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Secrétariat aux affaires autochtones

Action communautaire

Ce volet du Fonds d’initiatives autochtones II (FIA II) – qui s’inscrit dans le cadre du « Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire » – vise le soutien d’organismes autochtones d’action communautaire. Pour ce faire, ce sont 8 millions de dollars sur cinq ans qui sont mis à la disposition de ces derniers. De cette somme, un montant de 1 million de dollars est réservé pour les organismes et organisations de femmes autochtones. Les objectifs de ce volet sont :

  1. appuyer l’amélioration de la condition socioéconomique des Autochtones;
  2. appuyer le développement de services destinés aux Autochtones;
  3. reconnaître et promouvoir l'action des organismes communautaires autochtones.

A. Conditions générales

Afin d’avoir accès à ce volet du programme, les organismes autochtones d’action communautaire doivent fournir au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) les renseignements suivants :

  1. un acte constitutif (charte);
  2. les statuts et règlements généraux ratifiés en assemblée générale et en vigueur au sein de l’organisme autochtone;
  3. un rapport d’activité ou le rapport annuel si l’organisme autochtone est en activité;
  4. le rapport financier et les prévisions budgétaires pour la période de financement;
  5. tout autre document jugé pertinent par le SAA.

B. Organismes admissibles

Les organismes autochtones d’action communautaire doivent répondre notamment aux caractéristiques suivantes :

  1. être un organisme à but non lucratif;
  2. être enraciné dans le milieu autochtone;
  3. entretenir une vie associative et démocratique;
  4. être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
  5. être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

C. Projets admissibles

Tous les projets en lien avec la mission de l’organisme admissible.

D. Coûts admissibles

Sont admissibles les frais généraux tels que le loyer, les frais salariaux, le matériel de bureau et les infrastructures technologiques.

E. Détermination de l'aide financière

L’aide financière prend la forme d’une subvention pour soutenir la mission globale des organismes autochtones d’action communautaire. Le montant de la subvention est déterminé en fonction des besoins démontrés par l’organisme admissible ainsi que des ressources financières disponibles.

F. Modalités de versement et reddition de comptes

Tous les financements autorisés feront l’objet d’une entente pluriannuelle entre l’organisme admissible et le gouvernement du Québec. Cette entente définira le projet, les conditions de subvention et les engagements des parties. Elle prévoira en outre un processus de reddition de comptes.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise en ligne : 2 novembre 2012