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Secrétariat aux affaires autochtones

Deuxième addenda à l'entente-cadre signée le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Attikamekw de Manawan

 

DEUXIÈME ADDENDA

À L’ENTENTE-CADRE DU 13 MAI 2003

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw de Manawan ont conclu une Entendre-cadre le 13 mai 2003 (ci-après désignée « l’Entente-cadre »);

ATTENDU QUE l’article 11 de l’Entente-cadre prévoit que celle-ci peut être modifiée, en tout ou en partie, par suppression, addition ou autrement, d’un commun accord exprimé par écrit et signé par les parties;

ATTENDU QUE les parties conviennent qu’il est opportun de modifier l’article 5 de l’Entente-cadre en y ajoutant la mention « environnement »;

Le gouvernement du Québec, représenté par le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, M. Benoît Pelletier et le Conseil des Atikamekw de Manawan, représenté par le chef, M. Paul-Émile Ottawa, conviennent par le présent addenda :

1. De modifier l’article 5 de l’Entente-cadre en y ajoutant, à la fin, le paragraphe suivant :

Environnement :

  • Mise en place d’un mécanisme de collaboration et de consultation relatif à la constitution d’aires protégées;

 

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé :

Chef du Conseil des Atikamekw de Manawan,
PAUL-ÉMILE OTTAWA
Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones,
BENOÎT PELLETIER
Manawan, 10 décembre 2004 Québec, 18 janvier 2005

 

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 21 janvier 2005