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Secrétariat aux affaires autochtones
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Cadre général d’application du Fonds d’initiatives autochtones

L’objectif principal du Fonds d’initiatives autochtones (FIA) est de soutenir les projets pouvant avoir d’importantes retombées sur le développement des communautés autochtones du Québec.

Le FIA est constitué de plusieurs enveloppes distinctes d’engagements dont la gestion relève du ministre délégué aux Affaires autochtones. Il intervient en complément et complète ainsi les autres mécanismes d’aide gouvernementale, tant québécoise que fédérale, selon les besoins et les priorités exprimés par chaque nation ou communauté. Le Fonds ne sert cependant pas à financer les projets qui interféreraient avec des responsabilités, des programmes ou des services existants, ou qui les doubleraient.

Le rôle du gouvernement du Québec doit être clairement perçu comme complémentaire du rôle des autres intervenants gouvernementaux, de façon à permettre aux Autochtones de concrétiser leurs projets. Dans cette perspective, pour que des projets soient agréés par le ministre délégué aux Affaires autochtones, il faut qu’une part importante du financement soit assumée par la nation, la communauté, le gouvernement fédéral ou tout autre partenaire.

Le FIA ne peut servir à financer n’importe quel projet. En principe, les programmes réguliers des ministères et organismes du gouvernement du Québec s'appliquent à tous les citoyens, y compris aux Autochtones. Les projets doivent donc être financés en priorité par les programmes du gouvernement fédéral existants ainsi que par ceux des ministères et organismes gouvernementaux québécois actuels, et ce, à même leur enveloppe budgétaire. Le FIA ne sert qu’à financer les projets qu’aucun autre programme ne peut subventionner et, le cas échéant, les projets qui nécessitent une aide financière additionnelle à ce que peuvent offrir les programmes actuels.

Le FIA ne peut servir à rembourser les dépenses de fonctionnement ou le déficit d’un organisme ou d’une entreprise, ni à rembourser une dette accumulée. Les dépenses admissibles sont limitées aux immobilisations définies selon les principes comptables généralement reconnus. Pour être recevable, une dépense doit être engagée après la date du dépôt de la demande d’aide financière. Afin de répondre aux besoins et aux priorités de chaque nation, communauté ou organisme autochtone, le FIA peut, dans certains cas explicitement prévus, élargir son financement de façon ponctuelle et temporaire et l’appliquer à des dépenses de fonctionnement. Enfin, une subvention ne peut servir à renflouer le fonds de roulement d’une entreprise.

Un projet ne peut aller à l’encontre des politiques gouvernementales établies, lois et règlements et ne peut avoir d'effet négatif notable sur les entreprises autochtones ou non autochtones œuvrant dans un secteur d'activité identique ou connexe.

Le FIA s’avère une véritable « boîte à outils » du développement à l’intention des Autochtones du Québec. Afin de s’assurer de l’efficacité de ce fonds, un comité paritaire, composé du SAA et de représentants autochtones, sera créé. Le comité verra notamment au suivi des objectifs à atteindre et, au besoin, fera des recommandations quant à l’atteinte des cibles de résultats.

Signature gouvernementale
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905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 18 janvier 2007