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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Programmes et services > Fonds d’initiatives autochtones III (FIA III) > Cadre général d’application du Fonds d’initiatives autochtones III

Cadre général d’application du Fonds d’initiatives autochtones III

Afin de poursuivre son engagement dans le développement économique et social des communautés autochtones, le Gouvernement du Québec a mis en place le Fonds d’initiatives autochtones (FIA) III, lequel représente un investissement de 135 millions de dollars sur une période de cinq ans. Cette somme est destinée à :

  • soutenir des projets de développement économique;
  • investir dans des infrastructures communautaires;
  • accorder des garanties de prêt afin d’aider des promoteurs autochtones à financer leurs projets;
  • aider des organismes communautaires;
  • encourager le développement social ;
  • soutenir les coûts liés aux consultations auprès des communautés autochtones;
  • soutenir les Autochtones en milieu urbain.

Le FIA III est constitué de sept enveloppes distinctes dont la gestion relève du ministre responsable des Affaires autochtones. L’objectif du FIA III est de soutenir les Autochtones dans leur développement, qu’il soit économique, social ou communautaire et de répondre aux obligations gouvernementales en matière de consultation.

À cette fin, le FIA III soutiendra financièrement des projets prometteurs qui démontreront des possibilités de retombées importantes et porteuses :

  • Le financement du FIA III intervient en complément aux autres sources d’aide gouvernementale, tant québécoise que fédérale. Le rôle du FIA III doit être clairement compris comme étant complémentaire à celui des autres intervenants gouvernementaux, de façon à permettre aux Autochtones de concrétiser leurs projets.
  • Le FIA III ne financera pas des projets qui interféreraient avec des responsabilités, des programmes ou des services existants ou qui les doubleraient.
  • Les projets soumis au FIA III doivent ainsi être financés en priorité par les programmes existants du gouvernement fédéral et des ministères et organismes du Gouvernement du Québec.
  • Le FIA III interviendra seulement dans le financement de projets qu’aucun autre programme ne peut soutenir et, le cas échéant, de ceux qui nécessitent une aide additionnelle à ce que peuvent offrir les programmes existants.

Dans ce contexte, pour que l’aide du FIA III soit autorisée, il faut, de façon générale, qu’une part du financement soit assumée notamment par la communauté, par le promoteur, par le gouvernement fédéral ou par tout autre partenaire.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers et fournir au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) ainsi que, le cas échéant, aux autorités autochtones concernées toute la documentation requise pour son projet.

Enfin, pour être recevable au financement du FIA III, une dépense doit être engagée après la date du dépôt de la demande d’aide financière. Aucun projet ne sera agréé par le ministre responsable des Affaires autochtones tant que le plan de financement ne sera pas établi, incluant, le cas échéant, la participation financière du gouvernement fédéral.

Sélection des projets

Le processus de sélection des projets s’inscrit à travers les étapes suivantes :

  • dépôt des demandes de financement ;
  • analyse des demandes de financement par le SAA ;
  • le cas échéant, envoi des demandes aux ministères et organismes gouvernementaux concernés pour avis sectoriel de pertinence, de faisabilité et de financement ;
  • formulation des recommandations par le SAA ;
  • communication de la décision au demandeur par l’envoi d’une lettre d’annonce ou de refus ;
  • dans l’éventualité d’une décision positive, envoi d’une lettre d’annonce ou signature d’une entente de financement avec le promoteur.

Durée du programme

Le FIA III entre en vigueur à sa date d’approbation et prend fin le 31 mars 2022.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise en ligne : 7 juillet 2017