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Secrétariat aux affaires autochtones

Action communautaire

La présente enveloppe d’aide financière de 5 millions de dollars est mise à la disposition des organismes communautaires autochtones. Elle s’inscrit dans le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire. Les objectifs à atteindre sont les suivants :

  • contribuer à l’amélioration des conditions socioéconomiques des Autochtones;
  • appuyer le développement de services destinés aux Autochtones;
  • reconnaître et promouvoir l'action des organismes communautaires autochtones;
  • apporter un soutien financier aux organismes communautaires autochtones.

A. Organismes admissibles

Pour être admissible, un organisme communautaire autochtone doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • être à but non lucratif;
  • être enraciné dans le milieu autochtone;
  • entretenir une vie associative et démocratique;
  • être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
  • être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

B. Dépenses admissibles

Les frais généraux admissibles doivent être liés :

  • à l’occupation d’un local;
  • au matériel de bureau;
  • à l’infrastructure technologique;
  • aux autres frais jugés raisonnables.

Les frais de personnel associés au fonctionnement de base et aux services alternatifs de l’organisme communautaire autochtone. Les frais rattachés à la réalisation de la mission sociale de l’organisme communautaire autochtone en ce qui touche notamment :

  • l’éducation à l’exercice des droits et la défense collective des droits;
  • la vie associative et les activités de concertation et de représentation;
  • le soutien et l’encadrement de l’action bénévole;
  • l’éducation populaire.

C. Conditions imposées au promoteur

Pour être admissible, un organisme communautaire doit fournir au Secrétariat aux affaires autochtone (SAA) les renseignements suivants :

  • un acte constitutif (charte);
  • les statuts et règlements généraux ratifiés en assemblée générale et en vigueur;
  • un rapport d’activité ou le rapport annuel de l’organisme communautaire actif;
  • le rapport financier et les prévisions budgétaires pour la période de financement;
  • tout autre document jugé pertinent par le SAA.

D. Détermination de l'aide financière

L’aide financière accordée prendra la forme d’une subvention pour aider l’organisme à réaliser sa mission dans le domaine de l’action communautaire. Le montant de la subvention sera déterminé en fonction des besoins clairement démontrés par l’organisme et des ressources financières disponibles au SAA.

E. Modalités de versement et reddition de comptes

Tous les projets autorisés feront l’objet d’une entente de financement pluriannuelle entre l’organisme admissible et le gouvernement du Québec. Le projet à réaliser, les conditions de versement de l’aide financière accordée et les engagements des parties devront être clairement définis dans l’entente. Cette dernière prévoira en outre un processus de reddition de comptes.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 18 janvier 2007