Ententes avec les Abénaquis

Odanak

Le 16 septembre 2008 – Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande d’Odanak. (PDF, 3 pages, 32 ko)

Le 21 décembre 1999 – Déclaration de compréhension et de respect mutuel.

Le 21 décembre 1999 – Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande d'Odanak.

Le 21 décembre 1999 – Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande d'Odanak.

Wôlinak

Le 21 juin 2007 – Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 31 ko) «  »

Le 21 décembre 1999 – Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande de Wôlinak.