Ententes avec les Innus (Montagnais)
Betsiamites
Le 21 décembre 2007 – Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Innus de Betsiamites. (PDF, 3 pages, 32 ko)
Le 31 mars 2004 – Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada.
Le 19 janvier 2000 – Négociation entre le Conseil tribal Mamuitun, le Québec et le Canada – Approche commune.
Essipit
Le 31 janvier 2007 – Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 31 ko)
Le 31 mars 2004 – Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada.
Le 19 janvier 2000 – Négociation entre le Conseil tribal Mamuitun, le Québec et le Canada – Approche commune.
Le 2 décembre 1999 – Déclaration de compréhension et de respect mutuel.
Le 2 décembre 1999 – Entente-cadre entre le Québec et les Montagnais Essipit.
La Romaine
14 mars 2008 – Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais d’Unamen Shipu. (PDF, 3 pages, 32 ko)
Mashteuiatsh
Le 2 octobre 2007 – Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 29 ko)
Le 7 juillet 2004 – Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean.
Le 7 juillet 2004 – Déclaration de compréhension et de respect mutuel.
Le 31 mars 2004 – Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada.
Le 19 janvier 2000 – Négociation entre le Conseil tribal Mamuitun, le Québec et le Canada – Approche commune.
Matimekosh Lac-John
Le 3 novembre 2009 – Entente concernant la conservation et la mise en valeur du
caribou dans la région de Schefferville (PDF, 8 pages, 322 ko)
Le 12 mars 2008 – Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation innu Matimekush—Lac-John. (PDF, 3 pages, 32 ko)
Mingan
Le 19 juin 2007 – Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 31 ko)
Natashquan
Le 3 octobre 2008 – Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Natashquan. (PDF, 3 pages, 38 ko)
Le 31 mars 2004 – Entente de principe d’ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada.
Le 19 janvier 2000 – Négociation entre le Conseil tribal Mamuitun, le Québec et le Canada – Approche commune.
Le 21 mai 1999 – Déclaration de compréhension et de respect mutuel.
Le 21 mai 1999 – Entente-cadre entre le Québec et le Conseil des Montagnais de Natashquan. (Nutashkuan)
Pakuashipi
Le 11 janvier 2008 – Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Regroupement Mamit Innuat.. (PDF, 3 pages, 32 ko)
Uashat Maliotenam
Le 22 mai 2007 – Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 31 ko)
