurs concitoyens autochtones; des conditions indignes d’une société démocratique et prospère comme celle du Québec. Les Québécois savent que les choses doivent changer.

Le Gouvernement du Québec reconnaît que l’acculturation et les problèmes sociaux vécus par les peuples autochtones ne peuvent durer. Ils s’incarnent dans des drames humains quotidiens qui hypothèquent les personnes, disloquent les familles et inhibent le potentiel de collectivités entières. Ils privent, en outre, tout le Québec de ressources qui, autrement, pourraient contribuer de manière féconde à l’édification de la société québécoise de demain.

Tous le comprennent aujourd’hui : l’heure est à l’action.

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Une action plus efficace

Ces dernières années, l’inscription de mesures distinctives dans les politiques, les stratégies et les plans d’action sectoriels en affaires sociales a tout de même permis des progrès appréciables dans la qualité des interventions du Gouvernement du Québec en milieu autochtone. Ainsi, de nombreuses questions, par exemple la pauvreté, l’itinérance, la violence conjugale et familiale, la jeunesse, la culture, la santé et les agressions sexuelles ont pu être abordées sous l’angle des particularités d’une population distincte, à la fois par son identité et par ses besoins.

Les réalités actuelles du terrain nous enseignent néanmoins que malgré ces efforts et l’investissement de ressources substantielles, les résultats ne sont pas encore à la hauteur des effets recherchés. Le Gouvernement du Québec a donc résolu de consolider et de bonifier son action. Pour ce faire, il a décidé de regrouper ses diverses interventions en matière de développement social et culturel autochtone en une seule démarche, laquelle intègre l’ensemble des mesures proposées par les ministères et organismes dans chacun des domaines d’intervention concernés.

Il s’agit d’une approche inédite au Gouvernement du Québec. Ainsi, plutôt que de continuer à intervenir de façon fragmentée par l’intermédiaire de stratégies ou de plans d’action sectoriels distincts, le Gouvernement du Québec contribue désormais au développement social et culturel des Inuits et des Premières Nations avec une action concertée. Cette approche rend maintenant possibles de meilleures synergies entre les mesures des différents ministères et organismes de l’État. De fait, il s’était révélé difficile, ces dernières années, d’établir des complémentarités ou de produire des effets de levier entre des mesures conçues dans un ordre dispersé. L’intégration des mesures vise, pour la première fois, une véritable cohésion de l’action du gouvernement en matière de développement social et culturel autochtone.

Le présent plan d’action se veut le fruit de cette nouvelle démarche.

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Une intervention globale

Le gouvernement comprend que son action doit reposer sur une vision englobante. La Commission de vérité et réconciliation du Canada souligne d’ailleurs la nécessité d’une approche holistique et intégrée, susceptible « d’apporter des améliorations sur le plan de la santé, de l’éducation et du développement économique » (CRV, Sommaire, p. 191). La Commission royale sur les peuples autochtones insistait, elle aussi, sur cette idée que les conditions de vie sanitaires, l’instruction, l’identité culturelle, le soutien spirituel et l’exercice d’une activité économique ne sont pas « des besoins indépendants », mais plutôt « des éléments reliés entre eux » (Commission royale sur les peuples autochtones, Points saillants, p. 72) et que tous, interagissant les uns avec les autres, constituent des parties indissociables du mieux-être individuel et collectif.

Le concept de développement social qui guide le présent plan d’action est donc compris dans son acception la plus générale. Il s’agit de mettre en place et de renforcer les conditions requises pour que chaque individu puisse réaliser son potentiel, accomplir ses aspirations personnelles, participer de manière productive à la vie sociale et contribuer au bien commun. Le développement social ne vise donc pas seulement à faciliter l’épanouissement et la qualité de vie des individus; il ne se limite pas, non plus, à une meilleure inclusion des personnes marginalisées : il vise aussi le renforcement des communautés, la participation citoyenne de leurs membres et la réalisation des ambitions collectives. Entendu dans un sens large, le développement social met en œuvre des actions qui ont pour but la valorisation des liens sociaux et la création d’un contexte d’égalité des chances qui donne à chacun la possibilité de surmonter les désavantages, d’affirmer sa dignité et de se construire une vie fructueuse. Cette approche constitue le premier pilier du Plan d’action.

