Retour à l'accueil Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec - Ce lien externe s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Recherche English Site du Ministre du Conseil Exécutif - Ce lien externe s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Menu Contenu
Secrétariat aux affaires autochtones

Ententes avec les Hurons-Wendats

Le 7 février 2013 Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II

Le 21 décembre 2006Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones (PDF, 3 pages, 2,17 Mo)

Le 4 octobre 2002 Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation huronne-wendate concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales (PDF, 36 pages, 1,60 Mo)

Le 8 juin 2000Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Accord de principe entre la Nation Huronne Wendat, la Société de la faune et des parcs du Québec et la Société des établissements de plein air du Québec concernant un partenariat dans le parc de la Jacques-Cartier (PDF, 5 pages, 255 ko)

Le 17 février 2000Déclaration de compréhension et de respect mutuel

Le 17 février 2000Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation huronne-wendat

Le 17 février 2000 Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation huronne-wendat

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Dernière mise à jour : 13 avril 2016
Mise en ligne : 17 février 2000