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Secrétariat aux affaires autochtones

Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada

 

Vous pouvez télécharger l'entente de principe d'ordre général et les annexes en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.versuntraite.com/documentation/telecharger.htm

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 31 mars 2004