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Secrétariat aux affaires autochtones

Garantie de prêt

Le volet garantie de prêt du Fonds d’initiatives autochtones II (FIA II) met une somme de 5 millions de dollars à la disposition des Autochtones du Québec. Les objectifs de ce volet sont :

  1. mettre en place des conditions favorisant l’émergence du développement économique;
  2. permettre aux organismes autochtones d’accéder aux sources de financement conventionnelles.

A. Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont :

  1. les communautés des nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec;
  2. les organismes autochtones à but non lucratif ou leur équivalent;
  3. les organismes autochtones à but lucratif ou leur équivalent.

B. Projets admissibles

Pour être admissibles à la garantie de prêt, les projets devront permettre d’atteindre les objectifs poursuivis par ce volet du programme, être déposés au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) et être réalisés avant le 31 mars 2017.

C. Coûts admissibles

Sont admissibles toutes les dépenses relatives à la création, l’expansion ou la consolidation d’une entreprise ou d’un organisme admissible.

D. Détermination de l'aide financière

L’aide financière prend la forme d’une garantie de prêt destinée à soutenir des initiatives de développement économique ou social. Le gouvernement du Québec peut garantir un prêt pour un montant représentant 50 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 100 000 $, sauf exception. La garantie de prêt sera effective pour une durée maximale de 5 ans. Au terme de cette période, le promoteur pourrait obtenir une subvention d’un montant représentant jusqu’à 5 % de la garantie de prêt, s’il répond à certaines conditions spécifiées dans l’entente de garantie.

Dans le but d’encourager les partenariats entre Autochtones et non-Autochtones, les entreprises ou organismes issus d’un tel partenariat seront considérés comme admissibles à 100 % à ce programme à la condition que le promoteur autochtone conserve le contrôle effectif et, dans le cas d’une entreprise, qu’il détienne plus de 50 % de la propriété. Pour le promoteur autochtone qui détient un pourcentage de propriété inférieur à 50 %, le montant de l’aide financière attribuable au projet correspondra au pourcentage de propriété.

Pour le calcul de la contribution financière du gouvernement du Québec ou de ses organismes, les garanties de prêt seront évaluées à 3 % de la somme garantie.

E. Modalités d'application et reddition de comptes

Tous les projets autorisés feront l’objet d’une entente de garantie de prêt entre l’organisme admissible et le gouvernement du Québec. Cette entente définira le projet, les conditions de garantie de prêt et les engagements des parties. Elle prévoira en outre un processus de reddition de comptes.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise en ligne : 2 novembre 2012