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Secrétariat aux affaires autochtones

Addenda à l'entente-cadre signée le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw de Manawan

ADDENDA
À L’ENTENTE-CADRE DU 13 MAI 2003

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw de Manawan ont conclu une entendre-cadre le 13 mai 2003 (ci-après désignée « l’Entente-cadre »);

ATTENDU QUE l’article 11 de l’Entente-cadre prévoit que celle-ci peut être modifiée, en tout ou en partie, par suppression, addition ou autrement, d’un commun accord exprimé par écrit et signé par les parties;

ATTENDU QUE les parties conviennent qu’il est opportun de modifier l’article 5 de l’Entente-cadre en y ajoutant la mention « faune »;

Le gouvernement du Québec, représenté par le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, M. Benoît Pelletier et le Conseil des Atikamekw de Manawan, représenté par le chef, M. Paul-Émile Ottawa, conviennent par le présent addenda :

1. De modifier l’article 5 de l’Entente-cadre en y ajoutant, à la fin, le paragraphe suivant :

Faune :

  • Mise en place d’un mécanisme de consultation relatif aux affectations territoriales fauniques, aux plans de gestion de la faune et aux projets de recherche et d’aménagements fauniques;
  • Mise en place d’un mécanisme favorisant la collaboration entre le conseil et les agents de protection de la faune;
  • Élaboration d’un code de pratique des activités de chasse et de pêche des Atikamekw de Manawan.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé :

Chef du Conseil des Atikamekw de Manawan,
PAUL-ÉMILE OTTAWA
Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones,
BENOÎT PELLETIER
Québec, 26 février 2004 Québec, 10 mars 2004

 

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 14 janvier 2005