Le développement culturel est indissociable du développement social. Les langues et les cultures autochtones ont subi une longue érosion, victimes d’un dénigrement qui s’est exprimé tantôt par une discrimination latente, tantôt par des tentatives directes d’éradication. Or, on sait que la culture est une composante centrale de l’identité d’un peuple. Elle unit ses membres et leur fournit des repères. Elle encadre, pour ainsi dire, l’essentiel de l’imaginaire collectif : elle définit des valeurs, formule des convictions communes et traduit une représentation partagée de l’univers. Elle assure la transmission des coutumes et des traditions. La culture exprime les aspirations d’un peuple et constitue le véhicule privilégié par lequel il se projette, à la fois dans l’avenir et dans le monde. Au fil des générations, des pressions répétées ont causé, chez les Premières Nations et les Inuits, un malaise et un marasme qui, pour une large part, expliquent les problèmes sociaux qui se sont développés au sein de leurs sociétés.

La promotion de la culture de même que le soutien aux langues autochtones constituent le second pilier du présent plan d’action. Concrètement, l’intervention gouvernementale vise à contribuer à la consolidation des langues autochtones, à stimuler et à promouvoir le domaine artistique, à mettre en valeur le patrimoine et à soutenir la production et la diffusion des œuvres culturelles.

Bien sûr, la question du mieux-être des personnes et des sociétés ne se limite pas aux seuls vecteurs du développement social et culturel : elle doit aussi tenir compte du développement économique. Ces éléments, on le sait, sont directement tributaires les uns des autres. C’est pourquoi le présent plan d’action ne doit pas être considéré isolément. Il doit être compris comme le plus récent de deux importants dispositifs élaborés par le Gouvernement du Québec pour l’amélioration des conditions de vie des Inuits et des Premières Nations.

En effet, depuis 1999, le Gouvernement du Québec agit déjà sur le plan économique auprès des communautés au moyen du FIA. Ce programme a été renouvelé, en avril 2017, pour une période de cinq ans, et met à la disposition des Autochtones une enveloppe de 135 millions de dollars en développement économique. Avec le Plan d’action en matière de développement social et culturel, le Gouvernement du Québec se dote maintenant d’un instrument complémentaire au FIA. Ces deux outils ont été conçus de façon à se renforcer mutuellement et ils seront mis en œuvre de manière cohérente.

La définition holistique du bien-être préconisée dans la culture autochtone ne convient pas nécessairement à la manière dont les gouvernements modernes organisent généralement leurs activités. En effet, les interventions de l’État sont portées par des ministères et des organismes distincts qui travaillent le plus souvent indépendamment les uns des autres, chacun dans son champ d’expertise. Avec la publication du présent plan d’action et le renouvellement du FIA, le Gouvernement du Québec amorce un changement de paradigme dans sa manière d’appréhender le développement des sociétés autochtones : il préconise dorénavant une approche globale, ancrée dans les réalités à la fois économiques, sociales et culturelles des communautés2.

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2. Des orientations claires pour une action efficace

Les actions qui composent le présent plan d’action doivent reposer sur des principes clairs. Sa conception générale, tout comme sa mise en œuvre, obéit donc aux orientations suivantes.

Une main tendue, de nation à nation

Les tribunaux canadiens ont graduellement reconnu le statut juridique particulier des peuples autochtones. Notamment, en 1996, la Cour suprême confirmait, dans l’arrêt Van der Peet, le statut juridique particulier des peuples autochtones en soulignant qu’ils vivaient sur le territoire canadien en collectivités distinctes, possédant leurs propres cultures, coutumes et traditions bien avant l’arrivée des premiers Européens. La Cour rappelle que le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 « établit le cadre constitutionnel qui permet (…) de concilier ce fait avec la souveraineté de Sa Majesté ».

Ainsi, les Inuits et les membres des Premières Nations ne sont pas seulement des citoyens québécois à part entière; ils constituent aussi des nations aux sens sociologique et politique du terme, c’est-à-dire des sociétés cohérentes, conscientes de leur unicité, capables de perdurer et d’entretenir des relations politiques élaborées. Le concept de nation autochtone renvoie à des collectivités dont la continuité historique, la conscience culturelle, l’identité ethnique et la conception du politique ont survécu au passé colonial de même qu’à la formation et à la croissance rapide d’une nouvelle nation sur le territoire.

