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Secrétariat aux affaires autochtones

Développement social

Une enveloppe de 10 millions de dollars sur cinq ans est disponible pour les projets, les initiatives et les ententes de partenariat en matière de développement social autochtone afin de déployer des actions pertinentes et adaptées aux réalités des Autochtones. Ces projets auront des retombées tangibles au regard de l’amélioration des conditions de vie des Autochtones du Québec. Les objectifs de ce volet sont de :

  • contribuer à l’amélioration des conditions de vie sur le plan physique et social des milieux autochtones;
  • contribuer à l’inclusion des Autochtones à la société québécoise et favoriser la participation citoyenne ainsi que le vivre-ensemble;
  • encourager l’établissement de collaborations entre les Autochtones et les réseaux québécois ainsi qu’entre les Autochtones et les milieux locaux et régionaux.

A. Organismes admissibles

  • les communautés des nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec;
  • les organismes autochtones à but non lucratif ou leur équivalent;
  • les organismes à but non lucratif non autochtones qui offrent des services aux Autochtones;
  • l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et ses commissions.

B. Présentation de la demande

Tout demandeur doit absolument présenter les renseignements suivants :

  • une description du projet ou de l’intervention proposée qui :
    • énonce l’objectif du projet ou de l’initiative en lien avec ceux de l’enveloppe,
    • indique les activités et les ressources devant être mises en place en vue de réaliser le projet ou l’initiative,
    • comprend l’échéancier de mise en œuvre du projet ou de l’initiative,
    • indique les résultats attendus à l’intérieur d’un délai précis et les retombées prévisibles pour les Autochtones;
  • un montage financier démontrant notamment :
    • le besoin financier,
    • les sources de financement prévues;
  • un budget détaillé et un état de la situation financière du demandeur.

C. Projets et initiatives admissibles

Pour être admissibles, les projets et les initiatives devront permettre d’atteindre les objectifs poursuivis par cette enveloppe, être déposés au SAA avant le 1er octobre 2021 et être réalisés au plus tard le 31 mars 2022.

Les projets et les initiatives admissibles portent sur :

  • les activités en lien avec la promotion de saines habitudes de vie;
  • la valorisation des cultures autochtones et les rapprochements entre Autochtones et non-Autochtones;
  • la lutte contre le racisme et la discrimination;
  • l’éducation populaire et la promotion de la participation citoyenne ;
  • le développement des capacités des intervenantes et intervenants en milieu social;
  • la concertation autour des enjeux propres au développement social autochtone.

On entend par projet la réalisation des actions ponctuelles qui visent à répondre aux besoins particuliers à court et à moyen terme. Une initiative, quant à elle, vise la réalisation des activités par le soutien pluriannuel, afin de répondre aux besoins particuliers à long terme.

Le caractère structurant et novateur des initiatives et des projets visés constitue un critère important. Il se concrétise par les effets significatifs et durables qui sont envisagés, mais aussi par l’amélioration des pratiques qui peut en découler.

Le caractère structurant d’un projet ou d’une initiative pourrait, entre autres :

  • répondre à un enjeu social connu et actuel, parfois urgent ;
  • viser à assurer l’arrimage des actions élaborées pour répondre à un enjeu social ;
  • comporter un aspect de pérennité ou de récurrence ;
  • avoir des effets qui sont concrets et déterminés.

Mobilisateur social

Un projet ou une initiative de cette catégorie doit avoir un effet mobilisateur pour les communautés autochtones en général. Il doit, en outre, avoir été présenté par un organisme autochtone à but non lucratif et avoir fait l’objet d’un consensus auprès des nations autochtones concernées. Un projet ou une initiative de cette catégorie est mesuré par l’ampleur de la participation des communautés ou des nations autochtones et par les effets structurants qui peuvent en découler.

D. Ententes de partenariat

Une entente de partenariat vise à financer des projets et des initiatives de développement social par la mise en commun des contributions respectives de différents partenaires. À cet effet, les ententes entre le SAA et ses partenaires sont conclues sur la base des objectifs communs, du partage des responsabilités et de la mission de chacun. Une entente de partenariat doit être fondée sur un partage de préoccupations et elle se veut un outil de planification, de concertation et de regroupement des partenaires. Elle doit nécessairement désigner un ou des organismes mandataires qui en assureront la mise en œuvre.

