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Secrétariat aux affaires autochtones

Présentation de l'Entente du gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James

Historique

The following content may contain barriers to its  accessibility. Entente sur certaines questions liées à l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James (PDF, 13 pages, 83 ko)

Contexte

Le 24 juillet 2012, les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec signent l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James (Entente sur la gouvernance). Cette entente prévoit notamment la création d’un gouvernement régional paritaire entre les Cris et les Jamésiens. Il s’agit d’une étape historique dans l’établissement d’un véritable partenariat entre les Cris et les Jamésiens, ce qui bénéficiera à la région ainsi qu’à l’ensemble du Québec.

Par la suite, en juin 2013, afin de mettre en œuvre plusieurs des dispositions de l’Entente sur la gouvernance, la Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie est adoptée et sanctionnée.

Cette loi prévoit notamment l’entrée en fonction du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (Gouvernement régional) le 1er janvier 2014. Il remplacera dorénavant la Municipalité de Baie-James (MBJ).

 

Fonctionnement du Gouvernement régional

Le Gouvernement régional sera régi selon les lois du Québec et exercera les mêmes compétences, fonctions et pouvoirs sur le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James que ceux qui étaient jusqu’alors attribués à la MBJ. De plus, le Gouvernement régional aura la possibilité de déclarer sa compétence à l’égard des domaines de compétence relevant d’une municipalité régionale de comté (Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. MRC). Il agira également à titre de conférence régionale des élus (CRÉ) à l’égard des terres de la catégorie III situées dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James et il pourra ainsi créer une Commission régionale des ressources naturelles et du territoire (CRRNT) à l’égard de ces terres. 

Le Gouvernement régional assurera la gestion des terres de la catégorie III de l’actuelle MBJ, c’est-à-dire des terres publiques faisant partie du domaine de l’État. Ce territoire est d’une superficie totale d’environ 277 000 km2 et est situé entre les 49e et 55e parallèles.

Composition

Le Gouvernement régional sera dirigé par un conseil composé de onze (11) représentants cris, onze (11) représentants jamésiens et, pour au moins les cinq (5) premières années d’opération, d’un (1) représentant du gouvernement du Québec sans droit de vote.

En ce qui concerne les représentants cris, le président du Gouvernement de la nation crie siègera au conseil du Gouvernement régional, ainsi que dix (10) personnes désignées par le conseil du Gouvernement de la nation crie parmi les membres élus de ce conseil. Chaque membre disposera de deux (2) voix.

Les onze (11) représentants jamésiens seront désignés par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire parmi les membres élus des conseils des municipalités enclavées et les personnes, autres que les Cris, résidant sur le territoire du Gouvernement régional. Collectivement, ces représentants détiendront vingt-deux (22) voix, dont le partage tiendra notamment compte du poids démographique relatif à la population qu’ils représentent, soit le nombre d’habitants des villes enclavées et des résidents du territoire représentés.

Quant au représentant du gouvernement du Québec, il est désigné par le sous-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) parmi les membres de son personnel.

Présidence

La personne agissant comme président du conseil du Gouvernement régional alternera tous les deux (2) ans entre un représentant des Cris et un représentant des Jamésiens. Un tirage au sort déterminera si le premier président sera un représentant des Cris ou un représentant des Jamésiens. Lorsque le président doit être un représentant des Cris, le président du Gouvernement de la nation crie agira d’office en cette capacité. Lorsque le président doit être un représentant des Jamésiens, il ou elle sera élu(e) par scrutin secret par la majorité de ces représentants.

Langue

Les citoyens pourront communiquer avec le Gouvernement régional en cri, en français ou en anglais. Les employés du Gouvernement régional, quant à eux, pourront travailler en français ou en anglais.

Le Gouvernement régional prendra, au besoin, les mesures nécessaires afin que tout texte destiné à être compris par un Cri soit traduit en cri ou en anglais.

Maintien des services

Les services qui étaient offerts par la Municipalité de Baie-James (MBJ) seront maintenus par le Gouvernement régional.

  • Le support financier et les services municipaux fournis aux contribuables demeurant dans les localités seront maintenus pour une période de cinq (5) ans.
  • Les ententes sur l’équité fiscale pour les aires de service seront maintenues jusqu’à échéance, après quoi elles seront renouvelées pour une période minimale de trois (3) ans. 

 

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
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