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Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Programmes d’aide financière > Projets ponctuels autochtones (PPA)

Projets ponctuels autochtones (PPA)

Présentation et objectifs

Le programme vise généralement à permettre au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) de soutenir la réalisation d’initiatives ponctuelles à l’intention du milieu autochtone québécois, et ce, en complémentarité des mesures offertes par les autres ministères et organismes du gouvernement du Québec. Le programme cible les objectifs spécifiques suivants :

  • Contribuer à établir et développer des relations harmonieuses et des partenariats entre les Autochtones et le gouvernement du Québec ainsi qu’entre les Autochtones et la population en général, notamment par l’information et la sensibilisation;
  • Soutenir la réalisation d'initiatives, de projets et d’événements ponctuels, de portée significative, favorisant le développement social, communautaire ou culturel du milieu autochtone québécois.

Admissibilité

Les demandes d’aide financière peuvent être déposées principalement par les demandeurs suivants :

  • Communautés autochtones (conseils de bande, conseils tribaux, villages nordiques);
  • Organismes autochtones à but non lucratif (OBNL autochtones);
  • Organismes à but non lucratif1;
  • Regroupements d’OBNL, de nations ou de communautés autochtones.

Nature des projets admissibles

L'aide financière accordée par le SAA dans le cadre de ce programme doit permettre la réalisation d'actions circonscrites, sur une période déterminée, et majoritairement au cours de l’année financière concernée. Aucun projet soutenu ne peut être automatiquement reconduit, sans faire l’objet d’une nouvelle demande d’aide financière, au cours d’une année financière ultérieure.
La priorité sera accordée à des projets nouveaux, ou comportant une part majeure de dimensions inédites, exception faite des célébrations autochtones annuelles tels que les Pow Wow ou les événements entourant la Journée nationale des Autochtones du 21 juin. Les projets soutenus peuvent, entre autres, viser les thèmes suivants :

  • Initiatives à caractère culturel, communautaire, d’éducation populaire;
  • Projets en matière de sport, de loisir, de saines habitudes de vie;
  • Initiatives de concertation ou de sensibilisation en regard d’enjeux autochtones;
  • Tenue de colloques, forums, symposiums et autres événements apparentés.

Critères d’évaluation des projets soumis :

Attribution de l'aide financière

L’aide financière octroyée dans le cadre du programme varie en fonction de l’appréciation du projet au regard des critères d’évaluation prévus à cette fin. Généralement, le soutien se situe à moins de 5 000 $ par projet ou par initiative.

Les dépenses admissibles sont celles directement liées à la réalisation du projet, non pourvues par d’autres moyens, et considérées raisonnables. Les frais de représentation, les dons, les commandites, le soutien à la mission globale ou au fonctionnement d’organismes ainsi que les projets hors Québec sont exclus du programme. L’aide financière consentie prend généralement la forme d’une contribution non remboursable (subvention).

Visibilité

Les organismes qui reçoivent une subvention en vertu des programmes de soutien financier du Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) s’engagent à mentionner, dans toute communication publique entourant le projet, l’aide obtenue du gouvernement du Québec ou du Secrétariat aux affaires autochtones. Pour en savoir plus, consultez la page Visibilité dans le cadre d’ententes.

Reddition de comptes

Tout projet ponctuel soutenu par ce programme doit faire l’objet d’une reddition de comptes. Un rapport final simplifié comprenant la ventilation des coûts réels ainsi que des revenus du projet devra être remis au SAA, et ce, pour tout projet faisant l’objet d’une contribution dans le cadre du PPA3.

Formulaires

Dépôt de la demande

Les demandeurs doivent déposer leur demande officielle d’aide financière, au moyen du formulaire par voie électronique ou par la poste.

Il est recommandé de déposer la demande quelques mois avant de débuter la mise en œuvre du projet. Le SAA se réserve le droit d’exclure tout projet amorcé ou complété avant le dépôt de la demande de soutien. Pour l’année financière 2017-2018, les projets peuvent être reçus à partir du 1er février 2017 et jusqu’au 31 mars 2018.

Adresse électronique

projetsponctuels-saa@mce.gouv.qc.ca

Adresse postale

Projets ponctuels autochtones (PPA)
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage
Québec (Québec)  G1R 5M6

1. La dimension autochtone du projet doit être explicite et un appui du milieu autochtone est attendu lorsque requis et possible, et ce, pour tout projet présenté par un demandeur non autochtone.

2. Les projets qui sont admissibles dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux pourraient être refusés. Ce programme se veut un outil de financement complémentaire.

3. Le SAA se réserve le droit de revoir sa contribution à la baisse lors de l’étude des revenus et des dépenses réels du projet et de ne pas octroyer de nouvelle subvention à un promoteur qui n’aurait pas respecté ses engagements antérieurs dans le cadre du programme.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise à jour : 10 mai 2017
Mise en ligne : 8 mai 2014