Deuxième addenda à l'entente-cadre signée le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Attikamekw de Manawan

DEUXIÈME ADDENDA

À L’ENTENTE-CADRE DU 13 MAI 2003

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw de Manawan ont conclu une Entendre-cadre le 13 mai 2003 (ci-après désignée « l’Entente-cadre »);

ATTENDU QUE l’article 11 de l’Entente-cadre prévoit que celle-ci peut être modifiée, en tout ou en partie, par suppression, addition ou autrement, d’un commun accord exprimé par écrit et signé par les parties;

ATTENDU QUE les parties conviennent qu’il est opportun de modifier l’article 5 de l’Entente-cadre en y ajoutant la mention « environnement »;

Le gouvernement du Québec, représenté par le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, M. Benoît Pelletier et le Conseil des Atikamekw de Manawan, représenté par le chef, M. Paul-Émile Ottawa, conviennent par le présent addenda :

1. De modifier l’article 5 de l’Entente-cadre en y ajoutant, à la fin, le paragraphe suivant :

Environnement :

• Mise en place d’un mécanisme de collaboration et de consultation relatif à la constitution d’aires protégées;

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé :