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Secrétariat aux affaires autochtones
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Visibilité dans le cadre d’ententes

Votre projet ou événement a reçu un soutien financier du Secrétariat aux affaires autochtones dans le cadre d’une entente ou de l’un de ses programmes d’aide. En échange, de la visibilité doit être accordée.

L’ORGANISME qui reçoit une contribution financière du SAA s’engage à réaliser les actions de visibilité publique suivantes :

  • positionner, à titre de partenaire financier, la signature du gouvernement du Québec ou du SAA (voir normes ci-dessous) sur tous les outils de communication imprimés ou de format électronique qui seront rendus publics, incluant sur le site Internet de l’événement;
  • positionner la signature du gouvernement du Québec ou du SAA sur les outils de communication relatifs au projet qui seront diffusés hors Québec;
  • mentionner verbalement la participation du SAA, à titre de partenaire financier, lors des activités publiques liées au projet et lors du bilan;
  • mentionner le partenariat du SAA dans les communiqués de presse;
  • offrir au SAA la possibilité d’insérer un communiqué dans les pochettes remises lors des événements de presse et lors du bilan;
  • offrir au SAA ou au gouvernement du Québec un espace publicitaire dans le programme officiel de l’événement, si de tels espaces sont offerts gratuitement aux partenaires publics;
  • offrir la possibilité d’insérer un message du ministre responsable des Affaires autochtones dans le programme officiel ou, selon le cas, un message gouvernemental conjoint avec les signatures des ministres concernés;
  • si le contexte s’y prête, inviter le ministre responsable des Affaires autochtones à prendre la parole lors des activités publiques liées au projet;
  • offrir au SAA des invitations pour assister aux activités officielles liées au projet, telles que les conférences de presse, lancements, etc.;
  • si le contexte s’y prête, offrir au SAA la possibilité d’installer un panneau ou une bannière gouvernementale à l’occasion des conférences de presse ainsi que dans les principaux lieux où se déroulera l’événement.

De plus, l’ORGANISME s’engage à :

  • aviser le SAA, en s’adressant à la Direction des communications (communic@mce.gouv.qc.ca), dès que possible ou au moins 15 jours ouvrables à l’avance, de la tenue des activités publiques relatives au projet et des dates de tombées des documents à fournir : message, communiqué ou autre;
  • respecter le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec quant à l’utilisation de la signature officielle sur les documents et outils de communication (voir les normes abrégées ci-après);
  • transmettre au SAA, en s’adressant à son conseiller au dossier, au maximum 30 jours après la date réputée être celle de la fin du projet, un bilan des actions de visibilité réalisées, avec pièces justificatives, conformément aux engagements de l’organisme décrits ci-haut et figurant dans l’entente signée entre le ministre responsable des Affaires autochtones et le promoteur.

Normes d’utilisation de la signature gouvernementale

Des règles strictes s’imposent quant à l’utilisation des signatures administratives des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Vous trouverez ci-dessous les normes les plus courantes d’utilisation de la signature gouvernementale.

Dans toutes les communications imprimées ou électroniques s’adressant au grand public, la signature gouvernementale « Québec drapeau » doit être privilégiée :

Dans le cas de communications s’adressant à un public spécifique, la signature du SAA peut être utilisée.

Télécharger la signature du gouvernement du Québec (ZIP, 939 ko).

Télécharger la signature du SAA (ZIP, 1,65 Mo)

Pour en savoir plus sur les règles concernant les couleurs, la zone de protection et l’utilisation de la signature, veuillez vous référer aux normes abrégées du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.

Normes abrégées pour l’utilisation de la signature du gouvernement du Québec selon le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec

1. Zone de protection autour de la signature

Il faut toujours laisser une zone de protection exempte de texte ou de tout autre élément graphique. La largeur de cette zone correspond à celle d’un des quatre rectangles qui composent le drapeau.

2. Hauteur minimale de la signature dans les imprimés

En aucun cas la hauteur du drapeau dans la signature ne doit être inférieure à 5,5 mm.

3. Ne pas modifier la signature

Il ne faut pas modifier la signature en couleur pour en faire une signature inversée et vice-versa, car les tracés de la fleur de lys sont différents.

Personne responsable :

Si vous avez des questions concernant votre entente, veuillez communiquer avec votre conseiller au dossier.

Si vous avez des questions concernant la visibilité gouvernementale ou l’application du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec, veuillez communiquer avec la Direction des communications du ministère du Conseil exécutif à l’adresse suivante : communic@mce.gouv.qc.ca

Pour plus de renseignements sur le SAA :

Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage
Québec (Québec)  G1R 5M6
www.autochtones.gouv.qc.ca

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise en ligne : 17 juillet 2015