Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Recherche English
Menu Contenu
Secrétariat aux affaires autochtones

Infrastructure communautaire

La présente enveloppe d’aide financière de 35 millions de dollars, affectée à l’infrastructure communautaire et répartie sur cinq ans, est mise à la disposition des Autochtones. Les objectifs à atteindre sont :

  • de favoriser la création et la consolidation d’emplois en milieu autochtone;
  • de renouveler et d’améliorer les infrastructures communautaires de façon à augmenter le bien-être des populations autochtones;
  • de générer des investissements.

A. Conditions préalables

Afin d’avoir accès à cette enveloppe, une nation ou une communauté doit :

  • avoir épuisé l’enveloppe attribuée par le Fonds de développement pour les Autochtones (FDA) au cours des années financières précédentes, soit parce que les délais spécifiés dans l’entente particulière sont échus ou parce qu’une ou plusieurs ententes de financement conclues entre les parties recouvraient la totalité des sommes allouées à même l’enveloppe du FDA;
  • avoir signé, avec le ministre délégué aux Affaires autochtones, une entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones (FIA);
  • avoir donné priorité aux projets admissibles représentant au moins 25 % de la part de l’enveloppe consacrée au développement économique qui lui est destinée;
  • ne pas avoir déjà accumulé une aide financière de plus de 1 million de dollars provenant de la présente enveloppe pour une même communauté.

B. Organismes admissibles

  • Les communautés des nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec
  • Les organismes autochtones à but non lucratif ou leur équivalent

C. Projets admissibles

Tout projet d’infrastructure communautaire doit être présenté par la nation ou la communauté dans un délai de cinq ans, à compter de la signature de l’entente particulière. Les projets présentés par les organismes à but non lucratif touchant plusieurs communautés sont aussi admissibles. Les critères d’admissibilité suivants doivent être remplis :

  • le projet doit être considéré comme prioritaire et utile au bien-être de la population autochtone;
  • la capacité de la nation, de la communauté ou de l’organisme bénéficiaire de prendre en charge les frais d’exploitation et d’entretien, s’il y a lieu, doit être assurée;
  • le projet doit être justifié (détérioration, désuétude, insuffisance de l’infrastructure au regard de la population actuelle, travaux réalisés en vue de se conformer à des normes ou à des règlements, présence ou non d’équipements de même nature ou ayant la même vocation que le projet présenté, etc.);
  • les retombées sur l’économie, l’emploi, l’aménagement du territoire et la revitalisation de la réserve doivent être prises en considération.

Infrastructures admissibles et infrastructures non admissibles

La présente enveloppe ne peut servir à financer les infrastructures et les équipements lourds, jugés trop spécialisés et onéreux. Les projets concernant les secteurs d’activité suivants sont recevables : les services sociaux, les loisirs, le sport, la culture, les communications, le tourisme et les technologies de l’information.

Les infrastructures et les équipements suivants sont donc admissibles :

  • les garderies;
  • les équipements de loisir et de sport;
  • les centres d’accueil touristique, de loisir, de conditionnement physique, communautaires et administratifs;
  • l’aménagement non résidentiel (par exemple, le paysagement, le terrassement, les parcs récréatifs et communautaires, les terrains de jeux, les sentiers pédestres, les plages, les sites d’enfouissement sanitaire, les campings et la stabilisation des berges);
  • les équipements culturels et de communication à vocation communautaire;
  • les lieux rattachés à la mise en valeur des biens patrimoniaux;
  • les maisons pour jeunes et pour personnes âgées.

La présente enveloppe ne peut servir à financer les projets concernant les secteurs d’activité suivants : la santé, l’éducation, les affaires municipales, l’habitation, le transport, la sécurité publique et la justice.

Les infrastructures suivantes ne sont donc pas admissibles :

  • les équipements de captage, de purification, d’emmagasinage et de distribution de l’eau potable, y compris l’équipement lié à la protection contre les incendies;
  • les équipements d’évacuation et d’inspection des eaux usées, y compris les eaux pluviales;
  • les routes, les rues, les trottoirs, les ponts, les viaducs, les tunnels, les murs de soutènement et les murs antibruit;
  • les écoles;
  • les hôpitaux et les dispensaires;
  • les aéroports et les quais;
  • tout matériel lourd roulant;
  • les pénitenciers, les postes de police, les postes d’incendie et les prisons;
  • les équipements concernant la sécurité publique et la justice (lieux d’exercice de la justice).

Dépenses admissibles et dépenses non admissibles

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les frais liés aux contrats d’entreprises pour la réalisation des travaux admissibles;
  • les frais de régie;
  • les frais incidents, y compris les honoraires, le coût des sondages, des essais ou des analyses et les frais de financement temporaire;
  • les frais d’achat d’équipements communautaires admissibles;
  • les frais liés à l’acquisition des nouvelles technologies de l’information, tels l’équipement informatique, les
  • logiciels, les progiciels, les mises à jour, les mises à niveau et la formation nécessaire à leur utilisation.

Un projet ne peut comprendre la partie des dépenses qui fait déjà l’objet d’une aide financière d’un autre ministère, organisme gouvernemental ou mandataire du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada.

Le prix d’achat de terrains n’est pas admissible.

D. Conditions imposées au promoteur

Le promoteur doit faire la démonstration de ses besoins financiers et fournir aux autorités autochtones ainsi qu’au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) un plan d’affaires comprenant, entre autres, les renseignements suivants :

  • la justification de ses besoins financiers et la pertinence du recours à la présente enveloppe pour réaliser le projet;
  • le lieu de la réalisation du projet;
  • une ventilation des dépenses et du financement du projet, y compris le détail des autres sources de financement prévues;
  • les effets bénéfiques du projet pour la communauté;
  • les démarches effectuées pour soutenir le projet et la démonstration que l’aide financière demandée est nécessaire à la réalisation de celui-ci;
  • un budget d’exploitation prévisionnel de trois ans.

E. Détermination de l'aide financière

L’aide financière accordée par le gouvernement du Québec à une nation, à une communauté ou à un organisme ne peut dépasser 50 % du coût global de l’ensemble des travaux et des achats admissibles agréés par le ministre délégué aux Affaires autochtones.

Toutes les dépenses d’immobilisation liées aux infrastructures communautaires sont amorties et financées selon leur durée de vie utile, donc en fonction des mêmes règles que celles s’appliquant aux équipements semblables financés par le gouvernement du Québec dans les territoires non autochtones.

Toutefois, dans le cas d’un organisme à but non lucratif qui présente un plan d'affaires nécessitant un financement ponctuel de démarrage, le gouvernement du Québec pourrait envisager de prendre en charge une partie des frais de fonctionnement sur une période maximale de trois ans et de façon décroissante.

F. Modalités de versement et reddition de comptes

Tous les projets autorisés feront l’objet d’une entente de financement pluriannuelle entre l’organisme admissible et le gouvernement du Québec. Le projet à réaliser, les conditions de versement de l’aide financière accordée et les engagements des parties devront être clairement définis dans l’entente. Cette dernière prévoira en outre un processus de reddition de comptes.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise à jour : 21 mars 2007