Le Gouvernement du Québec comprend dès lors que les Autochtones ne sont pas un simple groupe minoritaire, dont l’État doit s’efforcer de régler les difficultés. Ils forment des entités politiques qui occupent au Québec une place singulière. Cela signifie notamment que les communautés autochtones ne constituent pas pour l’État du Québec une collectivité comme une autre. Le Plan d’action s’inscrit précisément dans cet esprit. Il constitue, au cœur de la relation de nation à nation que le Gouvernement du Québec veut continuer à construire avec les Inuits et les Premières Nations, une main tendue vers le partenaire autochtone.

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Un engagement pour la réconciliation

La relation entre les premiers occupants et les pouvoirs publics a historiquement été marquée par d’importantes distorsions. Des erreurs ont été commises, des torts ont été causés. Des incompréhensions mutuelles sont survenues, de la méfiance s’est établie et des conflits ont fini par s’installer. Clairement, cette relation doit maintenant faire l’objet d’une attention particulière. Une entreprise de réconciliation est nécessaire, dans laquelle entend s’investir le Gouvernement du Québec.

À cet égard, le gouvernement prend acte de la vision de la Commission de vérité et réconciliation du Canada qui, dans son rapport, explique que la réconciliation consiste à réparer les erreurs du passé pour parvenir à « une relation de respect réciproque entre les peuples » (CVR, Sommaire, p. 7). Il s’agit d’un processus continu qui doit s’ancrer dans la vérité et se concrétiser dans de véritables changements sociétaux. Se réconcilier, c’est travailler activement à l’atteinte d’une situation conciliatoire, c’est-à-dire un état de cohabitation sereine, d’échanges constructifs et de compréhension mutuelle. Comme le dit si bien la Commission, « la réconciliation doit devenir un mode de vie » (CVR, Volume 6, p. 23).

Une contribution à la guérison

Avec beaucoup de justesse, la Commission de vérité et réconciliation observe en outre que sans « guérison, il ne peut y avoir de véritable réconciliation » (CRV, Volume 6, p. 8). Depuis deux siècles, les peuples autochtones du Québec ont fait preuve d’une résilience remarquable. Mais deux siècles d’iniquités, de déracinements et de marginalisation ont ébranlé à bien des égards ces sociétés et y ont laissé des séquelles dont elles doivent maintenant guérir. Ce processus doit être vu sur deux plans, intimement liés.

Plusieurs individus vivent des difficultés personnelles sérieuses, souvent incarnées par des comportements asociaux et autodestructeurs. Ces personnes, éprouvées par un passif douloureux, doivent avoir la chance de recouvrer la santé à la fois physique, psychologique et spirituelle. Elles doivent avoir accès aux conditions qui leur permettront de retrouver l’énergie et la dignité nécessaires pour se déployer avec confiance dans la vie et pour évoluer harmonieusement en société.

Cette idée d’une démarche vers le mieux-être s’applique aussi aux collectivités. Car celles-ci doivent se remettre d’épisodes aliénants qui ont profondément ébranlé leurs fondations. Il faut permettre aux communautés autochtones de retrouver leur vitalité et de revenir à un état d’équilibre. Le bien-être individuel et le bien-être collectif sont les deux faces d’un même processus : ils sont tributaires l’un de l’autre.

Il va de soi que le processus de guérison doit prendre sa source à même les communautés. Il doit s’appuyer sur le savoir-faire des Autochtones, sur leurs traditions et sur leur vision du monde. Le Gouvernement du Québec se reconnaît toutefois une responsabilité face à ce processus et il affirme, avec le présent plan d’action, sa volonté d’y contribuer de manière tangible.

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Une action pertinente et sécurisante d’un point de vue culturel

Pour avoir des effets réels, cette contribution du Gouvernement du Québec à la guérison doit impérativement se faire en fonction des singularités identitaires et culturelles des Inuits et des Premières Nations.