Les ententes conclues dans le cadre de ces initiatives doivent respecter les modalités suivantes :

  • conférer à l’action du SAA une valeur ajoutée que les autres programmes d’aide financière du Gouvernement du Québec pourraient apporter;
  • les actions ou les initiatives inscrites à l’entente doivent être structurantes, innovantes et circonscrites dans le temps.

E. Projets et initiatives non admissibles

  • financement des projets ponctuels dont la durée est inférieure à un mois et non récurrente;
  • financement des activités de base et courantes (les activités de fonctionnement qui sont régulièrement ou normalement menées par un organisme);
  • financement des publications littéraires ;
  • l’organisation et la prestation des événements, tels que :
    • tournois;
    • pow-wow;
    • jeux;
    • galas;
    • fêtes.

F. Coûts admissibles et non admissibles

De façon générale, les coûts nécessaires à la réalisation des activités admissibles pour des projets ou des initiatives visant le développement social sont autorisés, notamment :

  • les services professionnels et les frais salariaux (coordonnateurs, accompagnateurs, formateurs, accueillants, chercheurs, travailleurs de proximité, etc.);
  • les frais de formation et d’ateliers ;
  • les déplacements et le transport (selon les barèmes du Gouvernement du Québec) ;
  • les coûts d’évaluation (sondages, plans d’intervention, etc.);
  • la promotion et la publicité;
  • les honoraires et les frais d’accueil;
  • l’impression et la distribution de documents liés au projet ou à l’initiative;
  • la location de locaux liés au projet ou à l’initiative;
  • le matériel et les fournitures;
  • les coûts liés à la préparation des documents financiers et d’autres rapports exigés pour se conformer à l’entente de financement d’un projet ou d’une initiative.

Dans le cas d’un projet ou d’une initiative de la catégorie Mobilisateur social, démontrant la nécessité d’un financement pour les frais de fonctionnement d’un organisme, le Gouvernement du Québec pourrait envisager de prendre en charge ces frais sur une période maximale de cinq ans.

Les coûts administratifs d’un projet ou d’une initiative ne peuvent pas dépasser 10 % de l’aide financière accordée.

Les coûts reliés à l’achat des immobilisations ne sont pas admissibles.

G. Critères d'évaluation de demandes

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants  :

  • la pertinence du projet ou de l’initiative, révélée par :
    • l’admissibilité conformément aux modalités et aux conditions de l’enveloppe,
    • la pertinence des objectifs en lien avec ceux de l’enveloppe ;
  • la qualité du projet ou de l’initiative, révélée par :
    • la clarté et la précision des objectifs poursuivis,
    • la capacité de réaliser le projet ou l’initiative,
    • la qualité des services, de la programmation et des activités,
    • le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
  • les retombées prévisibles, révélées par :
    • les résultats qui seront obtenus grâce au financement demandé,
    • les effets structurants pour les Autochtones.

H. Aide financière

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Le niveau maximal d’appui du Gouvernement du Québec ne dépassera pas 80 % des dépenses admissibles.

Pour les ententes de partenariat, le niveau d’appui du Gouvernement du Québec pourrait atteindre 100 % de dépenses admissibles. Toutefois, les contributions de tous les partenaires (ou cumul des participations financières autres que celle du SAA) doivent équivaloir à au moins 20 % du total des dépenses admissibles. Les contributions en services peuvent être comptabilisées dans le calcul de la participation financière des partenaires.

Les organismes admissibles doivent déclarer l’ensemble des sources confirmées et prévues dans leur demande de financement. Le SAA s’assurera qu’aucune autre source ne contribue au remboursement des mêmes dépenses.

I. Suivi et reddition de comptes

Chaque subvention officialisée par une entente de financement devra notamment contenir :

  • les obligations des parties signataires;
  • une description détaillée du projet ainsi que des objectifs liés au financement.

Chaque organisme doit minimalement fournir une reddition de comptes annuelle conforme aux dispositions de l’entente de financement. Cette reddition de comptes prend la forme d’un rapport comprenant obligatoirement :

  • le bilan complet des activités réalisées;
  • la description des résultats obtenus au regard des objectifs fixés.

L’entente définit également les activités, les conditions de versement de l’aide et les engagements des parties.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise en ligne : 4 juillet 2017