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Secrétariat aux affaires autochtones

Historique

2012 - 2013
L’entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James

Le 24 juillet 2012, le gouvernement du Québec et la Nation crie d’Eeyou Istchee ont signé une entente historique : l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James (Entente sur la gouvernance).

Gouvernement de la nation crie

Tel que prévu dans l’Entente sur la gouvernance, le Gouvernement de la nation crie aura des responsabilités élargies de gestion en matière municipale ainsi qu’à l’égard de la planification et de l’utilisation du territoire et des ressources sur les terres de la catégorie II, présentement au sud du 55e parallèle, soit un territoire d’une superficie d’environ 65 000 km2.

À compter du 1er janvier 2014, l’Administration régionale crie sera désignée sous le nom de Gouvernement de la nation crie.  Celui-ci pourra déclarer qu’il a compétence, sur tout ou partie des terres de la catégorie II, à l’égard de tout domaine de compétence qu’une loi attribue à une municipalité locale ou à une municipalité régionale de comté (MRC).  De plus, il sera réputé agir à titre de conférence régionale des élus (CRÉ) pour les Cris et pour les terres de la catégorie I et les terres de la catégorie II.  

À ce titre, le Gouvernement de la nation crie établira la Commission Eeyou de planification et en désignera les membres parmi ceux des communautés cries. Cette Commission Eeyou de planification sera le pendant, pour le Gouvernement de la nation crie, d’une Commission régionale des ressources naturelles et du territoire (CRRNT) qui existe ailleurs au Québec. Cette Commission aura comme principale responsabilité l’élaboration d’un plan régional de l’utilisation des terres et des ressources pour les terres de la catégorie II.

Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James

Par ailleurs, l’Entente sur la gouvernance prévoit la création du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (Gouvernement régional). Ce Gouvernement régional, qui entrera en fonction à compter du 1er janvier 2014, sera dirigé par un conseil composé de onze (11) représentants cris et onze (11) représentants jamésiens (non autochtones de la Baie-James) et, pour au moins les cinq (5) premières années d’activités, d’un (1) représentant du gouvernement du Québec sans droit de vote. Le Gouvernement régional sera régi selon les lois du Québec et exercera les mêmes compétences, fonctions et pouvoirs sur les terres de la catégorie III situées dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James que ceux qui étaient jusqu’alors attribués à la Municipalité de Baie-James (MBJ). Le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James est d’une superficie totale d’environ 277 000 km2, et est situé entre les 49e et 55e parallèles.

Le Gouvernement régional aura la possibilité de déclarer sa compétence à l’égard des domaines de compétence relevant d’une municipalité régionale de comté (MRC). Il agira également à titre de conférence régionale des élus (CRÉ) à l’égard des terres de la catégorie III situées dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James. 

Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie

En juin 2013, la loi visant à mettre en œuvre plusieurs des dispositions de l’Entente sur la gouvernance a été adoptée. Il s’agit de la Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie. Selon les dispositions de cette loi, le Gouvernement régional entrera en fonction le 1er janvier 2014 et remplacera dorénavant la MBJ.

De plus, l’Administration régionale Baie-James remplacera la Conférence régionale des élus de la Baie-James (CREBJ). Son conseil d’administration sera composé des maires des villes de Chapais, de Chibougamau, de Lebel-sur-Quévillon et de Matagami, ainsi que des présidents des conseils des localités de Radisson, de Valcanton et de Villebois.

2002
La Paix des braves

Le 7 février 2002, soit plus de vingt-cinq ans après la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), le gouvernement du Québec et la Nation crie concluent une entente de nation à nation pour établir un partenariat sur le développement économique et communautaire d’une durée de cinquante ans.  Cette entente sera qualifiée par l’ancien Grand chef Ted Moses de « Paix des braves ». Elle marquera le début d’une nouvelle ère dans les relations entre le Québec et les Cris.  En effet, la Paix des braves vise une approche concertée quant à la mise en œuvre de la CBJNQ, adaptée à la réalité sociale et économique des Cris, dans un contexte de modernisation croissante.