La conception des mesures contenues dans le présent plan d’action repose donc sur un effort global de compréhension et de prise en compte des réalités propres aux Autochtones. L’objectif est de maximiser l’accessibilité et l’efficacité de la prestation de services de l’État par une adaptation profonde, graduelle et cohérente de celle-ci aux caractéristiques culturelles et historiques propres aux Inuits et aux Premières Nations. La compréhension des spécificités autochtones, tout comme l’acquisition de compétences appropriées par les intervenants des services publics québécois, est donc capitale pour établir un environnement sécurisant, marqué par la confiance et le respect.

À terme, il s’agit de déployer des interventions pertinentes, en phase avec les sensibilités et les cultures autochtones, de manière à éliminer les obstacles qui se présentent trop souvent aux personnes autochtones quand elles sont confrontées à des réseaux et à des services où elles ne se reconnaissent pas et qui sont, bien souvent, le reflet de valeurs et de coutumes qui leur sont étrangères.

Le Plan d’action a été élaboré et sera mis en œuvre dans cette logique de sécurisation et de pertinence culturelle.

Une prise en compte des enjeux urbains

La mise en œuvre de mesures pertinentes et sécurisantes du point de vue des cultures autochtones est particulièrement importante en milieu urbain, là où les Inuits et les membres des Premières Nations, après avoir quitté le milieu familier de la communauté, vivent souvent un choc culturel et une perte de leurs repères. Comme le faisait observer la Commission royale, « la culture n’est pas un bagage encombrant que les Autochtones abandonnent aux portes de la ville » (Commission royale sur les peuples autochtones, Points saillants, p. 117).

Le présent plan d’action doit relever le défi de l’augmentation de la présence de collectivités autochtones dans les milieux urbains. Entre les communautés et les municipalités du Québec, les Autochtones sont de plus en plus mobiles. Les raisons pour s’installer en ville, de façon temporaire ou permanente, sont multiples : chercher du travail, poursuivre des études, recevoir des traitements médicaux ou des services sociaux et même, malheureusement aussi, fuir un climat néfaste.

Cette nouvelle réalité fait apparaître de plus en plus clairement de nouveaux besoins. Elle entraîne aussi des défis de complémentarité de services. Si plusieurs Autochtones s’adaptent bien à leur nouvel environnement et occupent de bons emplois, de nombreux autres vivent malheureusement des difficultés inquiétantes. En plus des drames et de la misère qui peuvent en découler, cette situation provoque, au sein de certaines agglomérations urbaines, des problèmes de santé et de sécurité publiques qu’il n’est plus possible d’ignorer. Autre enjeu à ne pas oublier : les Autochtones des villes ont besoin de pouvoir créer des espaces où se retrouver et vivre collectivement leur appartenance culturelle.

Bref, ce mouvement démographique vers les municipalités exige de se mobiliser afin de faire des villes du Québec des lieux où les Autochtones pourront évoluer et s’épanouir, individuellement et collectivement, dans le respect de leur différence. Le Plan d’action obéit également à cette orientation.

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Un cadre constitutionnel à observer

Le Gouvernement du Québec doit d’autant plus se mobiliser devant les enjeux urbains qu’en matière de services (santé et services sociaux, éducation, emploi, logement, etc.), son implication est particulièrement nécessaire dès lors que le demandeur ne réside pas sur le territoire d’une communauté reconnue en vertu de la Loi sur les Indiens. Cette réalité participe d’un cadre constitutionnel dont il faut nécessairement tenir compte. Le Gouvernement du Québec entend donc se doter des outils nécessaires pour adapter sa réponse au nombre croissant d’Autochtones qui font appel aux services de ses réseaux.

Mais on sait aussi que le cadre constitutionnel canadien attribue au gouvernement fédéral un rôle particulier à l’égard des peuples autochtones. En vertu de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, il possède une compétence exclusive en ce qui concerne « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». À ce titre, non seulement détient-il la responsabilité première des services sur communauté, mais il a également celle de contribuer au bien-être des Autochtones hors réserve.

