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Secrétariat aux affaires autochtones

ANNEXE B

 

LES ENGAGEMENTS FINANCIERS

 

  • La contribution annuelle évoluera de la façon suivante pour les trois premières années :
    • 2002-2003 : 23 millions de dollars
    • 2003-2004 : 46 millions de dollars
    • 2004-2005 : 70 millions de dollars

  • Pour les années subséquentes, la contribution financière versée par le Québec sera le plus élevé des deux montants suivants :
    • 70 millions de dollars
    • un montant correspondant à la valeur du résultat de l'indexation du montant de 70 millions de dollars à partir de 2005-2006 selon une formule décrite de façon générale ci-dessous.

  • La formule d'indexation qui sera employée pour calculer la valeur indexée du 70 millions de dollars utilisera comme période de référence la moyenne de la valeur de la production pour les cinq années se terminant le 31 décembre 2003 :

    formule d'indexation


où : Production représente la valeur totale de la production d'hydroélectricité, de la foresterie et de l'exploitation minière sur le territoire visé par l'entente pour la période 1999 à 2003. La valeur de la production d'hydroélectricité sera évaluée en appliquant à la quantité d'hydroélectricité produite sur le territoire couvert par l'entente le prix de vente moyen de l'électricité (intérieur et à l'exportation) par Hydro-Québec au cours de la même période.
  • L'indexation sera calculée en comparant chacune des périodes quinquennales successives (moyenne mobile) se terminant le 31 décembre de l'année civile précédant l'année fiscale pour laquelle elle devait s'appliquer à la période quinquennale de base se terminant, tel qu'indiqué plus haut, au 31 décembre 2003.

  • La croissance obtenue par cette comparaison sera par la suite appliquée au montant de base de 70 millions de dollars fixé pour 2004-2005.

  • Par exemple, pour l'année fiscale 2009-2010, l'application du facteur d'indexation se ferait de la façon suivante :

    facteur d'indexation
  • Les parties convienne que cette formule d'indexation devra être précisée d'ici la signature de l'entente finale.
Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 23 octobre 2001