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Secrétariat aux affaires autochtones

Ententes conclues

Depuis l'établissement des orientations de 1998, le gouvernement du Québec a signé plusieurs ententes avec des communautés ou nations autochtones. Il peut s'agir d'ententes bipartites Québec-Autochtones ou d’ententes tripartites Québec-Canada-Autochtones.

Ententes Québec-Autochtones

  • Par la Déclaration de compréhension et de respect mutuel, la communauté et le gouvernement s'engagent à privilégier la voie de la discussion et de la négociation en vue de l'établissement d'une relation harmonieuse et durable.
  • L'entente-cadre constitue le moule général dans lequel seront éventuellement conclues des ententes dans différents secteurs d'intérêt commun.
  • L'entente sectorielle, enfin, touche à divers secteurs d'intérêt commun, dont le développement économique, la fiscalité, la sécurité publique, la justice, la chasse et la pêche.
  • L’entente particulière permet à la communauté signataire d’avoir accès au Fonds de développement pour les Autochtones (FDA) ou au Fonds d’initiatives autochtones (FIA), qui servent à financer des projets de développement économique.

Ententes Québec-Canada-Autochtones

  • Les ententes d’autonomie gouvernementale régissent les modalités d’exercice et de fonctionnement de l’autonomie gouvernementale des Autochtones.
  • Les ententes territoriales globales ont une vaste portée et peuvent toucher à de multiples questions,  comme les titres fonciers, les droits de pêche et de piégeage, les mesures d'indemnisation financière ainsi que l’autonomie gouvernementale.
Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Dernière mise à jour : 17 janvier 2008