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Secrétariat aux affaires autochtones

Ententes avec les Abénaquis

Odanak

Le 15 mai 2014 Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II.

Le 16 septembre 2008Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande d’Odanak. (PDF, 3 pages, 32 ko)

Le 21 décembre 1999Déclaration de compréhension et de respect mutuel.

Le 21 décembre 1999Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande d'Odanak.

Le 21 décembre 1999 Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande d'Odanak.

Wôlinak

Le 12 décembre 2012Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II.

Le 21 juin 2007 Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 31 ko)

Le 21 décembre 1999Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande de Wôlinak.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Dernière mise à jour : 12 novembre 2014
Mise en ligne : 21 décembre 1999