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Secrétariat aux affaires autochtones

Ententes avec les Innus (Montagnais)

Betsiamites

Le 25 février 2013 Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II

Le 21 décembre 2007 Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Innus de Betsiamites (PDF, 3 pages, 32 ko)

Le 31 mars 2004 Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada

Le 31 mars 2004 Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada (PDF, 94 pages, 302 ko)

Le 29 février 2000 Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande de Betsiamites

Le 19 janvier 2000Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Négociation entre le Conseil tribal Mamuitun, le Québec et le Canada – Approche commune (PDF, 13 pages, 49 ko) (PDF, 13 pages, 49 ko)

Essipit

Le 25 février 2013Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II

Le 31 janvier 2007Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones (PDF, 3 pages, 31 ko)

Le 31 mars 2004 Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada

Le 31 mars 2004 Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada (PDF, 94 pages, 302 ko)

Le 19 janvier 2000Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Négociation entre le Conseil tribal Mamuitun, le Québec et le Canada – Approche commune (PDF, 13 pages, 49 ko)

Le 2 décembre 1999Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais Essipit

Le 2 décembre 1999 Déclaration de compréhension et de respect mutuel

Le 2 décembre 1999Entente-cadre entre le Québec et les Montagnais Essipit

La Romaine

23 avril 2014Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II

14 mars 2008Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais d’Unamen Shipu (PDF, 3 pages, 32 ko)

Le 28 mai 2003Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d’infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le regroupement Mamit Innuat Inc. (Mingan, Pakuashipi et La Romaine)

Mashteuiatsh

Le 23 avril 2013Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II

Le 2 octobre 2007Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones (PDF, 3 pages, 29 ko)

Le 7 juillet 2004Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean

Le 7 juillet 2004Déclaration de compréhension et de respect mutuel

Le 31 mars 2004 Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada

Le 31 mars 2004 Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada (PDF, 94 pages, 302 ko)

Le 17 avril 2001Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d’infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean

Le 19 janvier 2000Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Négociation entre le Conseil tribal Mamuitun, le Québec et le Canada – Approche commune (PDF, 13 pages, 49 ko)

Matimekosh Lac-John

Le 10 avril 2013Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II

Le 3 novembre 2009Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente concernant la conservation et la mise en valeur du
caribou dans la région de Schefferville
(PDF, 8 pages, 322 ko)

Le 12 mars 2008Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation innu Matimekush—Lac-John (PDF, 3 pages, 32 ko)

Le 8 novembre 2001 Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d’infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation innu Matimekush–Lac-John

Mingan

Le 27 mars 2013Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF, 5 pages, 292 ko)

Le 19 juin 2007Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones (PDF, 3 pages, 31 ko)

Le 28 mai 2003 Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d’infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le regroupement Mamit Innuat Inc. (Mingan, Pakuashipi et La Romaine)

Natashquan

Le 13 mars 2014Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF, 5 pages, 272 ko)

Le 3 octobre 2008Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Natashquan (PDF, 3 pages, 38 ko)

Le 31 mars 2004 Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada

Le 31 mars 2004 Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada (PDF, 94 pages, 302 ko)

Le 29 février 2000Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Natashquan

Le 19 janvier 2000Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Négociation entre le Conseil tribal Mamuitun, le Québec et le Canada – Approche commune (PDF, 13 pages, 49 ko)

Le 21 mai 1999Déclaration de compréhension et de respect mutuel

Le 21 mai 1999Entente-cadre entre le Québec et le Conseil des Montagnais de Natashquan (Nutashkuan)

Pakuashipi

Le 10 septembre 2013Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II. (PDF, 5 pages, 292 ko)

Le 11 janvier 2008Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Regroupement Mamit Innuat (PDF, 3 pages, 32 ko)

Le 28 mai 2003Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d’infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le regroupement Mamit Innuat Inc. (Mingan, Pakuashipi et La Romaine)

Uashat Maliotenam

Le 1er mai 2013Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF, 5 pages, 348 ko)

Le 22 mai 2007Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones (PDF, 3 pages, 31 ko)

Le 4 juillet 2001 Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d’infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Dernière mise à jour : 9 août 2016
Mise en ligne : 21 mai 1999