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Secrétariat aux affaires autochtones

Entente Sivunirmut concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik (ARK)

 

Cette entente est diponible en format PDF seulement. (279 ko)

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166

Mise en ligne : 31 mars 2004