Cette réalité impose donc des limites objectives aux interventions du Gouvernement du Québec. Celui-ci ne peut se substituer au gouvernement fédéral, non seulement en raison de l’étendue limitée de ses compétences propres, mais aussi parce qu’il ne dispose pas des ressources suffisantes pour le faire. Pour autant, le Gouvernement du Québec considère comme une priorité l’amélioration des conditions de vie des communautés autochtones situées sur le territoire du Québec. Tout en tenant compte du cadre constitutionnel et des réalités fédérales-provinciales qui en découlent, il entend déployer, de manière complémentaire aux actions du Gouvernement du Canada, les efforts les plus larges possible afin de participer concrètement à la consolidation du filet social et aux conditions d’épanouissement culturel dont doivent bénéficier tous les citoyens autochtones du Québec. C’est d’ailleurs dans cette perspective qu’il finance déjà, sur les réserves, la construction et le fonctionnement de centres de la petite enfance ou qu’il attribue des financements importants aux services de police autochtones qui relèvent des conseils de bande. Le présent plan d’action vise à poursuivre ces efforts.

Le respect du contexte constitutionnel canadien doit, par ailleurs, aller de pair avec un dialogue renouvelé entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Les deux ordres de gouvernement doivent mieux conjuguer leurs efforts et, grâce à une meilleure concertation, construire de meilleures synergies dans leurs actions. Cet esprit devra notamment guider la nécessaire mise en œuvre du principe de Jordan3.

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Une considération essentielle pour les femmes autochtones

La médiatisation des différents types de violence vécus par les femmes et les filles autochtones a largement contribué à une prise de conscience récente, au Québec, sur les malaises sociaux qui minent les sociétés autochtones. Elle a notamment fait apparaître des enjeux majeurs de discrimination fondée sur le sexe et exposé une vulnérabilité propre aux femmes autochtones. Celles-ci connaissent en effet un taux de violence plus élevé et sont victimes de formes de violence plus graves que les femmes non autochtones. Elles sont notamment surreprésentées parmi les victimes d’homicides, dont les homicides conjugaux et familiaux. Rappelons, à cet égard, que la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale a été saisie, en 2015, d’un mandat d’initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale et familiale.

Les actions mises en œuvre dans le cadre du présent plan d’action seront déployées au bénéfice de l’ensemble de la population autochtone du Québec, autant les femmes que les hommes. Les différents enjeux auxquels font face les femmes et les filles des Premières Nations et de la nation inuite appellent toutefois une vision du développement social et culturel des populations qui considère fondamentalement les conditions de vie et les besoins différenciés des femmes et des hommes.

Cette vision repose sur un double objectif : lutter contre les différents facteurs de vulnérabilité touchant les femmes et les filles, d’une part, et favoriser, d’autre part, une pleine appropriation de leur capacité d’agir afin de leur permettre de contribuer pleinement au développement des communautés et des différents milieux dont elles sont des maillons essentiels. Car les femmes ne constituent pas seulement, au sein de sociétés autochtones, un groupe vulnérable pour lequel il faut travailler à améliorer les conditions de vie : elles sont aussi de véritables ancrages sociaux, à l’échelle familiale comme à l’échelle communautaire, dont il importe de valoriser le rôle. Elles portent en elles une immense force de changement qu’il faut actualiser.

Dans la perspective de cette double visée, l’intervention gouvernementale en matière de développement social pour les femmes et les filles autochtones se déploie selon deux modalités. La première consiste à considérer les enjeux des femmes des Premières Nations et des femmes inuites de façon horizontale dans la mise en œuvre des principales mesures structurantes du présent plan d’action. La seconde vise à élaborer des mesures répondant à des besoins ciblés propres aux femmes, notamment sur les enjeux suivants : les violences sexuelles, la violence conjugale et familiale et la complémentarité entre les femmes et les hommes en matière d’autonomisation économique et de leadership social et politique.

En plaçant la condition des femmes autochtones au centre de son action, le Gouvernement du Québec s’attend à des effets positifs globaux, non seulement sur la santé des familles, mais aussi sur le mieux-être de l’ensemble de la communauté. Comme le souhaitait la Commission royale sur les peuples autochtones, il faut viser « la réintégration des femmes dans le processus décisionnel des familles, des collectivités et des nations » (Commission royale sur les peuples autochtones, Points saillants, p. 66).