La Paix des braves vise principalement à développer une nouvelle relation de nation à nation entre les Cris et le Québec, basée sur la confiance et le respect mutuel. Par ailleurs, cette entente favorise le respect des principes du développement durable et du mode de vie traditionnel des Cris, ainsi qu’une plus grande autonomie et une meilleure prise en charge par les Cris de leur propre développement.

Cette entente novatrice à plus d’un titre permet aux parties, notamment, de travailler ensemble à la mise en valeur des ressources naturelles sur le territoire. Ce sont des conditions permettant de poursuivre la réalisation de projets hydroélectriques, miniers et forestiers, assurant ainsi un meilleur partage des ressources avec les Cris.

Ainsi, la Paix des braves permet d’envisager avec confiance le développement économique du territoire d’Eeyou Istchee Baie-James pour un avenir commun de prospérité et de coopération.

 

1975
La Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Au début des années 1970, un litige opposait le gouvernement du Québec aux Cris et aux Inuit du Nord-du-Québec en rapport avec le projet hydroélectrique de la Baie-James. Ce litige a amené les parties à entreprendre des négociations visant à organiser le développement du territoire et à planifier l’utilisation des ressources, tout en permettant au gouvernement du Québec de remplir ses obligations à l’égard des Cris et des Inuit.

De ces négociations découle, le 11 novembre 1975, la signature de la CBJNQ entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, les Cris d’Eeyou Istchee et les Inuit du Nunavik. Il s’agit d’une entente sans précédent dans l’histoire des relations entre un État et des peuples autochtones, et ce, autant au Canada qu’en Amérique du Nord.   

La CBJNQ permet notamment :

  • de reconnaître à la Nation crie des droits concernant la propriété et la gestion de certaines terres, ainsi que des droits exclusifs en matière de chasse, de pêche et de piégeage sur une partie du territoire visé par la CBJNQ;
  • de paver la voie à l’autonomie gouvernementale par la création de différents organismes publics gérés par la Nation crie, notamment dans les domaines du gouvernement local et régional, de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la sécurité du revenu;
  • de renforcer les relations institutionnelles entre les Cris et le gouvernement du Québec;
  • d’organiser un territoire d’une superficie d’environ un million de kilomètres carrés, s’étendant grosso modo du 48e au 62e parallèle.

Régime des terres (Cris)

La CBJNQ instaure trois (3) catégories des terres dans la Baie-James et le Nord québécois.  Ce régime de terres a pour but de satisfaire à la fois les besoins des Cris et ceux du Québec.

Le contenu peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Territoire du Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James (PDF, 1 page, 56 ko)

Terres de la catégorie I :

Il s’agit de terres allouées aux communautés cries. Sur le territoire de la Baie-James, elles représentent une superficie de plus de 5 500 km2.  Le gouvernement du Québec conserve toutefois certains droits sur ces terres, notamment les droits du sous-sol.

Pour les Cris, les terres de la catégorie I sont réparties en :

  • Terres de la catégorie IA : dont le Québec conserve la propriété, mais dont l’administration, la régie et le contrôle sont transférés au gouvernement du Canada, à l’usage et au bénéfice exclusif des Premières nations cries.
  • Terres de la catégorie IB : dont la propriété (collective) est transférée par le gouvernement du Québec à des corporations foncières cries qui les administrent et qui peuvent y accorder des droits.  Ces terres ne peuvent cependant être vendues ou cédées qu'au Québec.

Terres de la catégorie II :

Les terres de la catégorie II sont d’une superficie d’environ 70 000 km2. Les Cris y ont des droits exclusifs de chasse, de pêche et piégeage. Il s’agit de terres publiques faisant partie du domaine de l’État qui peuvent être développées à d’autres fins, à condition de remplacer les parcelles touchées ou de prévoir une indemnisation.  

Terres de la catégorie III :

Les terres de la catégorie III sont des terres publiques faisant partie du domaine de l’État, d’une superficie d’environ 277 000 km2 sur le territoire visé par l’Entente sur la gouvernance. Les Cris y ont un droit exclusif de piégeage (sauf exception au Sud), ainsi que certains droits non exclusifs de chasse et de pêche. De plus, ils bénéficient d’un régime de protection de l’environnement et du milieu social. Ces terres comprennent toutes les terres du territoire conventionné situées au sud du 55e parallèle, non incluses dans les autres catégories de terre.

 

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 16 juin 2016