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Secrétariat aux affaires autochtones

Ententes avec les Cris

Le 24 juillet 2012Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James. (PDF, 54 pages, 323 ko)

Le 24 juillet 2012Entente sur certaines questions liées à l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James

Le 27 mai 2011Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Accord-cadre entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee–Baie-James. (PDF, 17 pages, 120 ko)

Le 30 mai 2007Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente concernant l'administration de la justice pour les Cris entre le gouvernement du Québec et le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et l'Administration régionale crie. (PDF, 8 pages, 270 ko)

Le 9 novembre 2006Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 5. (PDF, 4 pages, 2,14 mo)

Le 23 mai 2006Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 4. (PDF, 4 pages, 1,86 mo)

Le 7 juin 2006Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente modifiant l'entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec en matière forestière ( Amendement no 3). (PDF, 12 pages, 5,49 mo)

Le 2 novembre 2005Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente modifiant de nouveau l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (Amendement n2). (PDF, 4 pages, 1,99 mo)

Le 12 décembre 2003 Entente modifiant l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (Amendement no 1).

Le 7 février 2002Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec.

Le 23 octobre 2001Entente de principe entre le Grand Conseil des Cris et le gouvernement du Québec.

Le 11 novembre 1975 Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires. (réédition de 2006)

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Dernière mise à jour : 10 juin 2016
Mise en ligne : 23 octobre 2001