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Une attention particulière aux jeunes Autochtones

En même temps, il est un autre groupe auquel une attention particulière doit être portée, dont l’épanouissement constitue une prémisse indispensable l’évolution des sociétés autochtones : les jeunes.

Depuis deux générations, la population des nations autochtones croît à un rythme beaucoup plus rapide que celui de la population québécoise générale. Les jeunes Autochtones sont de plus en plus majoritaires au sein de leurs communautés. Près de 50 % des Autochtones du Québec sont âgés de moins de 30 ans et environ 60 % de moins de 35 ans (contre respectivement 34 % et 40 % pour la population générale). Cette jeunesse se trouve devant des défis considérables. Elle sait que des pans entiers de la société à laquelle elle appartient sont à reconstruire et qu’elle est appelée à devenir le principal artisan de ce chantier. La relève autochtone regorge d’un formidable potentiel qui doit continuer à se matérialiser et sur lequel il faut pouvoir compter davantage.

Le présent plan d’action se veut une contribution concrète à l’impulsion de la jeunesse autochtone. Le Gouvernement du Québec souhaite soutenir les milieux autochtones afin qu’ils puissent accompagner les jeunes dans leur itinéraire de vie et offrir des services qui les aideront à devenir des citoyens actifs, capables d’occuper efficacement la place centrale qui leur revient nécessairement dans le développement et la vitalité de leurs communautés et de la société québécoise dans son ensemble.

Une action évolutive

Le présent plan d’action présente les mesures qui constitueront l’essentiel de l’engagement du Gouvernement du Québec en matière de développement social et culturel autochtone pour les cinq prochaines années (2017-2022). Toutefois, au cours de cette période, l’énoncé de ces mesures est appelé à se bonifier.

Des interventions pertinentes continueront à être conçues en dialogue avec les milieux autochtones et seront intégrées au Plan d’action pendant sa durée de vie. On sait, par exemple, que certains plans d’action, stratégies ou politiques sectoriels du Gouvernement du Québec, comportant des mesures spécifiquement destinées aux Autochtones, viennent à échéance pendant les cinq ans de vie du présent plan d’action : ces mesures seront versées à ce dernier lors de leur renouvellement et elles en feront alors intégralement partie.

Autre cas de figure : des mesures consacrées aux Autochtones sont toujours en chantier au sein des ministères et organismes concernés et elles ne peuvent être immédiatement intégrées au présent plan d’action. Elles le seront lors d’étapes ultérieures.

On sait enfin que la Commission sur les relations entre les Autochtones et certains services publics devrait publier son rapport en 2018. Ce rapport comportera sans doute des recommandations qui pourraient donner lieu à la conception de nouvelles mesures. Le cas échéant, celles-ci seront également incorporées au présent plan d’action. Bien sûr, les conclusions de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées pourront être considérées de la même manière.

Bref, le présent plan d’action n’est pas figé : il est évolutif et fera l’objet de mises à jour. Surtout, il reste ouvert à l’innovation.

 

1. La Loi sur les Indiens comprenait, par exemple, des mesures d’« émancipation » obligatoires : ainsi, les Autochtones qui obtenaient un diplôme universitaire, qui accédaient à un ordre professionnel comme ceux de médecin, d’avocat ou de notaire ou, encore, qui devenaient ministres d’un culte chrétien devaient renoncer à leur statut d’Indien. En réalité, les privilèges et les droits associés à la citoyenneté n’étaient accordés aux Autochtones qu’à la condition expresse de cette renonciation.

2. Le présent plan d’action s’inscrit ainsi dans une perspective de développement durable, telle que définie par les orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, qui sont notamment de « favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques » et d’« améliorer par la prévention la santé de la population ».

3. Le principe de Jordan, qui résulte d’une décision rendue en janvier 2016 par le Tribunal canadien des droits de la personne, stipule qu’aucun enfant autochtone ne devrait subir de refus, de perturbation ou de retard de services en raison de conflit de compétence entre le gouvernement fédéral et celui de sa province ou de son territoire de résidence.

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Le contexte. Les orientations. Axes d'intervention. Les mesures. Conclusion.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise à jour : 1er novembre 2017
Mise en ligne : 28 juin 2017